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Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
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Code de la route en Tunisie: Test et examens - Code Permis
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Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...
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Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un...
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Cours code de la route : 193 cours en ligne pour réviser
La circulation
(43 leçons)
Panneaux, intersections, règles de circulation ... ces thèmes n'auront plus de secret pour vous. Cette thématique traite également des croisements et dépassements ainsi que de l'arrêt et du stationnement.
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Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-07-01 20:02:11
Site :
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Les difficultés de la Réforme du Code de la Route - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Code > Pédagogie > Méthodologie > Réforme de 2016 du Code de la route
Réforme du code de la route : Changements et difficultés
L'examen du code de la route a été bien chamboulé pendant l'année 2016, non seulement avec la publication de nouvelles questions plus pointues, mais également avec l'externalisation de l'examen auprès d'établissements...
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Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...
Date: 2017-04-17 17:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le code - Auto-Ecole.fr
Le code de la route, c'est quoi ?
Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et l'usage des voies de circulation.
Il définit les responsabilités pénales et civiles du conducteur et pose les règles sur la recherche et la constatation des infractions.
Le code de la route aborde les thèmes suivants...
Site :
https://www.auto-ecole.fr
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route
Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du code de la route, lorsqu'ils sont en situation d'urgence. Ce régime dérogatoire s'applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l'usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / danger code de la route / code de la route vitesse / reglement code de la route
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi ...
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Ca y est, votre enfant va enfin pouvoir partager ses premiers kilomètres en deux-roues motorisé avec son papa ou sa maman. Mais attention : transporter un enfant en moto ou scooter nécessite un...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / loi code de la route / code de la route transport / code de la route article
[Code de la route] transport d'essence pour particulier ...
Bienvenue sur le forum Juridique
[Code de la route] transport d'essence pour particulier ?
Alerter
Hors ligne
Voilà, je me demande si j'ai le droit en tant que particulier de...
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http://forum.321auto.com
Thèmes liés : code de la route transport d'essence / code de la route transport / code de la route forum / droit code de la route / code de la route voie sans
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) - Fiche ...
L'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) constate et verbalise les infractions à différents codes, à commencer par le code de la route.Recruté sur contrat (CDD), l'ASVP peut être intégré à une police municipale. Aucun diplôme exigé pour le recrutement.
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Missions principales de l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
L'agent de surveillance de la voie publique (H/F) exerçe des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police...
Site :
infos.emploipublic.fr
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Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Site :
https://www.codedelaroutegratuit.fr
Thèmes liés : comment avoir son code de la route sans le passer / examen code de la route / passer test code route gratuit / code de la route gratuit test 2017 / comment avoir son code de la route 2017
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Historique du code de la route
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Transport de marchandises - code-de-la-route.be
15 JUILLET 2013
Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant...
Date: 2017-04-23 03:39:48
Site :
http://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport en commun / code de la route transport / reglement code de la route
Apprendre le Code de la Route : Réviser et s'entrainer
Où réviser ?
Apprendre le code de la route : Réviser et s'entrainer
Vous rêvez d'obtenir votre permis de conduire, synonyme pour vous d'indépendance, de liberté et d'entrée dans l'âge adulte. Mais avant de vous imaginer au volant de votre future voiture, vous devrez vous plier à de nombreuses exigences. La première d'entre elles sera l'obtention de votre examen du code de la route....
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Code de la route, de la santé public et code pénal ...
Code de la route, de la santé public et code pénal
Publié le
Code de la route
Ce que prévoient les textes
Le Code de la route est à ce jour l'outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l'ordre. L'article R. 318-3 s'applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur « ne doivent pas émettre...
Site :
http://www.moreuil-citizen.com
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Police, Infractions, Code de la route - Tout
Ivre, il prend l'autoroute à l'envers pour échapper à la police - La DH
Un automobiliste ivre a emprunté vendredi soir la E40 à contresens pour échapper à un contrôle de police, a indiqué samedi la zone de police de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode). Durant sa fuite, l'homme a commis de nombreuses infractions au code de la route. [...] Une patrouille de police...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : infraction code de la route police / respect code de la route police / code de la route police / photo d'identite code de la route / feu code de la route
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
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Produits code de la route C - Auto-école Drivekar
Les livres et CD-Roms de théorie sur le code de la route pour le permis de conduire C
Guide théorique sur le code de la route pour le Permis de conduire C+D
L'aide indispensable pour tous ceux qui se préparent à l'examen théorique camion, autobus ou autocar.
Toute la matière actuelle imposée pour l'examen du code de la route, concentrée sur le transport de personnes et de marchandises.
Le...
Site :
https://auto-ecole-drivekar.be
Thèmes liés : code de la route pour permis c / code de la route transport de marchandise / questions de l examen du permis / question d'auto ecole / question d auto ecole
Transport routier - equipement.gov.ma
Stages de l'éducation à la sécurité routière
La loi n° 52-05 portant Code de la route, instaure de nouvelles dispositions relatives au permis de conduire,notamment la création du permis de conduire à points.
Le permis à points s'inscrit, avant tout, dans une démarche pédagogique et de sensibilisation, l'objectif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un...
Date: 2018-07-01 11:54:08
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-06-14 23:41:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport / obligation formation securite entreprise / obligation formation securite
livre code de la route - code-a-domicile.com
L'avis du moniteur.
Les livres de code et manuels de formation auto école au code de la route, sont des manuels de code précis et complets qui suivent le PNF (plan national de formation). A ce titre, je conseille toujours aux élèves qui cherchent à acheter un livre de code, de ne pas prendre ceux que l'on trouve en grande surface car il sont faits par des sociétés étrangères au monde du permis de conduire. Les éditions officielles de livres de code de la route sont les Codes Rousseau, ENPC et Ediser.
L'utilisation du livre de...
Site :
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Thèmes liés : code de la route livre / code d auto ecole / question d'examen moniteur auto ecole / test du code de la route rousseau / faire des test du code de la route
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
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Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...
4 - Les chiens et la loi - Le code de la route
Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.
Ce que dit le code de la route.
Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :
L'article R412-1 du code de la route relatif à la ceinture...
Date: 2017-04-23 01:36:16
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Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
Quelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
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Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / chargement vehicule code de la route / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport
La randonnée à cheval et le Code la Route – quelques ...
Age : 27
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Sujet: La randonnée à cheval et le Code la Route - quelques règles à respecter
Mer 25 Jan 2012 - 15:23
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai regroupé ici plusieurs articles et textes de lois qui réglementent la circulation des chevaux et de leur meneur, des cavaliers et des véhicules à traction animale. J'ai essayé de rendre cette liste la plus...
Date: 2017-04-23 03:38:41
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Thèmes liés : code de la route article / code de la route transport animaux / point code de la route / chargement vehicule code de la route / permis de conduire d
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route article / entretien vehicule code de la route / chargement vehicule code de la route / immobilisation vehicule code de la route / code de la route voie sans
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...
Accueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Transports
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Avis
La Commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-070 et...
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Thèmes liés : securite enfant a l ecole / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / securite d emploi anglais / code de la route transport
Le code de la route change pour faciliter la circulation ...
Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels
16 mars 2017
Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels
Un convoi exceptionnel en mouvement et les...
Date: 2018-07-01 14:32:03
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport / passage code de la route 2017 / vehicule prioritaire code de la route / code de la route france
Convoi exceptionnel — Wikipédia
Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...
Date: 2017-04-20 21:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route transport
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines infractions au code de la route.
Les médecins agréés doivent désormais suivre un...
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http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : permis de conduire d / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / categorie permis de conduire
Les autres articles du Code de la route - TRANSPORTS ...
Les autres articles du Code de la route
Article R. 311-1 : Il définit les différents types de véhicules
Articles R. 312-1 , R.312-2 et R.312-3 : Ils définissent les poids et les conditions de réception par les services des mines
Article R. 312-4 : Il fixe le poids total autorisé en charge maximum par type de véhicule
Article R. 312-5 : Il fixe la charge maximum autorisée à l'essieu
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Thèmes liés : code de la route article / code de la route transport / chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route
Transport — Wikipédia
Le transport est un composant important de l' aménagement du territoire et de l' urbanisme , notamment par la problématique du désenclavement .
Se pose ainsi la question de savoir où diriger les investissements : pour augmenter la capacité des axes saturés ou pour desservir les zones les moins bien reliées au reste du territoire. La première option permet de répondre aux besoins de la...
Date: 2018-06-30 05:22:44
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
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Cours et test code de la route - DVD - en ligne - livres ...
DVD de code
Trés bon supports pour réviser le code de la route, les DVD de code professionnels offrent en général 400 questions type examen ou type entraînement. Les DVD de code auto école sont édités par les Codes Rousseau, ENPC et Ediser, éditeurs officiels du code de la route.
Cahiers test de code
Faites des tests de code sur un cahier de code grand format. Les questions de code sont disposées comme à l'examen avec une photo et une question...
Site :
http://www.code-a-domicile.com
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Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2018-06-17 13:58:02
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