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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-23 08:19:09
Thèmes liés : securite sociale demandeur d'emploi etudiant / affiliation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi
GISTI - Pour en finir avec le délit de solidarité [Actions ...
Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?
Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd'hui face à la justice.
Avec l'instauration...
Date: 2017-04-23 06:10:51
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / demande d emploi agent de securite / securite de l aviation civile / emploi d'agent de securite
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