André Sauvé - Cest pas de ma faute - SauvezVotreHonneur.com

André, Votre Honneur Sauvé, vous explique que pour certains articles de loi, en l'occurrence certains articles prévus au Code de la Sécurité Routière du Québec, il ne sera pas loisible de se défendre en prétendant que vous n'aviez pas l'intention de le commettre.

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Thèmes liés : loi code de la securite routiere

Partage de la rue: de plus en plus d’outils pour les municipalités | Catherine Berthod

Catherine Berthod, ingénieure et urbaniste au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports aborde les concepts de rue partagée et de vélorue tels qu’ils sont définis dans le projet de loi 165. Il est aussi question de jeu libre dans la rue, ainsi que le permet le Code de la sécurité routière depuis l’adoption du projet de loi 122 en juin 2016.

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Par : 100 degrés

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