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Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
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Consultez plus de 300 jugements récents en droit routier : annulation d'une décision 48 SI, permis annulé,...
Date: 2018-07-01 13:27:53
L'échange des permis étrangers en permis français — Avocat ...
La question de la validité des permis étrangers en France se pose souvent, dans la mesure où de nombreuses personnes sont amenées à vivre de manière permanente ou habituelle en France, tout en étant titulaire d'un permis étranger. Les règles diffèrent selon le pays ayant délivré le titre de conduite. Si ce dernier est un pays qui n'est pas membre de la communauté européenne, le...
Date: 2018-07-01 19:48:29
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / nombre de point permis de conduire france / permis de conduire en france pour les etrangers / point permis de conduire france
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
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Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-04-23 05:40:46
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france
Avocat Annulation du Permis de Conduire — France entière ...
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Date: 2017-04-23 05:58:06
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / recours permis de conduire annule / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif
Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique ...
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Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique
Bonjour Maître, Mon mari a fait une demande d'échange de permis étranger (sénégalais) dans les délais impartis et avec toutes les pièces requises, dont le certificat d'authenticité. La Préfecture des Bouches du Rhône a diligenté une enquête par la PAF de Marseille qui a conclu à la validité du permis de mon...
Date: 2017-04-23 05:50:29
Thèmes liés : recours gracieux permis de conduire / comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire etranger
Comment contester un PV - Avocat GC
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Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-04-23 06:26:10
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / retrait point permis de conduire / lettre annulation de permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire a points
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