Articles sélectionnés pour le thème : piscine securite 2006
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Thèmes liés : piscine securite 2006 / equipement securite piscine / securite enfant piscine / securite piscine alarme / securite de piscine
LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des ...
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LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Alarme de sécurité piscine périmétrique
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent avoir un dispositif de sécurité. L'alarme de piscine est une possibilité. Le modèle périmétrique est l'un des plus prisé et ce, grâce à sa fiabilité et sa praticité. Ce dispositif de sécurité piscine permet en effet la...
Site :
piscines-hydrosud.fr
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DGCCRF - Sécurité des piscines | Le portail des ministères ...
Depuis 2006, toutes les...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : piscine securite 2006
Sécurité piscine, ce que dit la loi
Obligations légales
Une loi pour protéger les enfants de moins de 5 ans.
En 2001, Jean-Pierre Raffarin, alors Sénateur, dépose une proposition de loi pour remédier aux accidents de noyade en piscines privées dont les enfants sont trop souvent victimes.
Devenu Premier Ministre, il s'attachera à faire passer la loi. Celle-ci est promulguée le 3 janvier 2003 et détermine un certain nombre...
Site :
http://espio-es-tu-la.com
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Association Sauve qui veut, prévention de la noyade du ...
Gestes de premiers secours
Ateliers et supports
Livres pour enfants
AIDE AUX FAMILLES
Témoignages
Ecoute
Solidarité Esteban
ACTUALITES
Quelques chiffres
Liens
Réglementation de la sécurité des piscines privées
ÇA NE M'ARRIVERA PAS !
Le petit Alexy, 2 ans,...
Site :
http://www.sauvequiveut.asso.fr
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Législation et normes de sécurité ... - piscine-securite.fr
Accueil » Législation et normes de sécurité piscine
Législation et normes de sécurité piscine
Réglementation relative à la sécurité piscine
C'est à l'initiative de la Commission de Sécurité des Cosommateurs (CSC) et monsieur Raffarin, alors Sénateur, que le projet de protection des piscines a vu le jour en 1999.
Le 3 janvier 2003, la loi relative à la sécurité des piscines entre...
Site :
piscine-securite.fr
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