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Consultation sur le projet de loi n°165 modifiant le Code de la sécurité routière...
Nicole Damestoy, présidente-directrice générale, Michel Lavoie et Pierre Maurice de l'Institut national de santé publique du Québec présentent leur analyse du projet de loi n°165 -Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, à la Commission des transports et de l'environnement.
Consultez le mémoire déposé : https://www.inspq.qc.ca/publications/2349
Par : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière est en révision au Québec et le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec a soumi des recommandations, afin de notamment rendre nos rues et espaces publics plus sécuritaires aux piétons avec une cécité.
Par : AMI-télé
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Présentation de mon rapport Sécurités lors de l'examen du Projet de loi de Finances 2015
Mon intervention du lundi 27 octobre 2014 en commission élargie pour présenter mon rapport "Police Gendarmerie, Sécurité routière et pour le Contrôle de la Circulation, du Stationnement routier" lors de l'examen des crédits de la mission sécurités du projet de loi de finances 2015.
Par : Yann Galut
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Limites de vitesse à 120 km/h sur l'autoroute
Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude du projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, nous avons proposé au ministre des Transports de mener un projet pilote visant à fixer la limite de vitesse à 120 km/h sur les autoroutes du Québec. Malheureusement, le ministre a rejeté l'idée du revers de la main. Voici un court extrait de mon intervention.
Par : Sylvain Paquin
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Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)
Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.
Retrouvez toute l'actualité politique...
Par : Public Sénat
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Partage de la rue: de plus en plus d’outils pour les municipalités | Catherine Berthod
Catherine Berthod, ingénieure et urbaniste au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports aborde les concepts de rue partagée et de vélorue tels qu’ils sont définis dans le projet de loi 165. Il est aussi question de jeu libre dans la rue, ainsi que le permet le Code de la sécurité routière depuis l’adoption du projet de loi 122 en juin 2016.
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Thématique de la...
Par : 100 degrés
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Pascal Popelin - 29 juin 2016 - Commission des lois - sécurité routière
Pascal Popelin - 29 juin 2016 - examen par la Commission des lois du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle - dispositifs de sécurité routière
Par : Pascal Popelin
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PL165 - Caissons adjacents aux motocyclettes - amendement rejeté
Le député de Masson, Mathieu Lemay, a proposé un amendement à l'article 119 du projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière afin que soient permis les caissons adjacents de type "sidecar" sur les motocyclettes qui a été rejeté par la partie ministérielle et par la 1ère opposition.
Par : Mathieu Lemay
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Consultation sur le projet de loi n°157 instituant la Société québécoise du cannabis...
Maude Chapados, Réal Morin, Alain Poirier et François Gagnon de l'Institut national de santé publique du Québec présentent leur analyse du projet de loi n° 157 - Loi instituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Consultez le mémoire déposé : https://www.inspq.qc.ca/publications/2339
Par : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
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Radars automatiques: où va l'argent des amendes?
C'est un rapport qui veut tordre le cou aux idées reçues. Les radars sont des "pompes à frics"? Seuls 8% de leurs recettes rentrent pourtant dans les caisses de l'Etat, clame ce mardi la Sécurité routière. Elle publie un rapport annexé au Projet de loi de finances 2018, qui détaille pour la première fois l'utilisation du produit des flashs.
Par : L'Express
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