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- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
e) ne peut tracter une remorque si le permis de conduire provisoire est validé pour la catégorie A1, A2, A, B, C1, C, D1 ou D, sauf si le code 96 est mentionné sur le document;
f) doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l' article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire...
Date: 2017-04-23 05:42:19
Thèmes liés : permis de conduire provisoire commune / permis de conduire provisoire / categorie permis de conduire / article permis de conduire / permis de conduire d
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-23 05:41:26
Thèmes liés : article permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / droit permis de conduire / retrait permis de conduire / permis de conduire d
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-23 05:43:37
Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire d / permis de conduire a 1 euro par mois / obtenir son permis de conduire / loi sur les permis de conduire
Article 37. Véhicules prioritaires - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 37. Véhicules prioritaires
37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux...
Date: 2017-04-23 03:37:41
Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / code de la route police prioritaire / vehicule code de la route / code de la route article
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Les engins de déplacement motorisés comprennent désormais également les monocycles.
Le cycle motorisé est introduit comme un cycle avec une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h maximum mais avec une puissance supérieure, à savoir jusqu'à 1 kW. Avec un tel cycle, de plus lourdes charges peuvent être transportées sans que l'on roule plus vite pour autant.
La définition des cyclomoteurs A et B est quelque peu adaptée.
Une nouvelle catégorie de cyclomoteurs est aussi ajoutée, il s'agit de la classe « speed...
Date: 2017-04-23 01:25:22
Thèmes liés : permis de conduire d
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