Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2018-07-01 12:08:53
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-23 01:29:53
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Sécurité routière - Sénat - senat.fr

 Liens vers d' autres sites Internet 

 

Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....

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Date: 2012-07-05 13:01:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: IOCS1221841A

Version consolidée au 01 juillet 2018

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La loi révisée sur la circulation routière est sous toit ...

Modifié le 12 juin 2012

La loi révisée sur la circulation routière est sous toit

Répondant à un souci récurrent des parlementaires, la future loi prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des fous du volant. [Gaetan Bally - ]

La loi révisée sur la sécurité routière Via sicura est bouclée. Le National a éliminé la dernière divergence qui subsistait avec la Chambre des...

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Site : https://www.rts.ch

Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere suisse / loi securite routiere

Nouvelles règles en matière de sécurité routière dès ...

D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.

Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles...

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Site : https://www.rts.ch

Thèmes liés : permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l essai / nouvelle loi de la securite routiere / permis de conduire d

Signalisation routière en France — Wikipédia

17 mars 1913

qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.

De nombreuses initiatives voient alors le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin...

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Date: 2017-04-22 14:47:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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