Articles sélectionnés pour le thème : lois sur la securite routiere
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Sécurité routière : De nouvelles lois pour réduire les ...
Sécurité routière : De nouvelles lois pour réduire les accidents
Publié il y a 2606 jours
Publié le 12 mai 2011 15:06:35
Ecrit par Théodore P.
Pas mal de nouvelles lois doivent être votées concernant le code de la route pour réduire le nombre de décès dus aux accidents de la route. La sécurité n'a pas de prix vous allez voir.
Depuis le début de cette année 2011 on constate une...
Site :
melty.fr
Thèmes liés : lois sur la securite routiere / permis securite routiere / securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere / formation a la securite routiere
lois de sécurité routière - securite-routiere.org
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Textes législatifs récents les plus importants dans le domaine de la sécurité routière.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
Loi du 13 juin 2003 qui fonde les réformes mises en oeuvre depuis les décisions de 2002.
Loi du 3 février 2003 qui est l'aboutissement de la proposition de loi de M. Dell'Agnola modifiant les conditions de recherche des stupéfiants chez les usagers de la route et...
Date: 2013-07-01 13:27:40
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : loi securite routiere juillet / loi securite routiere / lois sur la securite routiere / securite routiere cyclomoteur / prevention securite routiere
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere 2017 / lois sur la securite routiere / formation a la securite routiere
Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et ...
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http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere
OMS | Accidents de la route
Principaux faits
Les accidents de la route entraînent 1,25 million de décès par an environ.
Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.
90% des décès sur les routes surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui possèdent environ la moitié du parc mondial de véhicules.
La moitié des tués sur les routes sont des...
Date: 2017-04-23 01:39:35
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : ecole de formation a la securite routiere / education a la securite routiere / formation a la securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Principaux repères sur les accidents de la route.
español
Principaux faits
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies a fixé une cible ambitieuse pour la sécurité routière, à savoir diminuer de moitié le nombre total des morts et des blessés dus aux accidents de la route d'ici à 2020.
Sans une action soutenue, les accidents de la route deviendront, selon les projections, la septième cause de mortalité...
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : securite routiere vitesse / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / education a la securite routiere
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Sécurité routière - Sénat - senat.fr
Liens vers d' autres sites Internet
Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
Sécurité routière moto : mesures pour faire baisser la ...
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Publié par Clara B. le 15/01/2018 dans Réglementations
Chaque année de nombreux motards et scootéristes meurent sur les routes, du fait de l'imprudence des uns (motards, routiers et automobilistes confondus), de l'excès de vitesse des...
Site :
https://www.speedway.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / site de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / securite routiere vitesse
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Sécurité routière : comment mobiliser les jeunes ...
Sheila Atieno est enseignante au Kenya. Elle répète inlassablement à ses élèves de « regarder des deux côtés avant de traverser ».
Elle est bien placée pour savoir qu'il faut être prudent sur la route : un de ses amis a été fauché sur le chemin de l'école par un camion lancé à vive allure. Sheila avait 11 ans à l'époque. Elle en a 26 à présent et a décidé de passer à...
Date: 2018-07-01 12:10:04
Site :
blogs.worldbank.org
Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / semaine de la securite routiere / question securite routiere / lois sur la securite routiere / securite routiere sur voiture
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
CIRCULATION ROUTIERE AU BURKINA - Editions Le Pays
L'auteur du point de vue ci-dessous fait une analyse sur la circulation routière au Burkina Faso. Il en conclut que les accidents hors agglomération sont de loin plus violents. Lisez pour en savoir davantage !
Toutes les heures, 26 personnes meurent en Afrique, des suites d'un accident de la circulation. Aussi le coût économique des traumatismes engendrés est-il estimé entre 1 à 2 % du...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : lois sur la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / securite routiere vitesse / code de la route panneaux signalisation / sensibilisation securite routiere
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
police.be
Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
Formation securité routiere - starofservice.com
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Formation securité routiere
Yvan Berriau o Membre depuis octobre 2014
(44000), Nantes
À propos de Yvan Berriau
Comment votre service...
Site :
starofservice.com
Thèmes liés : obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere / obligation formation securite / lois sur la securite routiere / securite routiere
Dossiers en sécurité routière - CAA-Québec
Lois sur les corridors de sécurité (Move over)
Vous croisez un véhicule d'urgence immobilisé en bordure de route? Ralentissez et changez de voie.
Renseignez-vous sur les lois en vigueur partout en Amérique du...
Site :
caaquebec.com
Thèmes liés : lois sur la securite routiere
Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles ...
Accueil > Actualité Dialna > Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Projet de loi sur la sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen
Rédaction 02/12/2016 Actualité Dialna Donner votre avis
ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement...
Site :
scooterdz.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere / projet securite routiere
Comparateur assurance scooter 50 - Le permis AM pour les 2 ...
Le permis AM : le permis nécessaire pour pouvoir conduire un scooter 50 aujourd'hui
L'obtention du permis AM est entrée en vigueur depuis le 19 janvier 2013. Un nouveau permis nécessaire pour la conduite des scooters et cyclomoteurs de 50 cm3 qui est imposé depuis la mise en place des réformes du permis moto. Le permis AM vient ainsi remplacer le BSR ou brevet de sécurité routière. Il ne...
Site :
https://www.assurances-moto-prix-moins-cher-compa ...
Thèmes liés : brevet de securite routiere (bsr) / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / obtention du permis de conduire apres examen / brevet de securite routiere obligatoire
Sécurité routière : fini l’oreillette en conduisant, pas ...
19/06/2015
On sait désormais quels moyens de communication seront interdits ou autorisés en conduisant à partir du 1er juillet : le contenu du décret a été dévoilé le 18 juin par le délégué interministériel à la Sécurité routière, à Paris. Examen en détails.
Coups de coeur 48
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En images
À partir du 1er juillet 2015, l'utilisation de l'oreillette comme outil de...
Date: 2017-04-23 01:33:52
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / lois sur la securite routiere / permis securite routiere
Les points d’inaptitude au Québec - avocatticket.com
Contacter avocat ticket
Les points d'inaptitude au Québec
Au Québec, les points d'inaptitude sont régis par la Société de l'Assurance Automobile du Québec. Des points d'inaptitude sont inscrits à votre dossier conducteur lorsque vous commettez des infractions relatives au Code de la sécurité routière ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité...
Site :
http://www.avocatticket.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire quebec / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire restant / nombre de points sur le permis de conduire
Code de la sécurité routière - Ville de Lévis
Nouveaux panneaux de circulation
Code de la sécurité routière
À Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et...
Site :
https://www.ville.levis.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / panneaux securite routiere / loi securite routiere / lois sur la securite routiere
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere / stage point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire
Formation Sécurité routière en entreprise - CNFCE
Formation risque routier : sensibilisation à la sécurité routière en entreprise
Cette formation sur le risque routier permettra, aux entreprises, de respecter leurs obligations en matière de prévention de la sécurité des salariés. Cette formation, qui s'adresse aux professionnels, vise à prévenir le risque routier en se focalisant sur les risques propres à l'utilisation d'un véhicule...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere / obligation formation securite entreprise
Stage recuperation de points NICE - prostagespermis.fr
180 avenue du Général de Gaulle Alpes Maritimes 06 SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700
Ven 28 et Sam 29 Septembre
Places disponibles
155 €
Je viens de m'inscrire à un stage, qu'est ce qui m'attend ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne font pas vraiment partie de notre routine, du moins, ils ne devraient pas. Ne soyez pas abonné au stage de sensibilisation ! Dans l'optique...
Les Publications du Québec - SAAQ
Cette publication est en cours de modification en raison des changements apportés au Code de la sécurité routière. Pour en savoir plus, consultez le Tableau des modifications apportées - Conduire un cyclomoteur ci-dessous.
Tableau des modifications apportées - Conduire un cyclomoteur
Conduire une moto
Cette publication s'adresse à l'apprenti conducteur qui désire se familiariser avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere / securite routiere cyclomoteur / lois sur la securite routiere / securite routiere
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
Planetoscope - Statistiques : Mortalité - Morts d ...
Mortalité - Morts d'accidents de la route dans le Monde
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Mortalité - Morts d'accidents de la route dans le Monde
Monde
Infos complementaires
L'alcool, la vitesse, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité, ou le non-respect des règles de sécurité routière sont souvent à l'origine des accidents de la route.
Chaque année dans...
Site :
planetoscope.com
Thèmes liés : statistiques securite routiere dans le monde / securite routiere vitesse / education a la securite routiere / lois sur la securite routiere / securite routiere sur voiture
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : equipement de securite vehicule / societe d agent de securite / systeme de securite vehicule / entretien vehicule code de la route / systeme de securite automobile
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Direction de la circulation et de la sécurité routières
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / direction de la securite et de la circulation routiere / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire d
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
École De Conduite/Auto-Ecole Omega St-Michel À Montréal
La combinaison de l'expertise et de l'approche humaine
École de conduiteOmega
Des moniteurs qualifiés qui vous guident vers la bonne conduite!
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Une école de conduite accessible dans votre langue maternelle!
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UNE ÉCOLE INDÉPENDANTE!
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Omega St-Michel se classe parmi les meilleures écoles de conduite du grand Montréal. Son...
Site :
http://ecoledeconduite-omega.com
Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / ecole conduite auto / ecole de conduite permis / ecole d'automobile montreal / cours de conduite permis
École de conduite • Permis véhicules lourd - École de ...
École de conduite o Permis véhicules lourd claude boivin 2017-01-28T12:31:44+00:00
École de conduite de véhicules lourds
Permis de classe 3, 2, 1
Tracteur routier avec semi-remorque o Autobus o Camion
Situé à Terrebonne, le Centre de Formation 3L offre des cours théoriques, pratiques, individuels ou en groupe relatifs aux véhicules lourds. Que ce soit pour l'obtention d'un permis de...
Site :
https://www.permisclasse321.ca
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / ecole de conduite permis / permis de conduire camion lourd
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-23 01:33:44
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / permis de conduire d / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis
Ceinture de sécurité : ce que dit la loi - SAAQ
Comportements - Ceinture de sécurité
Ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.
En bref
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite auto / securite enfant siege auto / ceinture de securite / loi securite routiere siege auto
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