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Code, Route - Belgique - actualite-generale.lalibre.be
Un chauffeur de bus conduit en écrivant des SMS - La Libre
Nos chauffeurs sont de grands professionnels de la route, précise d'emblée Stéphane Thiéry, porte-parole du groupe TEC, au moment de commenter les chiffres d'infractions au code de la route. [...] Pour les véritables infractions au code la route, il faut donc se tourner vers les chiffres des procès-verbaux établis par la...
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Ce chapitre présente les principaux Codes utiles aux agents de police municipale
et les conseils de lecture pour faciliter les...
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Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2018-06-28 13:50:56
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Code de la route, de la santé public et code pénal ...
Code de la route, de la santé public et code pénal
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Code de la route
Ce que prévoient les textes
Le Code de la route est à ce jour l'outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l'ordre. L'article R. 318-3 s'applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur « ne doivent pas émettre...
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Le code - Auto-Ecole.fr
Le code de la route, c'est quoi ?
Le Code de la Route est un ensemble de textes législatifs. Il s'articule autour de trois pôles principaux : le conducteur, le véhicule et l'usage des voies de circulation.
Il définit les responsabilités pénales et civiles du conducteur et pose les règles sur la recherche et la constatation des infractions.
Le code de la route aborde les thèmes suivants...
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Révisez le code de la route en toute simplicité ! code de la route pratic 2013 est un utilitaire complet et gratuit qui vous permet d'apprendre de réviser et de vous exercer à l'examen du code de la route comme si vous y étiez.
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Un peu d'histoire...
Dans notre pays, la réglementation routière est née bien...
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Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
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Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2018-07-01 13:53:40
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Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
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Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-22 12:43:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / securite routiere examen permis de conduire / code permis de conduire france / centre d examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
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Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
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http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / annulation de permis de conduire administrative / annulation de points permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois
Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...
Date: 2017-04-17 17:44:53
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Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport en commun / code de la route article / vehicule prioritaire code de la route / chargement vehicule code de la route
Code de la route français et belge comparaison - Permis online
auto-école
Code de la route: les différences entre la France et la Belgique
Les français ont beau s'y croire, en racontant des histoires belges où ils se donnent le beau rôle, le plus malin n'est pas celui qu'on croit.
En matière de Code de la route notamment, faudrait voir à faire la part des choses !
Aussi avant de vous égarer sur leurs chemins tortueux, mieux vaut être bien...
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[Code de la route] Depassement de vehicule lent sur la ...
[Code de la route] Depassement de vehicule lent sur la ligne continue
17 replies
Lieu: entre cevennes ardeche et lozere
Moto: ben... à pied pour le moment :'(
« le: 03 mars 2009 à 22:55:18 »
suite a un autre topic ...
Shrek nous informe que le depassement sur une ligne continue d'un véhicule lent n'est plus autorisé...
Donc je reprend mon bouquin du code et effectivement je constate qu'il...
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Thèmes liés : vehicule lent code de la route / vehicule code de la route / code de la route 2007 en ligne / code de la route en ligne / code route permis b
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
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Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
La randonnée à cheval et le Code la Route – quelques ...
Age : 27
Date d'inscription : 29/01/2011
Sujet: La randonnée à cheval et le Code la Route - quelques règles à respecter
Mer 25 Jan 2012 - 15:23
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai regroupé ici plusieurs articles et textes de lois qui réglementent la circulation des chevaux et de leur meneur, des cavaliers et des véhicules à traction animale. J'ai essayé de rendre cette liste la plus...
Date: 2017-04-23 03:38:41
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Poids - Taille - Permis - Tiny House France
La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m ,une autorisation permanente de « Convoi Exceptionnel » doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).
Longueur hors tout...
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Code de la Route Pratic
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Vous êtes en passe de passer votre permis de conduire et le besoin de réviser votre code se précise? utilisez ce logiciel de code de la route qui simule les questions sur...
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La réglementation
Des réglementations précises à ne pas prendre à la légère !
La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.
Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.
Les...
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Thèmes liés : vehicule prioritaire code de la route / vehicule lent code de la route / vehicule edf code de la route / vehicule encombrant code de la route / vehicule code de la route
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Date: 2017-11-29 15:44:55
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Le code de la route Rousseau. Codes Rousseau - Decitre ...
Avis clients
Clair et synthétique, le Code de la route Rousseau permet de se préparer au permis de conduire dans les meilleures conditions. Conçue par des professionnels de la formation à la conduite, cette nouvelle édition est entièrement réorganisée pour travailler efficacement les 10 thèmes de la nouvelle épreuve. Elle propose : - une explication détaillée des 10 nouveaux thèmes articulés autour des 9 familles qui...
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Descripteur : PERMIS DE CONDUIRE (VEHICULES TERRESTRES A ...
Code de la route Art. R. 221-3-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une aide de l'Etat pour les prêts souscrits par les jeunes âgés de 16 à 25 ans auprès d'établissements de crédit en vue du...
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250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
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Priorité de passage en intervention SAMU et conduite d ...
Le texte de loi qui modifie l'article R311 du code de la route en incluant en catégorie prioritaire les Ambulances agissant à la demande des SAMU est le décret 2007/786 du 10 mai 2007.
Le texte de loi qui donne prérogative aux ambulanciers pour partir sur des Urgences vitales est l'arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR : SASH0910602A).
IV - La jurisprudence allant dans ce sens
L'arrêt de...
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Avocat Annulation de Permis - Droit Routier | Maître ...
Votre avocat en droit routier - Avignon- Vaucluse
Pierre Pamard, votre avocat à Avignon, se spécialise dans le droit routier. Particuliers ou chefs d'entreprise, contactez-le en cas de retrait de points sur votre permis de conduire ou pour vous défendre à la suite d'une infraction au code de la route.
Que couvre le droit routier ?
Le droit routier englobe les règles de la circulation, le...
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Motocross - Permis ou pas permis? - Code de la route ...
Étude de cas "motocross".
Petit sujet qui fait souvent débat.
Je vous le propose ici car même certains magistrats ont du mal à se positionner sur le sujet.
Dépourvues d'homologation pour la route, les motocross ne peuvent pas y circuler, même pour un court trajet de liaison.
Les petits chemins de terre sont également interdits, soit parce qu'ils sont privés, soit publics, donc ouverts à...
Date: 2017-04-23 07:29:08
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Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
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Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / examen du permis de conduire b
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
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Alcool au volant : les sanctions en cas de conduite en ...
Tout le monde sait qu'il est dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool. Mais il arrive à tout le monde de boire un verre de trop et de prendre quand même le volant. Prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l'alcoolémie. Alors, avant d'accepter un dernier verre lors d'un bon repas, lisez ces quelques lignes qui vous permettrons...
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Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / permis de conduire delai d attente / prise de sang permis de conduire taux / test du code dela route
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...
Accueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Transports
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
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La Commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-070 et...
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Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
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Thèmes liés : passer le permis poids lourd / categorie permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire c / code de la route pour permis c
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions ...
Informations sur ce texte
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Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
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Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
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Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à ...
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Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension du permis , affection médicale incompatible avec le maintien ou l'obtention du
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Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
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par ienien1414 le Ven 31 Mar 2017, 23:28
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Le nouveau code de la route entre en vigueur/ Instauration ...
Le nouveau code de la route a été adopté, hier, par les députés. Outre le lancement du permis à point, ce texte de loi va durcir les sanctions. Les amendes peuvent atteindre les 50 000 DA, notamment pour les infractions liées à l'excès de vitesse.
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-06-28 20:11:33
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Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
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senat.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d / categorie permis de conduire / permis de conduire b / permis de conduire a 16 ans
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Date: 2018-06-28 20:14:05
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