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Ahmed 21 mars 2017 Actualités
Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...
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Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / loi securite routiere / ceinture de securite / securite routiere equipement
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
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la france - securite-routiere.org
C omité Interministériel de Sécurité Routière du 2 avril 1999
Commentaires sur le CISR du 2 avril 1999
Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 (Ce CISR était le premier du gouvernement dirigé par Lionel Jospin et c'est à cette réunion que l'objectif d'une...
Date: 2015-10-05 14:31:40
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Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere / securite routiere en france / prevention securite routiere / securite routiere
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lois de sécurité routière - securite-routiere.org
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Textes législatifs récents les plus importants dans le domaine de la sécurité routière.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
Loi du 13 juin 2003 qui fonde les réformes mises en oeuvre depuis les décisions de 2002.
Loi du 3 février 2003 qui est l'aboutissement de la proposition de loi de M. Dell'Agnola modifiant les conditions de recherche des stupéfiants chez les usagers de la route et...
Date: 2013-07-01 13:27:40
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Que dit la loi (QDLL) - Parce que nul n'est censé ignorer ...
Accueil » Actualité » Actualité Juridique » Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?
Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?
Il ne se passe une seule semaine sans qu'au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d'un accident de circulation dû à un excès de vitesse imputables à des automobilistes.
Cette recrudescence des morts sur la route,...
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Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route
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Avril 18, 2018, 17:22 ET
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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...
Date: 2018-07-01 12:00:38
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Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...
Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis
ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) :: La ...
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Définition :
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est une attestation qui valide une formation reçue par les élèves des établissements scolaires du secondaire. L'attestation de premier niveau dit ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de cinquième ainsi que...
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securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere definition / securite routiere permis de conduire
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
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Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
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Thèmes liés : loi code de la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / projet de loi sur la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation professionnelle securite routiere
L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-04-23 00:40:47
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Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...
Date: 2017-04-23 00:33:35
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Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...
chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Le DÉPARTEMENT du LOIRET
pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures
Un chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Au sein du Service Entretien et Sécurité de la Direction de l'Ingénierie et des Infrastructures, le chargé d'études, spécialisé en sécurité routière, est chargé de l'accompagnement des communes dans leur démarche...
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La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée ...
Accueil Accueil La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal...
La nouvelle loi relative à la sécurité routière publiée dans le journal officiel
Par
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La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux...
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Une éducation dès le plus jeune âge - Aujourd'hui le Maroc
Avec une vision plus exigeante et concentrée sur le long terme pour développer « des comportements responsables et des routes plus sûres au Maroc», cette stratégie nationale devrait réduire sensiblement le nombre de morts sur nos routes.
Le Maroc célèbre le 18 février la journée nationale de la sécurité routière, sous le thème «La sécurité routière... Un apprentissage au...
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Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
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La sécurité routière fait loi - France Inter
La sécurité routière fait loi
28 minutes
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Edouard Philippe soutient que les mesures qu'il prend peuvent être impopulaires. En effet, la sécurité routière ne parvient jamais à faire...
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Agence de sécurité routière : Adoption du projet de loi ...
Le projet de loi relatif à l'Agence nationale de sécurité routière a été approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement.
Cette...
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-04-22 13:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...
Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans
Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
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La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
14 avril 2017
Dans quelques jours, nous allons effectuer un choix important pour l'avenir de notre pays.
Le choix semble encore difficile pour certains, face à des candidats aux idées très différentes.
La sécurité routière est une préoccupation importante pour le...
Site :
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Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité routière - Sénat - senat.fr
Liens vers d' autres sites Internet
Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...
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La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010
obser toire national interministériel dLa sécurité routière
en France
La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière
Place des Degrés
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MENE1628272C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°38 du 20 octobre 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / attestation de securite routiere / securite routiere assr1 / loi code de la securite routiere
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
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Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
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Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Sécurité routière, activités pour enfants. | Educatout
Programmation sur le thème de la sécurité routière avec des activités éducatives; jeux, bricolages, coloriages, histoires, comptines, chansons, fiches d'activités imprimables
Affiche thématique, jeu d'images, étiquettes mots, fiches d'écriture et bien plus.
Club Educatout
TOUS LES THÈMES PROGRAMMATION 2017
DÉCLENCHEUR ET CAUSERIE
Nous vous proposons un petit jeu imaginaire à faire...
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...
10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
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© La Documentation française, Paris, 2009
ISBN : 978-2-11-0067292-4
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la...
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FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
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Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Posté le 25/02/2016
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...
Site :
http://www.snica-fo.org
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Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2017-04-23 01:33:18
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interieur.gouv.fr
Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2018-07-01 11:48:59
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Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
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Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...
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Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Ahmed 20 mars 2017 Actualités
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...
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Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière
Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...
Site :
https://www.editionssr.com
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere / formation securite routiere entreprise / entreprise securite routiere
Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...
Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»
Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17
Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.
Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...
Site :
letelegramme.fr
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr