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Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / annulation de points permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 4 mois / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire pour exces de vitesse
CONDUITE SOUS ALCOOL - Avocat Permis de Conduire
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CONDUITE SOUS ALCOOL
Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.
Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Thèmes liés : avocat permis conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d / droit permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction
HONORAIRES - Avocat Permis de Conduire
Si votre permis de conduire vous est essentiel ou que vous souhaitez simplement connaître la marche à suivre, il est recommandé de se renseigner auprès de son avocat sur les démarches à suivre sans attendre la convocation au Tribunal.
2. Consulter régulièrement votre solde de points.
Sur demande à la Préfecture de votre domicile, il vous sera remis un relevé d'information intégral...
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / suspension permis de conduire 4 mois / permis de conduire d / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire 6 mois
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions. En effet, pour nombre de salariés, la perte du permis de conduire signifie l'arrêt de leur activité professionnelle.
La Cour de Cassation a décidé de parer à la...
Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / permis de conduire d / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / perte du permis de conduire
CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE - avocat-spira.fr
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CONDUITE SANS PERMIS
Vous avez été interpellé en qualité de conducteur d'un véhicule alors que vous n'avez pas de permis de conduire valide.
En fonction de votre situation, voici les différentes qualifications d'infractions qui peuvent être retenues à votre encontre:
La conduite sans permis:
Si vous n'êtes pas en état de récidive légale, vous...
Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / annulation de points permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire a points / invalidation permis de conduire
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire d / droit permis de conduire
Avocat infraction code de la route - Maître Spira, l ...
En fonction de la gravité de l'infraction commise, un retrait de point sera opéré sur le permis de conduire du conducteur en cas d'acceptation des faits.
On peut classer les infractions au Code de la route en quatre catégories : les infractions liées à l'alcoolémie, aux excès de vitesse, au stationnement des véhicules, et enfin les autres infractions (téléphone, défaut de port de la ceinture de sécurité...).
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Date: 2018-03-23 09:33:28
Thèmes liés : droit code de la route / avocat code de la route / code de la route permis / code de la route vitesse / point code de la route
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