Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des ...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...

Ahmed 21 mars 2017 Actualités

Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...

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Site : http://autonews-dz.com

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / ceinture de securite / securite routiere equipement

Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...

Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis

ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...

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Site : scooterdz.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere

Transport routier - equipement.gov.ma

Stages de l'éducation à la sécurité routière

 

La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.

Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...

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Date: 2018-07-01 11:54:08
Site : http://www.equipement.gov.ma

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...

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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

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Avril 18, 2018, 17:22 ET

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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...

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Date: 2018-07-01 12:00:38
Site : newswire.ca

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere moto

PPT - La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint ...

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La sécurité routière en oUGANDa

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere / code de la securite routiere

La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...

Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal...

La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel

Par

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La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux...

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Site : https://infotraficalgerie.com

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...

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Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

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Date: 2017-04-23 01:22:40
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-23 01:29:53
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Actualités - Sécurité routière | Tous responsables

Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant

22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...

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Date: 2018-03-31 19:25:52
Site : http://yahoo.info.free.fr

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Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc

Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes. 

Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...

ACTUALITÉS

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...

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Site : http://www.cpermisdeconduire.fr

La nouvelle loi sur la violence routière - sécurité et ...

Alerte rouge sur les feux rouges, gueule de bois sur l'apéro, grande vitesse sur les amendes et ligne dure sur la ligne blanche.

La route des vacances sera impitoyable pour les fous du volant car la nouvelle loi sur la violence routière vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Zérotracas.com préfère vous prévenir : votre permis risque de partir en fumée si vous...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere permis de conduire / permis securite routiere

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-04-23 01:28:53
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...

web_couv.indd 1 11/16/2011 5:07:11 PM

ave

La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010

obser toire national interministériel dLa sécurité routière

en France

La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière

Place des Degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél :...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france / securite routiere en france

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...

Observatoire national interministériel de sécurité routière

Place des degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr

© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010

Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR

ISBN : 978-2-11-008186-5

er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france / securite routiere en france

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...

Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans

Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

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Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...

La sécurité routière en France : bilan de l'année 

Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...

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Date: 2018-07-01 11:52:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.

Le gouvernement muscle les règles de la...

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Date: 2018-05-22 22:20:43
Site : auto.bfmtv.com

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...

26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière

26 janvier 2015

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur  

Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière

Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015

Seul le  prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,

Monsieur le...

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Date: 2017-04-23 01:46:30
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...

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Date: 2018-07-01 11:53:59
Site : https://mobile.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

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Site : http://www.maire-info.com

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...

10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière

Place des degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr

© La Documentation française, Paris, 2009

ISBN : 978-2-11-0067292-4

er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france

Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr

Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015

En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.

L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...

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Date: 2017-04-23 01:33:18
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere

Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr

Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015

En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.

L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...

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Date: 2018-07-01 11:48:59
Site : interieur.gouv.fr

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...

Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.

 Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...

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Site : https://www.alg24.net

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere / cours d auto ecole

FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 Précédente   ressource 168 sur 402   Suivante 

 

Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 

Posté le 25/02/2016

Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...

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Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire

Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...

La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire

Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...

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Site : http://blog.controletechniquegratuit.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

Dossiers

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...

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Date: 2017-04-23 01:38:31
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

2012 - Dossiers

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....

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Date: 2018-07-01 11:53:46
Site : interieur.gouv.fr

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Sécurité routière: Nouvelle campagne sous le slogan: "Je ...

La campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route a été lancée, jeudi soir à Rabat, sous le slogan "Je suis piéton"

Cette campagne, lancée officiellement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkriane, en présence notamment de plusieurs ministres et d'acteurs de la société civile, vise à accompagner la stratégie nationale de la sécurité routière...

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Date: 2018-07-01 12:02:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / slogan securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / slogan securite routiere / sensibilisation securite routiere

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

8 décembre 2016

L'année 2016, a été marquée par de nombreux changements sur la route.

Réforme du permis de conduire, modifications de certaines règles de circulation, nouvelles règles de sécurité et bien d'autres changements qui ont pour objectif d'améliorer la...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...

Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»

Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17

Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.

Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...

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Site : letelegramme.fr

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

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Site : cer.asso.fr

Sécurité routière : ce qu'il faut comprendre de la ...

La nouvelle loi sur la s??curit?? routi??re est effective depuis le 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les conducteurs ont de nouveau ??t?? soumis ?? des surveillances strictes et plus particuli??rement ceux des deux roues. En effet, la nouvelle loi s'applique aussi aux deux roues, les v??los sont ??galement concern??s !

Aller au travail en v??lo ?? Paris - CC Jean-Fran??ois...

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Site : http://www.cycliste.org

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire

SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...

SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »

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Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / sensibilisation securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...

JORF n°0047 du 25 février 2016

texte n° 35

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR: INTA1604893A

ELI:...

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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...

Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...

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Sécurité routière moto : mesures pour faire baisser la ...

Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018

Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018

Publié par Clara B. le 15/01/2018 dans Réglementations

Chaque année de nombreux motards et scootéristes meurent sur les routes, du fait de l'imprudence des uns (motards, routiers et automobilistes confondus), de l'excès de vitesse des...

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Des changements au Code de la sécurité routière entrent en ...

> Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur 

Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur

À un passage pour piétons, il y a désormais obligation pour le conducteur d'un véhicule routier d'accorder la priorité au piéton dès que celui-ci manifeste l'intention de s'engager.

MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE

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La Presse Canadienne

Le ministère québécois des Transports signale que de nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet ce vendredi.

Ces changements prévoient...

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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière

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Déc. 08, 2017, 13:40 ET

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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...

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Date: 2018-07-01 11:50:39
Site : newswire.ca

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.

C'est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d'améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d'améliorer le partage de...

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Date: 2018-07-01 11:54:12
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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