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5 articles sélectionnés

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

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Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Échange du permis de conduire étranger : La condition de ...

ÉCHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER

Échange du permis de conduire étranger : La condition de réciprocité appréhendée par le juge administratif

10/2012 - n° Revue : 0844

Laureen Spira, avocate en droit routier

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Par un arrêt du 16 mai 2012, le Conseil d'État a jugé qu'il n'était pas lié par la liste des pays, établie par le ministre délégué aux...

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MMA: Actualités et nouveautés du groupe - L'Argus de l ...

23/03/2017 | Aviva | Axa | Generali

Lancée en fin d'année dernière, la grande réflexion de refondation du métier d'agent général proposée par Agéa bat son plein. Les résultats doivent être présentés en septembre. Après l'engagement, place aux travaux pratiques. Lors du bureau exécutif de la fédération nationale des syndicats d'agents généraux, Agéa, du 16 novembre...

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Thèmes liés : prevention securite routiere / societe d agent de securite / test securite routiere / prevention routiere

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances

11/2012 - n° Revue : 0845

Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas

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Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...

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Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / vehicule d occasion sans permis

Axa France : Nouveautés et news du groupe d'assurance

18/01/2017 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFE-CGC | CGT

EXCLUSIF   Axa France, plutôt en pointe sur le dialogue social, connaît une période de tensions avec les syndicats. En cause : le projet d'accord de la direction visant à supprimer à terme le compte épargne temps. Les cinq organisations représentatives n'ont pas l'intention de le parapher et se...

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Thèmes liés : assurance auto ecole axa