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SNCA - Sociète National de Circulation Automobile - Permis ...
Est-ce que j'ai la droit de changer d'auto-école et quelle est la procédure à suivre?
A quoi sert le certificat 'apprentissage?
Le Certificat d'apprentissage, qui est envoyé au candidat et qui reste sa propriété pendant toute la durée de l'apprentissage sert à documenter les heures d'apprentissage telles qu'elles sont prescrites par la législation. Dès réception du Certificat, il est...
Date: 2018-07-01 20:30:23
Thèmes liés : changer d auto ecole / droit changement auto ecole / liste d auto ecole / permis d auto ecole / vehicule d'auto ecole
SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile ...
Toutes les dispositions légales et réglementaires concernant le permis de conduire pour véhicules routiers se trouvent dans un recueil communément appelé ' Code de la route'
L'article 74 du Code de la Route stipule que "tout conducteur d'un véhicule routier ou d'un ensemble de véhicules routiers couplés doit être titulaire d'un...
Date: 2018-07-01 21:03:52
Thèmes liés : code de la route article / permis de conduire d / vehicule code de la route / code de la route permis / code de la route vitesse
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