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Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
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Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
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securite-routiere.gouv.fr-sécurité routière | tous ...
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Définition du permis B.S.R devenu permis AM
Permis AM anciennement B.S.R
Le BSR est l'acronyme du Brevet de Sécurité Routière. Il correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire. C'est une formation obligatoire pour pouvoir conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs 50cc ou des voitures sans permis.
La législation autour de ce brevet de sécurité routière
Seules les personnes nées après le premier janvier 1988 sont concernées par le BSR. En effet, les autres peuvent conduire un 50cc ou une voiturette sans...
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | service ...
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Permis réussi, assr2 perdu - chevalannonce.com
manondu50 tout est là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036564534&categorieLien=id
"Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1802661A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/INTS1802661A/jo/texte
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Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n'ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 Français rouleraient avec une voiture sans permis, dont le nom exact...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
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Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
Participer à un stage de...
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
Site :
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Location voiture sans permis. Agence Location de véhicule ...
Agence de Location de voiture Guadeloupe : Ligier X Too, voiturette sans permis
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