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C omité Interministériel de Sécurité Routière du 2 avril 1999
Commentaires sur le CISR du 2 avril 1999
Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 (Ce CISR était le premier du gouvernement dirigé par Lionel Jospin et c'est à cette réunion que l'objectif d'une...
Date: 2015-10-05 14:31:40
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La sécurité routière fait loi - France Inter
La sécurité routière fait loi
28 minutes
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Edouard Philippe soutient que les mesures qu'il prend peuvent être impopulaires. En effet, la sécurité routière ne parvient jamais à faire...
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
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Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2018-07-01 12:08:53
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Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
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L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-04-23 00:40:47
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...
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La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010
obser toire national interministériel dLa sécurité routière
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La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière
Place des Degrés
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...
10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière
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Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...
Date: 2018-07-01 11:53:59
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-23 01:38:31
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La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2018-07-01 11:53:46
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interieur.gouv.fr
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La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
La sécurité routière et les candidats à la présidentielle
14 avril 2017
Dans quelques jours, nous allons effectuer un choix important pour l'avenir de notre pays.
Le choix semble encore difficile pour certains, face à des candidats aux idées très différentes.
La sécurité routière est une préoccupation importante pour le...
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Sécurité routière - Sénat - senat.fr
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Avec 7 616 morts en 2001, la France est le pays d'Europe où la route est la plus meurtrière. Tout le monde a, malheureusement, déjà été touché par la disparition d'un proche dans un accident de la route....
Date: 2012-07-05 13:01:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france / securite routiere equipement / loi securite routiere suisse / loi securite routiere
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-23 05:38:41
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Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation securite routiere / attestation securite sociale demandeur d'emploi
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le...
Date: 2017-04-23 01:46:30
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Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription auto ecole / attestation de securite routiere / code d auto ecole / centre de formation d auto ecole / formation d auto ecole
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.
Tout replier
Véhicules concernés
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...
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Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2017-04-23 01:33:18
Site :
interieur.gouv.fr
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Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2018-07-01 11:48:59
Site :
interieur.gouv.fr
Le Télégramme - Bretagne - Loi Macron. «La Sécurité ...
Loi Macron. «La Sécurité routière sacrifiée»
Publié le 07 février 2015 Modifié le 07 février 2015 à 09h17
Les écoles de conduite guingampaises insistent sur l'importance de la pédagogie entre les moniteurs et les candidats.
Votée vendredi à l'Assemblée, mais toujours sujette à d'âpres discussions, la loi Macron sur la réforme du permis de conduire est loin de faire...
Site :
letelegramme.fr
Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
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Sécurité routière moto : mesures pour faire baisser la ...
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Sécurité routière moto : 18 mesures annoncées en 2018
Publié par Clara B. le 15/01/2018 dans Réglementations
Chaque année de nombreux motards et scootéristes meurent sur les routes, du fait de l'imprudence des uns (motards, routiers et automobilistes confondus), de l'excès de vitesse des...
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https://www.speedway.fr
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Actualités - Sécurité routière | Tous responsables
Nouvelle campagne de la Sécurité routière sur les dangers du cannabis au volant
22/03/2018 | Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En France, il est interdit de consommer, de produire et posséder du cannabis. Dans une nouvelle campagne, la Sécurité routière alerte sur les dangers de la ...
Date: 2018-03-31 19:25:52
Site :
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
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Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
ASSR, AER et ASR - Éduscol - eduscol.education.fr
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h ...
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h, un projet de loi qui divise
Publié par Mathieu le
27 février 2018
Présenté le 9 janvier 2018 par Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité (CISR), le projet de loi visant à réduire la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes départementales continue de faire couler beaucoup d'encre. Avec une mise en...
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Chiffres de l'accidentalité ... - Sécurité routière
baisse de la mortalité routière (- 10,7%) mais hausse des accidents corporels (+ 5,2%) par rapport à janvier 2015 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l'accidentalité du mois de janvier 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière (- 10,7%). 233 personnes ont perdu la vie sur les routes de France le mois dernier,...
Date: 2018-07-01 11:59:57
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
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- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:36
Site :
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- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
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Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
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interieur.gouv.fr
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Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:28
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Bilan 2014 de la sécurité Routière - Actualité auto ...
Bilan 2014 de la sécurité Routière
Posté le 29/05/2015 à 10:56:11
Le bilan définitif de la mortalité routière de l'année 2014 en France a été publié ce 28 mai par la Sécurité Routière, communiquant sur une hausse de 3,5%.
La mortalité routière en France a progressé de 3,5% par rapport à 2013 (3.268 personnes) une première en 12 ans. Cette tendance est similaire...
Date: 2015-05-30 21:32:49
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Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
Textes de loi - Information juridique sur l'alcool, la ...
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre...
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Session 2018 des ASSR - education-securite-routiere.fr
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Session 2018 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
lundi 8 janvier 2018
Session 2018
Ouverture des procédures de téléchargement le 10 janvier 2018
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une déficience visuelle ne...
Date: 2018-07-01 23:14:38
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Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Code de la route : le Blog de Permisecole
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-04-23 01:11:01
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : examen code de la route / prix d auto ecole / questions de l examen du permis / vehicule d'auto ecole / vehicule d auto ecole
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.
Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...
Date: 2017-04-23 01:40:14
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi
Stage de récupération points permis de conduire 94 Val de ...
Espèces
Mandat
Les Conditions pour s'inscrire à un stage permis à points du Val de Marne en Ile de France ?
Etre titulaire d'un permis de conduire valide (solde de points positif ou bien absence de réception de la lettre 48SI si le solde est nul )
Avoir un solde de points inférieur à douze au moment de l'inscription en stage
Etre en possession de la lettre 48N durant la période probatoire...
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...
Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR
Session 2017 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR
Session 2017
Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...
Date: 2017-04-23 00:40:42
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere assr 1 / attestation de securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / education a la securite routiere / loi securite routiere 2017