Permis de conduire invalidé pour solde de points nul : comment réagir ?
L’invalidation d’un permis de conduire pour solde de points nul retire l’autorisation au conducteur de pouvoir conduire tout véhicule exigeant un permis de conduire. Ce dernier devra alors réaliser toute une batterie de tests ainsi que le repassage de l’examen de conduite ou de pratique pour récupérer son permis.
Les différents cas menant à une invalidation du permis de conduire
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La perte de l’intégralité des points du permis de conduire : Le permis de conduire peut être invalidé lorsque vous perdez tous vos points. Vous recevrez alors immédiatement à votre domicile une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous en informer. Vous devrez alors remettre votre permis auprès de votre préfecture et la durée d’interdiction de conduire varie entre 6 mois et un an.
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La réalisation d’une infraction grave au Code de la route : Dans le cas d’une infraction grave, le policier pourra confisquer le permis de conduire. Les situations menant à la validité du permis de conduire sont par exemple des conduites en état d’ivresse, ou sous l’emprise de stupéfiants, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, etc. Dans ce cas, le préfet décidera de la suspension ou non de votre droit à conduire. Vous devrez alors remettre votre permis à la préfecture et ici encore la suspension variera entre 6 mois et un an.
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Un avis médical défavorable : Si le médecin constate que votre état de santé ne peut vous rendre apte à la conduite, il rendra alors un avis défavorable conduisant le préfet à devoir suspendre vos droits à la conduite.
L’invalidation du permis pour solde de points nul
Un retrait de tous les points de votre permis de conduire conduit à une invalidation du permis pour solde de points nul et donc à l’interdiction de conduire un véhicule. Dans ce cas de figure, vous devrez demander un nouveau permis pour lequel vous devrez passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique. Ce test permet d’évaluer les capacités physiques et mentales de la personne à pouvoir conduire. Ils sont effectués par un médecin généraliste ainsi que par un psychologue. À la suite de ce test, un avis médical vous sera remis. S’il est favorable, le conducteur pourra alors poursuivre sa démarche. Ce contrôle médical a une durée de validité de 2 ans. En revanche, s’il est défavorable, vous serez alors notifié par lettre du refus et des voies de recours seront alors possibles pour contester la décision.
Outre le test psychotechnique, un passage de l’examen du code de la route ou de l’épreuve pratique de conduite sera exigé. Si votre permis initial avait moins de 3 ans, vous seriez dans l’obligation de repasser les épreuves théoriques du Code de la route, mais également les preuves de conduite. Dans le cas d’un permis vieux de plus de 3 ans, vous n’aurez qu’à repasser les preuves théoriques. L’inscription devra se faire au plus tard 9 mois à partir de la remise de votre permis de conduire.