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9 articles sélectionnés
Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain
26 mars 2011 | 25 Commentaires
L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.
L'affichage du permis de construire est...
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Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
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Permis de construire en ligne avec moinsde170.com
Permis de construire pour constructions nouvelles
En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.
Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...
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La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 61 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
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Permis de construire : les nouvelles règles d'urbanisme ...
29 décembre 2011 | 238 Commentaires
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.
Les travaux concernés par ces...
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Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.
21 mars 2011 | 161 Commentaires
En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.
Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...
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Faut-il un permis de construire pour une terrasse
8 avril 2011 | 120 Commentaires
Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...
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Le recours à un architecte - Votre permis de construire ...
3 février 2011 | 61 Commentaires
L'obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l'urbanisme.
En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification...
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1. Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
Le calcul de la taxe d'aménagement s'effectue sur des bases différentes selon les types de projets. Les constructions neuves, les aménagements (parking...) ou les installations (camping...) n'ont en effet pas les mêmes valeurs fiscales ni les mêmes bases d'imposition.
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