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Loi - récupérer son permis après une suspension : attention à la visite médicale
Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En...
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / permis de conduire delai d attente
Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s
Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
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Loi : le relevé intégral du permis mieux que Télépoint
Cela fait déjà plusieurs années que l'administration a mis en place le site Internet Telepoint, afin de rendre plus accessible la consultation de son solde de points sur son permis de conduire. Mais rien ne vaut la consultation du relevé d'information intégral du permis de conduire, lorsque l'on est en mal de point(s) ! Un document à récupérer en se déplaçant en préfecture (voire en sous-préfecture) ou tout simplement en le réclamant par courrier.
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Loi - Permis annulé : peut-on bénéficier d'un permis blanc ?
Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir que vous restiez autorisé à conduire, en attendant le verdict de la justice administrative. En cette matière, le permis blanc n'existe absolument pas, mieux vaut le savoir !
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Le permis blanc existe-t-il toujours ?
Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.
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Loi - Permis : quels recours en cas de suspension administrative ?
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
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Loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis
En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans...
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Loi - Permis étranger : peut-on rouler avec ?
Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question -- ici édulcorée -- a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se...
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france
Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire
Loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?
Ne jamais être pris en faute lorsqu'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis peut être grand. En sachant bien gérer les points sur son permis, il reste pourtant possible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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