Direction générale de l'Aviation civile — Wikipédia

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Direction générale de l'Aviation civile

administration qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général

Direction générale

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La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en...

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Date: 2018-06-28 20:08:51
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Direction générale de l'Aviation civile — Wikipédia

Direction générale de l'Aviation civile

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La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire , qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité...

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Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la ...

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

texte n° 18

Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

NOR: DEVA1619374S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1619374S/jo/texte

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la...

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Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la ...

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint,...

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Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la ...

La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.

Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble.

Titre II : ORGANISATION DU...

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Organisation de l'aviation civile internationale — Wikipédia

Organisation de l'aviation civile internationale

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Organisation de l'aviation civile internationale

Organe de l'ONU

Agence spécialisée de l' ONU

Acronymes

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L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI ; en anglais International Civil Aviation Organization ou ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations...

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Date: 2017-04-22 12:41:24
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Code de l'aviation civile - Section 5 : Pension de réversion

Article R426-19

I.-En cas de décès d'un affilié en activité ou titulaire d'une pension en cours de jouissance ou d'un droit à pension différée, le conjoint survivant apte à recevoir et chacun des enfants de l'affilié, à charge au sens de l'article R. 426-20 du présent code, ont respectivement droit à pension de réversion et pension d'orphelin dans les conditions précisées au...

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Date: 2018-06-29 00:00:00
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Décision du 3 février 2017 portant organisation de la ...

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé comprend le siège et deux délégations.

La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.

La délégation Corse est compétente...

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Dissertations gratuites sur Arrêt Du Tribunal Des Conflits ...

Le Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile (GSAC) est un organisme chargé du contrôle de la production et de l'entretien des aéronefs civils. Lorsqu'un appareil est conforme...

927  Mots | 4  Pages

Rapport tribunal de conflit

TRIBUNAL DES CONFLITS Rapport 2009 Tribunal des conflits - Rapport... 2009 Page 1 Première partie Statistiques...

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