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6 articles sélectionnés
Refus remboursement de mon auto ecole suite a un ...
Refus remboursement de mon auto ecole suite a un demenagement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour
J'ai demange pour mes etude. J'avais un forfait de 30h dans une auto-ecole j'ai eu mon code et j'ai conduit 13h il me reste 17h. J'ai appel mon auto-ecole pour récupere mon dossier et me faire remboure, elle ne veut pas me rembourse la seule solution qu'elle me propose est de faire mes 17h...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Reccours contre un inspecteur du permis de conduire moto ...
Reccours contre un inspecteur du permis de conduire moto
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
ce message pour solliciter votre haute bienveillance et vous demander les modalités à accomplir afin de démarrer un recours administratif contre un inspecteur de permis de conduire et dont le comportement a été des plus incompréhensibles. je m'explique: ce jour , j'ai subi ...
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire inspecteur / inspecteur du permis de conduire / recours permis de conduire examen / recours gracieux permis de conduire
Mon auto école refuse de me restituer mon dossier de ...
Cas pratique
Mon auto école refuse de me restituer mon dossier de conduite, que faire ?
Pour des raisons qui vous appartiennent, vous souhaitez changer d'auto-école. Votre choix s'est porté sur une nouvelle auto-école, mais celle-ci a besoin de votre dossier personnel, que votre ancienne auto-école refuse catégoriquement de vous remettre. Etant propriétaire de ce dossier, vous êtes en...
Thèmes liés : dossier pour changer d'auto ecole / transfert dossier d'auto ecole / recuperer son dossier d'auto ecole a la prefecture / recuperer son dossier d'auto ecole / dossier d'inscription auto ecole
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / achat voiture sans permis d occasion / voiture sans permis d'occasion belgique / voiture sans permis d'occasion 06 / voiture sans permis d'occasion
Contestation de la décision du médecin conseil. - question ...
Contestation de la décision du médecin conseil.
Madame, monsieur,
Suite à un Arrêt de Travail datant du mois de Février 2010, suite à une ténosynovite des fléchisseurs, celui ci est passé en maladie professionnelle. En revanche, je me suis fais opérée en Mars 2010 pour ce problème (sachant que c'est déjà le 3ème doigt que l'on doit opéré en 4 ans de travail), et les séquelles...
Thèmes liés : conseiller en sante et securite au travail
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