Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et ...

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Une source d'information indispensable, ce volume regroupe la législation pertinente en matière de santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages...

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La santé et la sécurité l’emportent-elles sur la liberté ...

La santé et la sécurité l'emportent-elles sur la liberté de religion?

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Philippe Desrosiers, CRIA

12 avril 2017

Depuis de nombreuses années, il est reconnu que les employeurs ont le devoir légal d'accommoder leurs employés sujets à la discrimination en raison d'une norme leur étant imposée lorsqu'ils les...

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Quel est le but de ce règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants?

Le Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants décrit des normes relatives à l'administration de comités en matière de santé et de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Quels sont les éléments clés de ce règlement sur les comités...

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