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Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...

Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité

Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26

Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...

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Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire d

Permis de conduire étranger : l échange du permis de ...

Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Echange des permis de conduire délivrés par les Etats africains : mauritanien, malien, guinéen, sénégalais, ivoirien, ghanéen, nigérien, etc.,

Sous certaines conditions, l'échange d'un permis de conduire étranger demeure possible contre le permis...

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Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire guineen en france / echange de permis de conduire malien en france / echange de permis de conduire tunisien en france / echange de permis de conduire marocain en france