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9 articles sélectionnés
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
Date: 2017-04-23 06:22:09
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis / article permis de conduire / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B (art. 2-7)
10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]
Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B
Article 2
Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen théorique à partir de l'âge de 17 ans.
Article 3
§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B qui a réussi l'examen théorique reçoit un...
Date: 2017-04-23 06:06:59
Thèmes liés : examen theorique du permis de conduire belge / permis de conduire provisoire passager / examen du permis de conduire b / permis de conduire provisoire / permis de conduire b
Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de ...
Liens
dimanche 23 avril 2017
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 10-07-2006 Arrêtés royaux Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire
Article...
Date: 2017-04-23 05:39:22
Thèmes liés : remplacement permis de conduire vole / permis de conduire provisoire belgique / permis de conduire categorie b belgique / demande de duplicata de permis de conduire apres vol / remplacement permis de conduire perte
Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de ...
Un nouveau permis de conduire provisoire est délivré pour les motifs prévus au § 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, et pour le changement de guide. Une demande d'un permis de conduire provisoire, prévue à l' article 7 , est introduite auprès de l'autorité visée à l'article 7 selon la procédure décrite au § 2, alinéa 2, 1° et 3°.
Sur le permis de conduire provisoire visé à...
Date: 2017-04-23 06:01:59
Thèmes liés : permis de conduire provisoire belgique / permis de conduire provisoire / permis de conduire d / nouveau permis de conduire / article permis de conduire
Transport de marchandises - code-de-la-route.be
15 JUILLET 2013
Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant...
Date: 2017-04-23 03:39:48
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport en commun / code de la route transport / reglement code de la route
Article 30. Emploi des feux ... - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 30. Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique
Entre la tombée et le lever du...
Date: 2017-04-23 03:24:53
Thèmes liés : feux brouillard code de la route / feux code de la route neige / feux code de la route / largeur vehicule code de la route
Article 3 (infractions du 3e degré) - code-de-la-route.be
15.1
5°
En cas de croisement, le conducteur doit laisser libre une distance latérale suffisante et au besoin serrer à droite.
Le conducteur dont la progression est entravée par un obstacle ou la présence d'autres usagers doit ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser passer les usagers qui viennent en sens inverse.
15.2
6°
Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas d'effectuer...
Date: 2017-04-23 03:31:49
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / feux code de la route
Article 70. Signaux relatifs à l ... - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Chapitre II. Signaux routiers
Article 70. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
70.1. Les signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement sont...
Date: 2017-04-23 03:28:34
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement
Article 78. Signalisation des ... - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Chapitre IV. Dispositions diverses
Article 78. Signalisation des chantiers et des obstacles
78.1.1. La signalisation des chantiers établis sur la voie publique incombe à celui qui exécute les travaux.
S'il doit être fait usage de signaux relatifs à la priorité, de signaux d'interdiction, de signaux...
Date: 2017-04-23 03:28:37
Thèmes liés : signalisation routiere / code de la route article
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