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Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Sécurité routière - Sénat - senat.fr
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Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
Site :
senat.fr
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit ...
Modifié le 12 juin 2012
La loi révisée sur la circulation routière est sous toit
Répondant à un souci récurrent des parlementaires, la future loi prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des fous du volant. [Gaetan Bally - ]
La loi révisée sur la sécurité routière Via sicura est bouclée. Le National a éliminé la dernière divergence qui subsistait avec la Chambre des...
Site :
https://www.rts.ch
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Nouvelles règles en matière de sécurité routière dès ...
D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.
Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles...
Site :
https://www.rts.ch
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Signalisation routière en France — Wikipédia
17 mars 1913
qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.
De nombreuses initiatives voient alors le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin...
Date: 2017-04-22 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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