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Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
soit, sont rémunérés...
Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d emploi / formation professionnelle securite sociale
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2018, c'est la contribution...
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