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Comment acheter une bonne voiture d'occasion | Dossier ...
Avant d'acheter une voiture chez un concessionnaire, un spécialiste de la vente d'occasion, un organisme de leasing ou lors d'enchères publiques, quelques éléments sont à vérifier pour éviter les arnaques.
Si les prix chez un professionnel sont en général plus élevés que ceux du marché, ce qui lui permet de prendre une marge, ses véhicules sont en principe en bon état. Ils ont été...
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Comment acheter une bonne voiture d'occasion | Dossier ...
Avant d'acheter une voiture chez un concessionnaire, un spécialiste de la vente d'occasion, un organisme de leasing ou lors d'enchères publiques, quelques éléments sont à vérifier pour éviter les arnaques.
Si les prix chez un professionnel sont en général plus élevés que ceux du marché, ce qui lui permet de prendre une marge, ses véhicules sont en principe en bon état. Ils ont été...
Date: 2017-04-23 04:03:06
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Irrégularité de la construction et délai de prescription ...
» Irrégularité de la construction et délai de prescription
Irrégularité de la construction et délai de prescription
Le 12/06/2009 à 15h04
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. Le propriétaire actuel avait construit un studio mitoyen à cette maison. Or nous apprenons que ce studio n'est pas légal pour deux raisons : il a été réalisé sans permis de construire...
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Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Date: 2017-04-23 08:21:43
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Travaux réalisés sans permis de construire : comment faire ...
Un permis de construire peut être légalement accordé afin de régulariser des travaux déjà entrepris à condition que ces travaux soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires (Conseil d'Etat, 18 juin 1969). Cependant, la délivrance ultérieure d'un permis de construire n'a pas pour effet d'effacer l'infraction antérieurement consommée. Ainsi, le contrevenant s'est vu...
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Chômage : quel impact sur la retraite ? | Dossier Familial
» Chômage : quel impact sur la retraite ?
Chômage : quel impact sur la retraite ?
Élisab
| Le 08/07/2013 à 17h45
De plus en plus de salariés connaissent durant leur vie professionnelle une ou plusieurs périodes de chômage. Quelles conséquences ont-elles sur le calcul de la retraite ?
Le chômage indemnisé valide des trimestres
La règle est la suivante : 50 jours de chômage...
Date: 2017-04-23 08:19:46
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Comment changer de nom ? | Dossier Familial
Comment changer de nom ?
Le 05/05/2014 à 1h00
Nous avons tous droit à un nom. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.
Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en...
Date: 2017-04-23 04:49:32
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Faire un faux document peut coûter cher | Dossier Familial
» Faire un faux document peut coûter cher
Faire un faux document peut coûter cher
Angélique Lamy
| Le 22/02/2011 à 0h00
Ajouter un diplôme à son CV, maquiller un bulletin de paie, falsifier un titre de transport... Ces arrangements sont passibles de poursuites pénales pour "faux et usage de faux".
Le délit de faux document
Transformer un document pour en tirer quelque avantage...
Date: 2017-04-23 08:14:08
Thèmes liés : permis de conduire d
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