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2 articles sélectionnés

Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...

4 - Les chiens et la loi - Le code de la route

 

Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.

Ce que dit le code de la route.

Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :

L'article R412-1 du code de la route  relatif à la ceinture...

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Date: 2017-04-23 01:36:16

Thèmes liés : code de la route transport chien / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route transport animaux / code de la route article

La divagation des chiens en France. » Le blog de Patawouf

1 - Les chiens et la loi - La divagation

 

 

Dans ce domaine, bien que l'interdiction de laisser divaguer un chien sur la voie publique ou dans un espace privé s'applique à l'ensemble du territoire. Il n'en demeure pas moins que la gestion de ce « problème » relève des fonctions du maire et donc de la police municipale. C'est pourquoi je présente ici le cas de l'Auvergne tout en...

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