Articles sélectionnés pour le thème : loi code de la securite routiere
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-04-22 13:02:54
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Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / loi securite routiere / securite routiere voiture sans permis
Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière
Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...
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Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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Des changements au Code de la sécurité routière entrent en ...
> Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
Des changements au Code de la sécurité routière entrent en vigueur
À un passage pour piétons, il y a désormais obligation pour le conducteur d'un véhicule routier d'accorder la priorité au piéton dès que celui-ci manifeste l'intention de s'engager.
MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE
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La Presse Canadienne
Le ministère québécois des Transports signale que de nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet ce vendredi.
Ces changements prévoient...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route
Source
Avril 18, 2018, 17:22 ET
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QUÉBEC, le 18 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité...
Date: 2018-07-01 12:00:38
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Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
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PPT - La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint ...
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La sécurité routière en oUGANDa
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1993 .
L'article 1 de...
Date: 2018-06-17 14:12:26
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Code de la sécurité routière - Ville de Lévis
Nouveaux panneaux de circulation
Code de la sécurité routière
À Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et...
Site :
https://www.ville.levis.qc.ca
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Que dit la loi (QDLL) - Parce que nul n'est censé ignorer ...
Accueil » Actualité » Actualité Juridique » Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?
Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?
Il ne se passe une seule semaine sans qu'au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d'un accident de circulation dû à un excès de vitesse imputables à des automobilistes.
Cette recrudescence des morts sur la route,...
Site :
http://www.queditlaloi.com
Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / loi securite routiere 2015 / loi code de la securite routiere / loi securite routiere / question d'examen moniteur auto ecole
Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière ...
Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière (suite)
par Éric Lamontagne
28 décembre 2017
Photo: Pexels
Pour lire la première partie de cet article sur le Projet loi modifiant le Code de la sécurité routière .
FACULTÉS AFFAIBLES
Une autre modification proposée concerne encore les récidivistes, mais cette fois-ci, à propos de l'alcool au volant. En effet, le nouveau projet...
Site :
guideautoweb.com
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Alcool
Ce que dit la loi
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
Le Code criminel en bref
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / permis de conduire d / loi securite routiere quebec / loi securite routiere
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) :: La ...
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Définition :
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est une attestation qui valide une formation reçue par les élèves des établissements scolaires du secondaire. L'attestation de premier niveau dit ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de cinquième ainsi que...
Site :
securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere definition / securite routiere permis de conduire
Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...
chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Le DÉPARTEMENT du LOIRET
pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures
Un chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Au sein du Service Entretien et Sécurité de la Direction de l'Ingénierie et des Infrastructures, le chargé d'études, spécialisé en sécurité routière, est chargé de l'accompagnement des communes dans leur démarche...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offres d emploi sur responsable securite / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / offre d emploi qualite securite / loi code de la securite routiere
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-23 01:22:40
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1972 / education a la securite routiere
L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-04-23 00:40:47
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere
En vélo électrique - SAAQ
Moyens de déplacement
En vélo électrique
Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.
Qu'est-ce qu'un vélo électrique?
Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :
d'un moteur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / securite routiere cyclomoteur / loi securite routiere moto
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
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Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
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Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...
Date: 2017-04-23 00:33:35
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
Par Patrick Bellerose
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland. More than 2,500 athletes swim, cycle...
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Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2016 / projet de loi sur la securite routiere
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Piétons : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - À pied
Piétons : ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière s'applique aussi aux piétons. Pour marcher en sécurité et éviter des amendes, il faut le respecter.
Obligations et interdictions
Selon le Code de la sécurité routière, le piéton doit :
utiliser le trottoir qui borde la chaussée. S'il n'y en a pas, il peut circuler au bord de la route ou sur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere (bsr) / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere option quadricycle leger
MENE1628272C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°38 du 20 octobre 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
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Thèmes liés : education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / attestation de securite routiere / securite routiere assr1 / loi code de la securite routiere
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
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Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...
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La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010
obser toire national interministériel dLa sécurité routière
en France
La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière
Place des Degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél :...
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Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france / securite routiere en france
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
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Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
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Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
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Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
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Présentation du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière - Québec propose des mesures pour améliorer la sécurité routière
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Déc. 08, 2017, 13:40 ET
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QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux...
Date: 2018-07-01 11:50:39
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Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / statistiques securite routiere 2012 / securite routiere permis de conduire / attestation de securite routiere / securite routiere assr 1
En vélo : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - En vélo
Ce que dit la loi
En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir - sauf en cas de nécessité ou si la signalisation l'exige ou le permet - ou avec des écouteurs sur les oreilles ou en textant. En cas d'infraction au Code de la sécurité...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere gouv amende / panneaux securite routiere / securite routiere gouv qc ca
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...
10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
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Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© La Documentation française, Paris, 2009
ISBN : 978-2-11-0067292-4
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la...
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Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...
Date: 2018-07-01 11:53:59
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
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Projet de loi n°71 : Loi modifiant le Code de la sécurité ...
a été présenté à la 39e législature, 1re session
Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.
Titre précédent
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement...
Date: 2018-07-01 11:53:52
Site :
http://www.assnat.qc.ca
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Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.
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Véhicules concernés
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
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De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Sécurité routière: qu'est-ce qui change pour vous? | HUGO ...
HUGO PILON-LAROSE et MARTIN CROTEAU
La Presse
(Québec) Les parlementaires ont adopté à l'unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons, ces mesures visent tout le monde.
PNEUS D'HIVER
Les automobilistes devront...
Site :
http://www.lapresse.ca
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