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Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...

Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP

MISE A JOUR: 4 juin 2014

L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.

Le service de sécurité incendie

Article 1

Le présent...

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La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986

Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :

- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;

- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...

Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie / securite contre l'incendie

Modification de la règlementation IGH - Sécurité Incendie ...

Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :

-- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;

-- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;

-- les portes d'accès aux gaines...

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Le LIVRE BLANC du SSIAP - Sécurité Incendie Prévention ERP ...

CAHIER DES CHARGES LOGICIEL EPREUVE QCM :.........................................................................................15

Agréments:

6 juin 2005

Est-ce que les organismes agréés actuellement doivent représenter un dossier systématique de

mise à jour au vu des nouvelles directives de mai 2005 ?

Réponse :

Ils ont l'obligation de redemander un agrément complet comme si c'était la...

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Historique de la réglementation ERP - Sécurité Incendie ...

Historique de la réglementation ERP

Écrit par David . Posté le Jeudi 14 septembre 2006 @ 22:28:26 par David

Consultez l'historique de la réglementation incendie des établissements recevant du public.

Lisez la suite...

22/03/1798 : Arrêté du directoire, Service de surveillance dans les théâtres par les sapeurs pompiers

1867 : Arrêté du Préfet de Police imposant le contrôle des...

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Rappel du Ministre de l'intérieur: Un agent de sécurité ...

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'autorisation d'exercice des agents de sécurité privée sur la voie publique dans les zones touristiques. Une autorisation exceptionnelle d'emploi d'agents de sécurité privée sur la voie publique a été accordée par le préfet des Alpes-Maritimes à deux sociétés privées, sur la période du 1er septembre au 31...

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Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Texte :

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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