Comité de santé, sécurité et mieux-être au travail

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Comité de santé, sécurité et mieux-être au travail

24 septembre 2017 seuqam Comité santé, sécurité et mieux-être au travail

Rôle du comité

Le Comité de santé, sécurité et mieux-être au travail a pour mandat d'assurer à toutes personnes membres du Syndicat...

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Site : http://www.seuqam.org

Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / comite de sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / lois sur la sante et securite au travail / prevention sante securite au travail

Comité de santé et de sécurité | APSAM

Comité de santé et de sécurité

Révisé le 5 juillet 2016

Avec l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979, le législateur démontrait sa volonté de faire de l'élimination des risques un projet commun pour les travailleurs et les employeurs québécois. Afin de concrétiser cette collaboration, il privilégiait la mise en place de structures paritaires.

Le...

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Date: 2018-07-01 12:24:50
Site : apsam.com

Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail

Santé au travail | SANTE AU TRAVAIL

Sommaire

Santé au travail

La santé au travail a pour objet exclusif la prévention de tout dommage à la santé des salariés du fait de leur travail.

Depuis la création de la médecine du travail en 1943, les formes de travail évoluent et se diversifient et de nouveaux risques apparaissent.

L'affaire de l'amiante, les troubles musculo-squelletiques (TMS), la souffrance au travail ainsi que...

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Date: 2018-07-01 13:06:38
Site : http://www.sante-au-travail.fr

Thèmes liés : comite interentreprises de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / comite de sante et securite au travail obligatoire / emploi conseiller sante securite travail / emploi sante securite travail

Comité de santé et de sécurité du travail | Syndicat de la ...

 

Pour obtenir toutes les réponses,  consultez PSST , l'application en prévention de la santé et sécurité du travail.

 

Qu'est-ce que le comité de santé et de sécurité du travail?  

Émanant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ce comité est un lieu privilégié de collaboration et de concertation entre les employés et l'employeur. Depuis 1979, cette équipe...

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Site : sfpq.qc.ca

Thèmes liés : comite de sante et securite au travail obligatoire / comite paritaire de sante et securite du travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / prevention sante securite au travail

Santé et sécurité - Office Infrastructures et Logisitque ...

Le respect des règles de santé et de sécurité au travail

 

L'OIL est en charge de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect et l'application des règles de santé et de sécurité dans tous les bâtiments de la Commission européenne à Luxembourg.

L'équipe "Santé et Sécurité au Travail" (SST) a pour mission:

Contrôle de sécurité:

Autorisation des travaux des firmes...

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Date: 2016-12-06 09:36:24
Site : ec.europa.eu

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...

Éditions Yvon Blais

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)

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Livre numérique Thomson Reuters ProView[TM]...

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Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec / reglement canadien sur la sante et la securite au travail en milieu maritime / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines

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Mise en place d’un comité de santé et de sécurité du ...

Utilisation sécuritaire des ponts roulants et gréage

Les coordonnateurs en santé et sécurité du travail

Le coordonnateur en santé et sécurité du travail est le spécialiste en santé et sécurité du travail pour son ministère ou son association accréditée. À titre de représentant ministériel ou syndical, il coordonne le traitement et la prévention des accidents du travail et des...

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 ...

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 12e édition (livre numérique)

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ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-368-6

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Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir ...

  Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...

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Site : https://www2.gouv.qc.ca

APSSAP : Association paritaire pour la santé et la ...

Document

Qui sommes-nous?

L'APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d'une entente entre les représentants de l'employeur et les représentants des travailleurs.

Chef de file reconnu, avant-gardiste et promoteur efficace de la prévention, elle a pour mission de favoriser la prise en...

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Site : http://apssap.qc.ca

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Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions...

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Date: 2018-06-14 13:17:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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Emploi technicien (ne) en prévention- Santé et sécurité au ...

Technicien (ne) en prévention- Santé et sécurité au travail (Chisasibi)

21 février 2018

Personne qui effectue différents travaux de recherche, d'inspection, de formation et de contrôle reliés à la prévention dans le but d'assurer la sécurité des usagers et du personnel ainsi que celle des biens et bâtiments.

Responsabilités spécifiques :

Conseille, participe et supporte...

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Site : https://emploisrh.ca

Algerie Focus : Hygiène, santé et sécurité du travail : la ...

tweet

En matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans lequel les pouvoirs publics ont laissé le champ de la prévention en milieu professionnel. En Algérie, les politiques préconisées à ce sujet, par charlatanisme ou par négligence, sont très...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : politique de prevention sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / comite paritaire de sante et securite du travail

Santé et sécurité au travail en algérie - revuedesante.com

Santé et sécurité au travail en algérie

Publié le Jeudi 15 Août 2013

Santé et sécurité au travail en Algérie : quel bilan, pour quel procédé et pour quel enjeu? - Médecine du travail.

En matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans...

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Site : http://www.revuedesante.com

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Emploi Technicien (ne) en prevention- Sante et securite au ...

Industries Soins de santé, Assistance sociale

Catégories RH, Formation, Santé - Sécurité - Invalidité

Chisasibi, QC

Personne qui effectue différents travaux de recherche, d'inspection, de formation et de contrôle reliés à la prévention dans le but d'assurer la sécurité des usagers et du personnel ainsi que celle des biens et bâtiments.

Responsabilités spécifiques :

Conseille,...

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Site : https://www.latoiledesrecruteurs.ca

Santé et sécurité du travail : formation du travailleur ...

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Portail Québec

Santé et sécurité du travail : formation du travailleur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Description Section fermée Description

En vue d'acquérir les connaissances requises par son secteur d'activité en matière de prévention ou de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Santé sécurité au travail - FSSS

Formations

Nos sessions de formation

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) offre à ses syndicats affiliés différentes sessions de formation en santé et sécurité pour les soutenir dans leurs mandats.

Comment s'inscrire ?

Complétez le formulaire d'inscription accompagnant le calendrier en indiquant le thème de la session choisie et les dates retenues.

Retournez...

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Site : http://www.fsss.qc.ca

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Comité de santé et de sécurité du travail | Syndicat de la ...

Les membres du comité discutent des risques de danger dans leur milieu de travail et tentent de trouver des solutions pour les éliminer. Lorsqu'il est impossible d'éliminer une source de danger, ils déterminent les moyens les plus appropriés pour en réduire les effets dangereux. Par exemple, on peut y parler des propos violents de citoyens entendus dans un centre d'appels, d'ergonomie,...

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Site : sfpq.qc.ca

Thèmes liés : comite de sante et securite au travail obligatoire / formation comite sante et securite au travail / comite paritaire de sante et securite du travail / comite de sante et securite au travail / formation sante securite travail

Hygiène et sécurité du travail-organisation et sécurité ...

) :

les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité

les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.

L'autorité territoriale doit adresser à ces agents une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les lois du travail 2017-2018 - Lois et règlements du ...

Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l'ensemble des textes.

Nouveau dans cette édition :

Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :

Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

Thèmes liés : reglement canadien sur la sante et la securite au travail / commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec

Grue mobile - CNESST

La grue mobile est utilisée pour le déplacement vertical de charges. Le levage s'effectue à l'aide d'un treuil motorisé. La présence de roues ou de chenilles permet de déplacer la charge sur une courte distance. De nombreux accessoires (dits « de gréage ») sont nécessaires : crochets, chaînes, cordages, élingues, palonniers, etc.

La grue mobile peut être équipée de divers...

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Date: 2017-04-23 02:48:46
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur la sante et la securite du travail au quebec / comite paritaire de sante et securite du travail / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / formation sante et securite au travail quebec / sante securite au travail au quebec

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-04-23 02:46:42
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : hygiene sante et securite au travail / formation d agent de securite et de surveillance / reglement comite de sante et securite au travail / demande d emploi agent de securite / comite paritaire de sante et securite du travail

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce...

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Site : espace-droit-prevention.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-22 12:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / securite de l'emploi fonction publique / securite d'emploi fonction publique / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics...

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Date: 2018-06-28 20:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-04-22 19:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / agence europeenne pour la securite et la sante au travail definition stress / agence europeenne pour la sante et la securite au travail stress / principes de prevention securite au travail / livre prevention securite sante au travail

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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Date: 2018-06-28 20:10:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Date: 2018-06-28 20:10:50
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Récents - CNESST

Juin 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme CSA pour désigner l'Association canadienne de...

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Date: 2018-07-01 13:08:30
Site : http://www.csst.qc.ca

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formation agent de sécurité gratuite – IFPST

audit sécurité entreprise , conseil en sécurité du travail à Toulon , emploi sécurité PACA , formation agent de sécurité à toulon , formation agent de sécurité gratuite , formation incendie PACA , formation sécurité dans le var , sécurité routière

Séverine Brunet (INRS) : « Chaque année, nous avons plusieurs dizaines de milliers de sollicitations.... » Interview de la...

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Site : http://www.ifpst.fr

Transpalette manuel (chariot pour palettes) - CNESST

Un transpalette manuel est un appareil de manutention à conducteur à pied destiné à transporter des charges sur de courtes distances. Il s'adapte exclusivement à la configuration typique d'une palette. Les charges doivent donc être « palettisées » (déposées sur une palette) pour être déplacées par le transpalette.

 

Illustration : Marc Lalumière

Le transpalette se caractérise par...

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Date: 2018-07-01 13:31:24
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / manuel prevention securite sante au travail / hygiene sante et securite au travail / prevention sante securite au travail / cours sante securite au travail

Loi - Santé au travail / Sécurité des entreprises

sante-qvt - sante-qvt - 05/09/2016 - Sébastien MILLET

Après l'été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c'est au tour de la loi EL KHOMRI d'être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Baptisée loi « Travail », ce texte...

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Site : preventica.com

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CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / comite paritaire de sante et securite du travail / droit de la sante et de la securite au travail / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / commission sante et securite au travail quebec

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Situation

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-06-19 08:51:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / formation en securite de l information

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis

Le "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels

Le "Document Unique"

Le "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels

Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n'est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Investir dans la...

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Date: 2018-07-01 22:45:13
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