Articles sélectionnés pour le thème : infraction code de la route police
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Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est comme aller à l'auto école sauf que tu es tranquillement chez toi assis dans une chaise confortable et sans...
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Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
Site :
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Police, Infractions, Code de la route - Tout
Ivre, il prend l'autoroute à l'envers pour échapper à la police - La DH
Un automobiliste ivre a emprunté vendredi soir la E40 à contresens pour échapper à un contrôle de police, a indiqué samedi la zone de police de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode). Durant sa fuite, l'homme a commis de nombreuses infractions au code de la route. [...] Une patrouille de police...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
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DOCUMENTS Métiers de la sécurité : Police Nationale ...
DOCUMENTS Métiers de la sécurité : Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie
Des documents et supports de travail concernant les métiers de la sécurité: utiles pour tous les services comme la Police Nationale, la Police Municipale, la Gendarmerie ou les sociétes de sécurité privée.... Ce site s'ouvre également à toutes...
Date: 2018-03-05 21:48:35
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Question n°9978 - Assemblée nationale
Les agents de police municipale peuvent dans le cadre des contrôles routiers, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, procéder sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève-conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation ou dans un accident matériel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si la...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article
Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat expert en Code de la route, vous défend...
Date: 2017-04-23 01:20:39
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat code de la route / code de la route transport routier / infraction code de la route police / code de la route pour permis c / code de la route permis
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : infraction code de la route police / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / suspension permis de conduire perte de points / securite routiere permis de conduire
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police ...
Sanction et non respect du cadre d'emploi de la Police Municipale
Publié le 12 Avril 2012
Blâme injustifié pour avoir refusé d'obéir à un ordre manifestement illégal
Un agent de police municipale contestait le blâme qui lui avait été infligé alors qu'il refusait de travailler en civil à l'occasion d'une fête locale et qu'il avait contesté les instructions qui lui avaient...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / respect code de la route police / article de loi code de la route stationnement
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Rétention du permis de conduire
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...
Date: 2017-04-23 06:05:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / 72 heures permis de conduire / recuperer permis de conduire apres annulation / suspension permis de conduire 1 mois / recuperer permis de conduire apres examen
L'infraction au code de la route - avocats-route.ch
L'infraction au code de la route
Vous venez de commettre une infraction à la circulation routière et souhaitez savoir ce qui vous attend.
Avant de contacter un avocat, voici quelques informations gratuites qui vous aiguilleront...
Deux procédures
Lors de la commission d'une infraction, deux procédures parallèles s'ouvrent: une procédure administrative et une procédure pénale.
Les deux...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : infraction code de la route police / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat code de la route / recours permis de conduire tribunal administratif / retrait permis de conduire alcool
Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) - Fiche ...
L'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) constate et verbalise les infractions à différents codes, à commencer par le code de la route.Recruté sur contrat (CDD), l'ASVP peut être intégré à une police municipale. Aucun diplôme exigé pour le recrutement.
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Missions principales de l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
L'agent de surveillance de la voie publique (H/F) exerçe des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / infraction code de la route police / code de la route transport en commun / code de la route transport / agent de securite de la voie publique
Contester un PV. Comment faire ? Est-ce opportun ? - Blog ...
Contester un PV. Comment faire ? Est-ce opportun ?
Contester un PV. Comment faire ? Est-ce opportun ?
15 juin 2015
Publié dans: Véhicule
Contester une amende ou un procès-verbal: comment faire ?
Quand un procès-verbal (circulation) est-il dressé ? Que se passe-t-il ensuite ? Vous avez reçu une contravention mais la trouvez injustifiée ? Comment contester cette décision ? Quand est-il...
Site :
https://www.pv.be
Thèmes liés : infraction code de la route police / code de la route pour permis c / comment avoir son code de la route sans le passer / code de la route vitesse / comment avoir son code de la route
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Site :
https://www.codedelaroutegratuit.fr
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La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Date: 2017-04-23 05:35:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Le Code de la route pour les motos - LeLynx.fr
Le Code de la route pour les motos
Le Code de la route pour les motos
Julien Prioux - mis à jour le
1 juillet 2018
Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : décryptage des subtilités du Code au service des motards.
Dans la même...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : code de la route article / immobilisation vehicule code de la route / voiture sans permis code de la route / code de la route pour permis c / infraction code de la route police
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Bordeaux: Davantage de caméras vont verbaliser les ...
Bordeaux
Bordeaux: Davantage de caméras vont verbaliser les infractions routières
SECURITE Le centre de vidéoprotection urbaine de la ville de Bordeaux, récemment modernisé, a été officiellement inauguré ce mardi par Alain Juppé et le préfet, qui vient de signer des arrêtés pour étendre les zones de vidéo verbalisation...
Elsa Provenzano
Publié le 12/12/17 à 16h11
--
Envoyer par...
Date: 2017-12-17 23:08:14
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / code de la route police nationale / code de la route police de face
2. Missions générales de la Police Municipale - CNFPT
4. Le code de déontologie du policier municipale
1. Les pouvoirs de police du maire
En vertu de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police sont attribués au maire de façon exclusive. Aucune délégation au conseil municipal, au Directeur Général des Services de la commune ou à une société privée n'est possible. En revanche, une...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / infraction code de la route police / respect code de la route police
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ne seront applicables qu'aux permis délivrés à compter de la date de leur entrée en vigueur (le 1er mars 2004).
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Article R223-1
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / ministre de l'interieur permis a point
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings ...
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics
14e législature
Question écrite n° 04871 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 558
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune...
Date: 2016-10-21 11:31:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de la route article / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / code de la route police nationale / infraction code de la route police
Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : permis de conduire d / loi code de la securite routiere / vehicule d occasion sans permis / code de la securite routiere / suspension permis de conduire casier judiciaire
Police municipale. Verbalisation électronique - Ploemel ...
La police municipale de Ploemel vient d'obtenir l'autorisation de passer à la verbalisation électronique. Dorénavant, l'infraction de stationnement ou autre infraction du code de la route sera enregistrée sur le système de verbalisation électronique. Un petit papillon d'information (vert à Ploemel) sera laissé sur le pare-brise du véhicule pour indiquer à l'automobiliste une trace de son infraction de stationnement. Concernant les autres...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / infraction code de la route police / code de la route police municipale / series du code de la route / code de la route en direct
Excès de Vitesse : infraction du Code de la Route - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Code > Cours > Différentes infractions au Code > Infractions > Excès de vitesse
Les excès de vitesse
Si de très nombreux usagers de la route circulent tout au long de l'année sur le domaine routier national, tous ne respectent pas les limitations de vitesse imposées par la signalisation. Or, ne pas suivre les limites de vitesse imposées est une...
Site :
https://www.ornikar.com
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Article L130-1 En savoir plus sur...
Site :
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Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police nationale / verbalisation code de la route police municipale
Infractions courantes » Police Nationale
LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE
INFRACTIONS COURANTES AMENDES
Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue............................(Ar 1 000)
Changement de direction sans avertir... (Ar 2 500)
Stationnement interdit....(Ar 2 500)
Embarras sur la voie publique....(Ar 2 500)
Conducteur effectuant un demi-tour...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : infraction code de la route police / permis de conduire a 1 / cours de la code de la route / code de la route police nationale / permis de conduire la conduite
Le rôle de la police municipale et ses prérogatives ...
Haghebaert jm Reply
Bonjour,
Lors d'un excès de vitesse de 19 km/heure fait avec une voiture de la société pour qui je travaille, constaté par la police municipale muni de leur paire de lunette en voiture banalisée mobile, je n'ai pas présenté mon permis de conduire du fait que je ne l'ais plus.
En effet, ayant déposé mon permis à la gendarmerie pour solde nul 48SI quelques mois...
Site :
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Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / immobilisation vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
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Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
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Excès de vitesse - Avocat permis de conduire
CONSEQUENCES POUR L'EMPLOYEUR DU CONDUCTEUR FLASHE
L'article L.121-3 du Code de la Route dispose :
« Par dérogations aux dispositions de l'article L.121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité...
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Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / article de loi du code de la route / code de la route article / suspension permis de conduire perte de points / nombre de points permis de conduire par infraction
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Date: 2017-04-23 03:23:23
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Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / code de la route police nationale / article de loi code de la route stationnement
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-04-23 05:30:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois
Un mémento synthétisant « Tout ce qui est verbalisable par ...
Devenu ensuite auteur chez Weka pour Gérer un service de police municipale au quotidien , j'ai proposé d'y rééditer mon Guide des infractions, agrémenté de commentaires et des procédures connexes, et mis à jour avec les derniers textes entrés en vigueur.
Weka : Quels thèmes aborde-t-il ?
William Roizes : Il synthétise un nombre conséquent de libellés d'infractions et de natinf...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : memento infraction code de la route police municipale / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / nombre de points permis de conduire par infraction
Infractions, consultez le barème détaillé des retraits de ...
marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
non-respect d'un stop, d'un cédez le passage ou d'un feu rouge.
Cumulez les infractions et perdez 5 points sur votre permis !
Il n'existe aucune infraction dans le Code de la route susceptible de causer une perte de 5 points. Cela signifie qu'un retrait de ce nombre de points précis correspond au cumul de plusieurs contraventions commises lors d'un...
Site :
recup-pointspermis.com
Un mémento synthétisant « Tout ce qui est verbalisable par ...
William Roizes, responsable du service de la police municipale de Montfermeil, nous présente le Guide des infractions dont il est l'auteur, à paraître aux éditions Weka.
Weka : William Roizes, comment est né ce guide des infractions ?
William Roizes : À l'origine, c'était un pari. Chargé de cours au CNFPT auprès des lauréats du concours de gardien de police municipale, je me suis...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : memento infraction code de la route police municipale / verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / nombre de points permis de conduire par infraction
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
I./ Conduire sous l'influence de stupéfiants : les sanctions prévues par le code de la route
Jusqu'à deux d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, les peines prévues sont sévères. S'y ajoutent les peines complémentaires qui peuvent prononcées par le Tribunal corectionnel :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Informations - accueil du public
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à Paris.
Vous êtes concerné par un passage en commission médicale, si vous...
Date: 2017-04-23 05:44:02
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / 2eme visite medicale suspension permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
L'Article L325-1 du Code de la Route - Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article L325-1
Code de la route - Article L325-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route article / infraction code de la route police / code de la route transport de marchandise
Droit du transport en Tunisie - Code de la route
Droit du transport : code de la route en Tunisie
PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION
Article 60. - Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
S'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la...
Site :
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Code de la route: plus de 1,89 million d'infractions ...
Les services de la police chargés de la circulation ont constaté 1,89 million d'infractions au Code de la route durant l'année 2017. C'est ce qui ressort du bilan annuel de l'activité de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) révélant que ce chiffre est en hausse de 21,32% comparativement à l'année 2016 avec une moyenne de 160.000...
Site :
http://fr.le360.ma
Thèmes liés : infraction code de la route police
Contrôle routier sans infraction au code de la route [Résolu]
fanchb29 3062 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 22:01
Et la télévision n'a pas pour autant toujours raison...
Article 78-2 du code de procédure pénale
Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints...
Date: 2018-05-15 05:48:36
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Thèmes liés : code de la route police municipale / code de la route police nationale / infraction code de la route police / code de la route police prioritaire / article de loi code de la route stationnement
Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE DÉPISTAGE D'ALCOOL ET DE DROGUE AU VOLANT
L'Assemblée nationale a voté vendredi 18 novembre 2015 une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route s'ils n'ont pas reçu de réquisitions du Procureur de la République en...
Date: 2015-12-04 14:23:44
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
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Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
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