Questions / Réponses - FQCQ

Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?

Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.

Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à  l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Quelles sont les conditions pour les jeunes...

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Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route / vehicule code de la route / changement d'adresse permis de conduire quebec / carte routiere d'europe de l'est

Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...

Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.

Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...

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Date: 2017-04-17 17:44:53
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Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / chargement vehicule code de la route

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-22 12:43:35
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Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-22 12:43:35
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Poids - Taille - Permis - Tiny House France

La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m ,une autorisation permanente de « Convoi Exceptionnel » doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).

Longueur hors tout...

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Thèmes liés : code route permis b / chargement vehicule code de la route / vehicule prioritaire code de la route / voiture sans permis code de la route / code route permis e

Eric Piolle, maire de Grenoble : « Désormais, à vélo, je ...

Il me semble important de distinguer deux questions :

1/ Faut-il respecter le code de la route ?

2/ Faut-il changer les conditions de circulation ou certaines règles du code de la route?

Peut-être qu'il y a de bons arguments pour répondre « oui » à la question 2/ en revanche, je regrette que vous et l'animateur de ce blog considèriez qu'il peut y avoir de bonnes raisons de répondre...

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règlementation - treuil-service.com

Les principaux Arrêtés sur la signalisation temporaire et le balisage des engins :

4 juillet 1972 - Feux spéciaux des véhicules à progression lente

20 janvier 1987 - Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

6 novembre 1992 - Signalisation temporaire (verticale)

16 novembre 1998 - Matériels mobiles

30 octobre 1987 -...

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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

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Ligne de dissuasion (route française) — Wikipédia

L'expérience montre qu'il peut arriver que certains points singuliers se succèdent et soient rapprochés de façon telle qu'on éprouve des difficultés à appliquer les dispositions qui précèdent [Où ?] .

Succession de virages sans ligne de dissuasion

Succession de virages avec ligne de dissuasion

Dans certaines combinaisons de sinuosités ou de déclivités, et lorsque le trafic est...

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Date: 2017-04-20 22:25:15
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Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...

Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules

Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la signalisation des véhicules

Article R313-1 du code de la route

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être...

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Site : motoservices.com

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loi Macron permis b - agri-convivial.com

loi Macron permis b

 par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017, 23:28

ayant acheté un pl et le rattachant a l'exploitation puis je le conduire sur route en ne dépassant pas les 40 km/h conformément a la loi macron sachant que je n'ai pas de permis C.j'ai voulu mettre un lien de cette loi mais po réussi ...

voila ce qu'elle dit a peu prés la loi

"

Écrit par les experts Ooreka

Un permis poids lourd...

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Date: 2018-07-01 22:16:54
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La randonnée à cheval et le Code la Route – quelques ...

Age : 27

Date d'inscription : 29/01/2011

Sujet: La randonnée à cheval et le Code la Route - quelques règles à respecter   

Mer 25 Jan 2012 - 15:23

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai regroupé ici plusieurs articles et textes de lois qui réglementent la circulation des chevaux et de leur meneur, des cavaliers et des véhicules à traction animale. J'ai essayé de rendre cette liste la plus...

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Date: 2017-04-23 03:38:41
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Voie de circulation :: La sécurité routière de A à Z

Voie de circulation

Définition :

La voie de circulation est la subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules (article R110-2 du code de la route).

Il existe des chaussées à une voie de circulation, des chaussées sans séparation à deux voies (une par sens), à trois voies (une dans un sens et les deux autres dans l'autre...

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Site : securite-routiere-az.fr

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Article R312-10 En savoir plus sur...

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CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

Examen.

I. - Objectif

Pour la catégorie BE, l'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité.

L'apprentissage des règles élémentaires...

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Date: 2016-12-22 10:46:31
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Modifié par Décret n°2003-293 du...

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Formation en transport routier — Wikipédia

permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500

permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500

permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T

permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg

permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres

permis D : plus de 17 places (conducteur...

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Date: 2018-06-16 23:15:57
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Formation en transport routier — Wikipédia

permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500

permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500

permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T

permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg

permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres

permis D : plus de 17 places (conducteur...

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Date: 2018-06-17 13:58:02
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Modifié par Décret n°2017-16 du...

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Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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Date: 2017-04-20 21:18:22
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Revision Code – Révisez le CODE DE LA ROUTE sur internet

Cliquez sur un panneau pour obtenir sa description

Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens

Sens interdit à tout véhicule

Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection

Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection

Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection

Interdiction de dépasser tous les...

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Site : http://www.revisioncode.com

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I. - Avant de dépasser, tout...

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Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...

Accueil » Avis   »   Transports   »  Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant

Transports

Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant

Avis

 

La Commission de la sécurité des consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU les requêtes n° 06-070 et...

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Site : http://www.securiteconso.org

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Modifié par Décret n°2017-208 du...

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Les autres articles du Code de la route - TRANSPORTS ...

Les autres articles du Code de la route

 

  Article R. 311-1  : Il définit les différents types de véhicules

 Articles R. 312-1 , R.312-2 et R.312-3  : Ils définissent les poids et les conditions de réception par les services des mines

  Article R. 312-4  : Il fixe le poids total autorisé en charge maximum par type de véhicule

  Article R. 312-5  : Il fixe la charge maximum autorisée à l'essieu

  Article R. 312-6  : Il...

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Date: 2018-07-01 14:17:40
Site : http://www.transports-exceptionnels.developpement ...

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Feux de route — Wikipédia

Les feux de route (appelés communément « plein-phares ») sont des dispositifs d' éclairage utilisés sur les véhicules automobiles , permettant à ces véhicules de circuler la nuit ou en cas de luminosité très faible. Ces dispositifs permettent d'éclairer la route devant le véhicule le plus loin possible. Ils sont complémentaires des feux de croisement . Les deux termes désignent alors deux modes de...

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Date: 2017-04-22 16:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Législation automobile Code de la route Quels types de ...

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : permis b et conduite 125 / examen de la conduite permis b / obtention du permis de conduire b / conduite permis b / examen du permis de conduire b

Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...

1 message(s) , Inscription le 29/12/2015

bonjour,

J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -

mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -

En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route

Le rôle de la police municipale et ses prérogatives ...

Haghebaert jm Reply

Bonjour,

Lors d'un excès de vitesse de 19 km/heure fait avec une voiture de la société pour qui je travaille, constaté par la police municipale muni de leur paire de lunette en voiture banalisée mobile, je n'ai pas présenté mon permis de conduire du fait que je ne l'ais plus.

En effet, ayant déposé mon permis à la gendarmerie pour solde nul 48SI quelques mois...

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Site : legipermis.com

Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / infraction code de la route police / immobilisation vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route

Québec 511 - Convivialité des routes pour les cyclistes

Québec 511 > Convivialité vélo

Convivialité des routes pour les cyclistes

Information additionnelle

Pour tout déplacement à vélo sur le territoire du Québec, il est d'abord conseillé de rechercher les voies cyclables , qui sont de plus en plus nombreuses et qui peuvent vous amener de façon sécuritaire jusqu'à votre destination. Visitez www.routeverte.com .

Si vous devez emprunter la...

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Site : http://www.quebec511.info

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Cours Signalisation Code de la route – Code en ligne

Le code de la route est l'ensemble des normes conventionnelles destinées à réguler le trafic automobile, à trancher les conflits de rapport de priorité et définir les responsabilités en cas d'accident. Ces normes peuvent être regroupées en trois catégories :

Les principes non écrits (préséance, fluidité de trafic, priorité exceptionnelle, distance, sécurité etc.)

La...

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Site : https://www.codedelaroute.com

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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d'agent de securite garda / cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

Changement des règles de conduite des engins agricoles ...

Qui peut conduire les engins agricoles ?

lun. 3 juillet 2017 à 06:03

o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...

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Site : terre-net.fr

Code de la route introduction - equinfo.org

Le code de la route régit la circulation sur les voies publiques, d'autres textes limitent la circulation hors des "sentiers battus", soit des textes d'autres codes soit des ordonnances régionales soit des arrêtés communaux.

exemple :au niveau national : le code rural et le code forestier

exemple régional : le décret interdisant toute circulation en forêt en dehors des voiries...

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Date: 2016-10-03 10:48:43
Site : http://www.equinfo.org

Charger son véhicule - APR

Ce que dit le Code de la route

Que ce soit la largeur, la longueur ou le poids, les conditions de chargement d'un véhicule sont réglementées.

Une voiture ne peut circuler avec un poids total réel qui excède le poids total autorisé en charge, indiqué sur la carte grise.

La largeur du chargement du véhicule ne doit pas dépasser 2,55m.

A l'arrière, le chargement d'un véhicule (ou d'une...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

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Code de la route - Article R311-1 | Legifrance

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Code de la route - Article R311-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Code de la route - Article R417-10 | Legifrance

Code de la route - Article R417-10

Code de la route - Article R417-10

Version consolidée à la date du ...

Jour

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...

 par  PONY24 le 23/9/2015, 16:50

Bonjour à tous,

Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015

relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.

Bonne lecture

A.G.

Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.

Depuis le 8 août...

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Date: 2018-07-01 22:08:47
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.com

Permis D (Transport en commun) | les permis | liberation ...

Permis D (Transport en commun)

Description

Le permis de conduire de catégorie D dit "permis transports en commun" autorise la conduite des véhicules de transports en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

 

Âge requis et conditions de validité

o Être titulaire du permis B au préalable.

o 21 ans et...

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Date: 2017-04-23 07:23:58
Site : http://www.la-liberation.fr

Thèmes liés : permis de transport en commun / grille d'examen permis de conduire / permis de conduire d / resultat d examen de permis / code de la route transport en commun

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer  www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / code de la route transport d'essence / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / prix permis poids lourd

La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

La réglementation

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :

de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...

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Date: 2018-07-01 14:32:01
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca

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À jour au 1er novembre 2003

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

TITRE VI 

RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numéro d'identification.

210.  Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...

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Date: 2012-05-14 17:00:18
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Extrait du code de la route belge :

 

CHAPITRE VI: Construction

Article 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (2/4).

2. Dimensions et masses des véhicules de la classe I.

2.1. Dimensions.

2.1.1. La largeur maximale est fixée à (2,55 m).

2.1.2. La hauteur maximale est fixée à 4 m.

Toutefois, pour les services publics ou les...

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Date: 2009-12-13 10:08:55
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Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules...

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1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

[MB 09.12.1975]

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Date: 2017-04-23 03:24:53
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