Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere juillet
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lois de sécurité routière - securite-routiere.org
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Textes législatifs récents les plus importants dans le domaine de la sécurité routière.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (seule la partie du texte concernant la sécurité routière est reproduite)
Loi du 13 juin 2003 qui fonde les réformes mises en oeuvre depuis les décisions de 2002.
Loi du 3 février 2003 qui est l'aboutissement de la proposition de loi de M. Dell'Agnola modifiant les conditions de recherche des stupéfiants chez les usagers de la route et...
Date: 2013-07-01 13:27:40
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : loi securite routiere juillet / loi securite routiere / lois sur la securite routiere / securite routiere cyclomoteur / prevention securite routiere
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) :: La ...
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Définition :
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est une attestation qui valide une formation reçue par les élèves des établissements scolaires du secondaire. L'attestation de premier niveau dit ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de cinquième ainsi que...
Site :
securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / brevet de securite routiere definition / securite routiere permis de conduire
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-23 01:29:53
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / statistiques securite routiere dans le monde / projet de loi sur la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation professionnelle securite routiere
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...
Date: 2017-04-23 00:33:35
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-23 01:28:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / loi securite routiere juillet / brevet de securite routiere obligatoire
Prévention routière école enfants moins de 6 ans, Jeux ...
Elle propose 3 jeux ludo-pédagogiques pour apprendre les règles de sécurité routière sur tablette tactile ou smartphone.
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Enfants/Moins-de-6-ans
Alcool au volant : des vidéos pour changer les mentalités Utilisation des données personnelles Envoi d'e-mailings personnalisés SFR peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : jeux securite routiere cycle 3 / education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / jeux securite routiere velo / sensibilisation securite routiere
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La France est...
Date: 2018-07-01 11:53:59
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...
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La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010
obser toire national interministériel dLa sécurité routière
en France
La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière
Place des Degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél :...
Site :
youscribe.com
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MENE1628272C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°38 du 20 octobre 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / securite enfant a l ecole / attestation de securite routiere / securite routiere assr1 / loi code de la securite routiere
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
Site :
youscribe.com
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Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bibliographie / Documentation - Sécurité routière | Tous ...
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2018-07-01 11:52:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 ...
10/09/2009 Noir + Magenta Page 1 sur 176 503090447intValidJOObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© La Documentation française, Paris, 2009
ISBN : 978-2-11-0067292-4
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / la securite routiere en france bilan 2009 / securite routiere en france documentation francaise / loi securite routiere france
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-23 01:38:31
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018
11 janvier 2018
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière ( CISR ) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2018-07-01 11:53:46
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france / loi securite routiere 1972 / loi securite routiere juillet / securite routiere en france / securite routiere permis de conduire
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Sécurité routière - Maire-Info
Article du 22/06/2018
80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse
L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s'oppose au fait...
Site :
http://www.maire-info.com
Sécurité Routière : Les nouvelles mesures du CISR 2018 ...
ACTUALITÉS
Comme l'avait annoncé le Président de la République, Emmanuel Macron, un nouveau Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est déroulé le 9 janvier 2018. Ce CISR a pour objectif de définir les nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Lors...
Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses ...
Bases de données
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Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
Loi n° 89-469 du 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : loi securite routiere juillet / loi code de la securite routiere / loi securite routiere
La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...
Récupération points permis > La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.
La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.
L'efficacité d'un réseau :
Une implantation locale : nos 95 centres de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage de formation a la securite routiere / prevention securite routiere / formation professionnelle securite routiere / formation securite routiere entreprise / stage de sensibilisation a la securite routiere
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h ...
Sécurité Routière 2018 : réduction de la vitesse à 80km/h, un projet de loi qui divise
Publié par Mathieu le
27 février 2018
Présenté le 9 janvier 2018 par Edouard Philippe, lors du Comité Interministériel de la Sécurité (CISR), le projet de loi visant à réduire la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes départementales continue de faire couler beaucoup d'encre. Avec une mise en...
Site :
https://cool-auto.fr
Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse / projet securite routiere / loi securite routiere france / loi securite routiere juillet
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / permis de conduire a points / securite routiere examen permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 21:12:55
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-07-01 19:46:36
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / point permis de conduire france / point permis de conduire gouv / permis de conduire a points
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
police.be
Thèmes liés : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-04-23 01:37:55
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere / prevention securite routiere / projet de loi sur la securite routiere / projet securite routiere / securite routiere equipement
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / permis de conduire a points
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-23 05:44:15
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-04-23 05:40:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france
RUMEUR CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT 1992
RUMEUR CONCERNANT LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT 1992
Vous avez peut être été destinataire d'un message qui serait transmis par le service juridique du site www.territorial.fr sur la possibilité d'échapper à la perte de points pour les permis antérieurs à la loi de 1992.
Cette rumeur est démentie par le service juridique de l'Automobile Club pour les raisons suivantes :
L'article 21 II de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau opérationnelles dès juillet 2015
10 Mai 2015 16h00
27
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une « phase pilote », le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-07-01 20:13:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Avocat accident de la route, indemnisation Lyon, avocat Lyon
Accident de la route - Avocat pénaliste Lyon
Avocat en cas de délit routier
Votre avocat de Lyon, Maître Valérie SANIOSSIAN, intervient devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou le Juge d'Instruction de Lyon, en cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, commis(es) dans le cadre d'un accident de la route.
Votre avocat de Lyon assiste, soit les auteurs d'un...
Site :
https://www.avocat-saniossian.com
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Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points
Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?
Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée en vigueur du dispositif du permis à points et ce, en vertu du...
Site :
http://stages-points.fr
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Signalisation routière en France — Wikipédia
17 mars 1913
qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.
De nombreuses initiatives voient alors le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin...
Date: 2017-04-22 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux signalisation / loi securite routiere france / loi securite routiere juillet / loi code de la securite routiere
Textes de loi - Information juridique sur l'alcool, la ...
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre...
Site :
http://www.alcoroute.com
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Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2018-07-01 20:16:54
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Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire a points