Thèmes principaux sur loi sur le permis de conduire
loi sur le permis de conduire en france • loi sur le permis de conduire probatoire • loi sur le permis de conduire 2016 • loi sur le permis de conduire belge • loi sur le permis de conduire 2017 • loi sur le permis de conduire 2014 •
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France 3 Corse - Réforme du permis de conduire
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Reportage réalisé pour le 19/20 de France 3 ViaStella.
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Stage récupération de points permis probatoire
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Des facteurs feront passer le permis de conduire dès 2016
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Une meilleure protection lors des réservations de voyages à forfait sur internet La directive européenne sur les voyages à forfait, transposée en droit belge en novembre dernier, entrera en vigueur ce 1er juillet. Les personnes qui réservent sur internet un voyage à forfait, comprenant donc le vol, ...
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Algérie - le Permis de conduire biométrique à points bientôt en vigueur
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Deux années à Bercy pour Emmanuel Macron, mais pour quel bilan ?
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La réforme du permis de conduire par la loi Macron
Le poids du permis de conduire sur le budget des familles et des jeunes a motivé une réforme en profondeur de ce dernier par la loi Macron.
Par : Webullition.info
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Micro trottoir : permis de conduire 2015
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Nevers : des postiers se forment pour devenir inspecteurs du permis de conduire
C’est une disposition qui s'inscrit dans le cadre de la loi Macron sur la réforme du permis de conduire. A compter de février 2016, les salariés de la Poste pourront faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire. Objectif : augmenter les effectifs des auto-écoles pour réduire les délais d'attente des candidats au permis.
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Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté
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Réforme du permis de conduire : intervention d'Elisabeth Pochon - 28/11/14
J'ai déposé des amendements pour supprimer les trois articles qui constituent la réforme du permis de conduire. Cette proposition de loi, déposée par le député UDI M. Fromantin, devait permettre de privatiser une partie du permis de conduire. Les députés de la majorité et le gouvernement s'y opposent.
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Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?
Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. La loi est formelle, Vanessa nous dis pourquoi il est interdit de conduire pendant les recours après invalidation du permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Le débat sur le Permis de conduire a démarré dans l'hémicycle ce mercredi soir dans le cadre du projet de loi de Croissance, d'activité et d'égalité des chances économiques
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