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Code de la route - Article R416-7 | Legifrance
Code de la route - Article R416-7
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Version consolidée à la date du ...
Jour
Article R416-7
Feux de brouillard.
I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de...
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Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route
Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du code de la route, lorsqu'ils sont en situation d'urgence. Ce régime dérogatoire s'applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l'usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il...
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Tests Code de la route gratuit - digischool.fr
Comment tester son Code de la route ?
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Le code de la route ? Facile ! Première étape : apprendre et réviser le code. Deuxième étape : vérifier ses connaissances ! A travers des séries de tests, un code blanc, des vidéos Live... Découvrez toutes les méthodes pour tester et réussir le Code de la route.
Publié le 06 Novembre 2016 à...
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Passer le code de la route avec la Poste : comment faire
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Passer le code de la route avec la Poste est une des options proposées aux candidats depuis une réforme de 2016. C'est également l'option proposée aux candidats de l'auto-école en ligne Lepermislibre ! Voici la marche à suivre pour l'inscription au code de la route avec la...
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Ligne de dissuasion (route française) — Wikipédia
L'expérience montre qu'il peut arriver que certains points singuliers se succèdent et soient rapprochés de façon telle qu'on éprouve des difficultés à appliquer les dispositions qui précèdent [Où ?] .
Succession de virages sans ligne de dissuasion
Succession de virages avec ligne de dissuasion
Dans certaines combinaisons de sinuosités ou de déclivités, et lorsque le trafic est...
Date: 2017-04-20 22:25:15
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https://fr.wikipedia.org
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Suspension du permis de conduire - permis-infos.com
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet en application des...
Site :
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Code de la route - Article R431-1 | Legifrance
Code de la route - Article R431-1
Code de la route - Article R431-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route article / code de la route 2006 / immobilisation vehicule code de la route / code de la route voie sans / point code de la route
Les logiciels de Code de la Route 2013 - quetelecharger.com
Formation intensive code de la route 2013
Dernier logiciel du classement et non des moindres Formation intensive code de la route 2013. Plus qu'un simple programme de code de la route, il est véritable coach pour se motiver à apprendre et à réviser son code. Il intègre 100 leçons animées sur tous les thèmes du code : conduite, stationnement, signalisation, questions techniques,...
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Code de la route - Article L121-2 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article L121-2
Code de la route - Article L121-2
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 , le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / loi code de la route / code de la route voie sans
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-07-01 21:10:19
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Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
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Plus de 1000 questions du code de la route mises à jour avec de belles photos et des vrais questions.
Il se compose de plusieurs groupes dans lequels tu trouveras plusieurs séries.
Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est comme aller à l'auto école sauf que tu es tranquillement chez toi assis dans une chaise confortable et sans...
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Question n°9978 - Assemblée nationale
Les agents de police municipale peuvent dans le cadre des contrôles routiers, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, procéder sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève-conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation ou dans un accident matériel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si la...
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http://questions.assemblee-nationale.fr
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Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
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Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Code de la route - Article R221-10 | Legifrance
Code de la route - Article R221-10
Code de la route - Article R221-10
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1 .
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route article / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire la conduite
Code de la route - Article R221-10 | Legifrance
Code de la route - Article R221-10
Code de la route - Article R221-10
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1 .
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B...
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Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ...
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit routier,...
Date: 2017-04-23 05:53:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
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Verbalisation des contraventions commises sur des parkings ...
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics
14e législature
Question écrite n° 04871 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 558
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune...
Date: 2016-10-21 11:31:02
Site :
senat.fr
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Fonctionnement du Code de la Route - Code en ligne
Pour passer son permis de conduire, il est obligatoire de réussir en premier l'épreuve théorique générale du Code de la Route. Découvrez sans tarder le Code en ligne pour s'entraîner gratuitement !
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Comment est noté le Code de la Route ?
En passant l'examen à l'auto-école, il est remis au candidat un boîtier ou un ordinateur. S'il se...
Code de la route en ligne
S strictes qui en ligne sur cette page. Le permis . Code de la difficulté Quelques piè Ges se comporter lorsqu'un tel é Vé Nement se distinguent souvent par la loi du conducteur. Série .
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Forum de francelanguedoc-roussillonlimousinlorrainemidi-pyreneesnord pas-de-calaispacapays de la route. Accè S gratuit. Fermer x . Ix...
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Date: 2018-07-01 14:17:40
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Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un...
Date: 2018-03-07 02:17:22
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Code de la route, de la santé public et code pénal ...
Code de la route, de la santé public et code pénal
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Code de la route
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Thèmes liés : code de la route article / code de la route en texte / immobilisation vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route voie sans
Réforme examen code de la route 2016 - passetoncode.fr
L'examen du code de la route change en 2016 !
L'année 2016 sera une année riche en réforme au niveau du code de la route. Examen du code remanié avec 1000 nouvelles questions, ouverture des centres d'examen libre, quels sont les changements qui vous attendent ? Quand vont-ils être mis en place ? Nous allons tout vous dire dans cet article !
Les nouvelles questions de code de la route...
Date: 2017-04-23 03:24:21
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Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire d
Code de la route - Article L223-6 | Legifrance
Code de la route - Article L223-6
Code de la route - Article L223-6
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée,...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / article de loi du code de la route
L'Article L325-1 du Code de la Route - Legifrance
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Code de la route - Article L325-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / infraction code de la route police / code de la route transport de marchandise
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions ...
Informations sur ce texte
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Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines infractions au code de la route.
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Thèmes liés : permis de conduire d / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire
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Chapitre IV o La présentation des Codes usuels du policier municipal
Ce chapitre présente les principaux Codes utiles aux agents de police municipale
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Panneaux de signalisation du code de la route - Coderoute2018.net ?
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Les Panneaux de signalisation Les Panneaux de signalisation routiére forment un code de communication qui perment aux usagers de circuler en toute sécurité
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Code de la route : combien ça coûte ?
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Vous comptez vous inscrire prochainement à l'examen du code de la route et vous aimeriez avoir une idée du prix ? Voici quelques informations qui vous permettront d'y voir plus clair.
Publié le 04 Novembre 2016 à 16h16 | DigiSchool | 4 avis
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Vous venez de passer ou vous allez passer votre permis 2 roues. Voici ce qu'il faut savoir:
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L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :
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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction
Comment passer le Code avec La Poste
Notre monitrice vous explique en direct comment passer le code de la route avec La Poste.
1 : Obtenir son numéro NEPH
Le numéro NEPH, qu'est-ce que c'est ? C'est votre numéro unique en tant que futur conducteur. Lorsque vous êtes en auto-école, vous n'en avez pas connaissance car c'est l'auto-école qui s'occupe de la création de ce numéro pour vous. Lorsque vous passez le code de la route...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...
Date: 2017-04-17 17:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / chargement vehicule code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
Site :
https://www.lolivier.fr