Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...

Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen

Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis

ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...

Lire la suite


Site : scooterdz.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

8 décembre 2016

L'année 2016, a été marquée par de nombreux changements sur la route.

Réforme du permis de conduire, modifications de certaines règles de circulation, nouvelles règles de sécurité et bien d'autres changements qui ont pour objectif d'améliorer la...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018

11 janvier 2018

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...

COMMANDER

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

Un service qui vous permet de recevoir automatiquement chaque nouvelle édition d'un ouvrage dès sa parution.

Quels sont les avantages...

Lire la suite


Site : http://www.editionsyvonblais.com

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Actualités - Sécurité routière | Tous responsables

Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant

22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...

Lire la suite

Date: 2018-03-31 19:25:52
Site : http://yahoo.info.free.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / prevention securite routiere / education a la securite routiere / loi code de la securite routiere

Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...

ACTUALITÉS

Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...

Lire la suite


Site : http://www.cpermisdeconduire.fr

Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc

Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes. 

Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / securite routiere permis de conduire / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere

Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...

La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire

Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...

Lire la suite


Site : http://blog.controletechniquegratuit.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe

Sécurité routière: Nouvelle campagne sous le slogan: "Je ...

La campagne annuelle de communication pour la protection des accidents de la route a été lancée, jeudi soir à Rabat, sous le slogan "Je suis piéton"

Cette campagne, lancée officiellement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkriane, en présence notamment de plusieurs ministres et d'acteurs de la société civile, vise à accompagner la stratégie nationale de la sécurité routière...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:02:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / slogan securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / slogan securite routiere / sensibilisation securite routiere

Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...

Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans

Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere

Auto-école en France — Wikipédia

Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité routière - Maire-Info

Article du 22/06/2018

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...

SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »

Date:

in: A la une , Rencontre

Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...

Lire la suite


Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / sensibilisation securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire

FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 Précédente   ressource 168 sur 402   Suivante 

 

Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 

Posté le 25/02/2016

Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...

Lire la suite


Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...

JORF n°0047 du 25 février 2016

texte n° 35

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR: INTA1604893A

ELI:...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sécurité routière : ce qu'il faut comprendre de la ...

La nouvelle loi sur la s??curit?? routi??re est effective depuis le 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les conducteurs ont de nouveau ??t?? soumis ?? des surveillances strictes et plus particuli??rement ceux des deux roues. En effet, la nouvelle loi s'applique aussi aux deux roues, les v??los sont ??galement concern??s !

Aller au travail en v??lo ?? Paris - CC Jean-Fran??ois...

Lire la suite


Site : http://www.cycliste.org

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Sécurité routière : piétons - mto.gov.on.ca

Q9 : La Loi s'appliquera-t-elle aux nouveaux types de passages?

Q1 : En quoi consistent les nouvelles dispositions législatives pour les piétons?

Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs - y compris les cyclistes - doivent s'immobiliser et céder le passage aux passages pour piétons, aux passages pour élèves et en présence d'un passeur scolaire.

Cette nouvelle règle ne...

Lire la suite


Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere

Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE

La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...

Lire la suite


Site : actiroute.com

Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST

Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt

Par Patrick Bellerose

Charles McQuillan via Getty Images

DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...

Lire la suite


Site : https://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2016 / projet de loi sur la securite routiere

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / societe d agent de securite / offre d'emploi conseiller sante securite au travail / offres d'emploi securite sociale guadeloupe

Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

Page banner road

Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 13:50:56
Site : https://www.lolivier.fr

Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...

Radars photo et surveillance aux feux rouges

Contenu principal de la page

Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 14:12:32
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere quebec / securite routiere vitesse

Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be

Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre

Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route.  [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Police municipale - Mémento pratique du Policier Municipal ...

Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

Description du produit

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la...

Lire la suite


Site : http://www.editionslabaule.fr

Thèmes liés : code de la route police municipale / loi securite routiere 2017 / code de la route police nationale / code de la route police / nouvelle loi securite routiere 2016

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : https://www.prostagespermis.fr

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:10:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : carte routiere d'europe de l'est / reprise d'entreprise auto ecole / creation d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / centre d examen permis de conduire

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 17:07:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire

Forfait cours de conduire : Permis B, BSR, Forfait du code ...

Accueil > Permis

Auto-école Bresse Beaujolais : les cours de conduite 

Auto-Ecole Bresse Beaujolais, Formation au Permis B, AAC, AM, A, A2 à Thoissey, St Etienne des Oullières et Belleville sur Saône

PERMIS B

L'apprentissage classique de la conduite se fait en 2 étapes :Le permis B ouvre le droit à la conduite d'un véhicule de tourisme d'un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes, sur la...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:43:22
Site : http://www.auto-ecole-bresse-beaujolais.fr

Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / formation en securite de l information / permis de conduire a 18 ans / formation pratique du permis de conduire / examen de la conduite permis b

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique

Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

Lire la suite


Site : http://www.tvanouvelles.ca

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

Lire la suite


Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015