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Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
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SDIS91 - Bâtiments d'habitation
1.1 Définition d'un bâtiment d'habitation
« Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas...
Site :
http://www.sdis-91.fr
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Immeuble de grande hauteur — Wikipédia
I.T.G.H.
Très grande hauteur (> 200 m)
La catégorie ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur) rassemble les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, mesuré comme ci-dessus, est situé à plus de 200 mètres.
Réglementation spécifique[ modifier | modifier le code ]
Les IGH sont soumis, selon leur type, à un règlement de sécurité particulier édicté initialement par l'arrêté du...
Date: 2017-04-22 15:00:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier ...
JORF n°0144 du 24 juin 2015 page 10381
texte n° 31
Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
NOR: ETLL1508571A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/ETLL1508571A/jo/texte
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Extincteurs obligatoires dans les ... - PREV SECURITE 62
Arrêté du 12 avril 1990
article 2
« Dans les immeubles collectifs d'habitation, devront être posés soit des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres tous les niveaux, soit de 9 litres tous les 2 niveaux »
Il y a donc des exceptions locales qui ne faut pas négliger !
Extincteurs dans les immeubles
publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1793
Le détecteur de fumée, dont la...
Site :
http://www.prevsecurite62.fr
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Site :
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Porte coupe-feu — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
La réglementation impose à certains bâtiments depuis mai 2009 par l'APCHQ et du code du bâtiment art; 108 , en particulier les habitations a condo, duplex ,maison unifamilliale, et intergénérationnel) [2] , IGH ( immeuble de grande hauteur ) [3] de disposer de divers moyens passifs et actifs pour protéger les utilisateurs en cas d'incendie....
Date: 2017-04-20 22:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Forum : Sécurité incendie / ERT / ERP - Previnfo.fr ...
Posté : 07-04-2005 15:05
Bonjour,
Merci pour vos participations, l'identification par une signature ou par un enregistrement donnera plus de facilité aux lecteurs...
Qui parle de quoi ici ? et qui réponds à qui ?
Encore et encore, ces ERP avec leur texte d'application...
Les ERPtistes (comme je le suis aussi
) ne BIBLISONS pas un texte, qui n'est en faite qu'un code d'application, le bon...
Site :
http://www.previnfo.fr
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