Articles sélectionnés pour le thème : faux permis de conduire
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mercredi 13 mai 2015
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Date: 2018-03-05 16:25:51
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Maître Aurélie Cottendin (Avocat Permis Lyon), Lyon
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve
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w.lpnt.fr Les prestataires privés, après un faux départ, entrent vraiment en fonction aujourd'hui pour un examen du Code rénové et sans questions...
Permis de conduire et passeport : de nouvelles démarches administratives...
Permis de...
Date: 2018-05-18 05:56:47
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ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS ...
CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS
Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.
Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.
VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER...
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De faux permis de conduire offerts en ligne | Le Devoir
De faux permis de conduire offerts en ligne
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17 mars 2017 | Jean-François Nadeau | Justice
Photomontage: Olivier Zuida Le Devoir Le permis de conduire québécois a déjà fait l'objet de changements à l'automne 2015, afin de le rendre plus difficile à reproduire.
Le permis de conduire québécois est-il devenu un des documents les plus prisés dans l'univers interlope des faux...
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Permis de conduire en accéléré : possible mais cher ...
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Vente de points du permis de conduire - ficgs.com
Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.
Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...
Site :
http://www.ficgs.com
A la Une | Vrai ou faux? Les rumeurs sur le permis de conduire
Le permis de conduire à points, outil indispensable pour circuler en voiture ou à moto, est également source de rumeurs qui circulent à bon train sur la toile. L'Automobile club association (ACA) a repéré les plus courantes pour démêler le vrai du faux.
Le 13/12/2016 16:31 , actualisé à 17:02
Le permis de conduire et son système de points, depuis 1992, font l'objet de nombreuses rumeurs sur internet. Photo...
Site :
lalsace.fr
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securite-routiere.gouv.fr-sécurité routière | tous ...
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- Ministère de l'Intérieur - Accueil
Point presse du 11 mai 2005 ... , usurpations d'identité, faux permis de travail. Ces fraudes compliquent considérablement les contrôles ... Point presse du 11 mai 2005
Discours 40%
29 novembre 2012
Publication des bilans du comportement des usagers de la route et du permis à points 2011
Les bilans du comportement des usagers de la route et du permis à points, pour l'année 2011 ... ...
Date: 2018-07-01 20:35:39
Site :
interieur.gouv.fr
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Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2017-04-23 05:28:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2018-07-01 20:16:54
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Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière
Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière
Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière
8 décembre 2016
L'année 2016, a été marquée par de nombreux changements sur la route.
Réforme du permis de conduire, modifications de certaines règles de circulation, nouvelles règles de sécurité et bien d'autres changements qui ont pour objectif d'améliorer la...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
29/12/2016
LA RUMEUR N°1
PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS
« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...
Site :
http://www.automobile-club-du-midi.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-06-28 20:16:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route gratuit en ligne 2017 - Code route Rousseau
et après le code, le permis de conduire !
Les dernières News du code de la route
Nouvelle vidéo test-examen du code de la route 10/11/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Un nouveau test de l'examen du code de la route oral hilarant. A voir et à écouter absolument !
Test de code de la route en vidéo ! 25/09/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Découvrez des tests de code de la route en...
Date: 2017-03-17 13:37:39
Site :
http://www.delirocode.fr
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La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Date: 2017-04-23 05:35:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2017-04-23 01:57:30
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / retrait point permis velo / permis de conduire a points / faux permis de conduire
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2018-07-01 20:03:38
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / retrait point permis velo / permis de conduire a points / faux permis de conduire
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-07-01 20:03:10
Site :
juritravail.com
Stage recuperation de points - achat point permis de conduire
achat point permis de conduire
Parfois, sur Internet, on peut tomber sur des annonces a priori alléchantes, de la forme "achat point permis de conduire : achetez plusieurs points et sauvez ainsi votre permis."
Une pratique illégale et risquée
Depuis plusieurs années, on a vu se développer un marché parallèle consacré au permis de conduire, permettant d'éviter de perdre une partie de son capital en cas d'infraction, avec des prix variant de 250 euros à 500 euros le point. On a même vu la création de sites spécialisés.
Le principe est simple : une personne disposant de la totalité de...
Site :
http://stage-permis-a-points.biz
Thèmes liés : achat point permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / acheter point permis de conduire / permis de conduire a points
Voiture sans permis 4 places - Essai, Photo, Video de ...
Par Fabien Voiture sans permis, lundi 5 mars 2007 à 00:00 :: Actualité voiture sans permis :: #18 :: rss
A t'on le droit de conduire une voiture sans permis 4 places ?
Que ce soit la aixam crossline 4 place, la microcar sans permis 4 place, ou encore la ligier x-too 4 places. Il vous faut absolument le PERMIS B1 !
Le permis B1 est un permis permettant également de conduire une moto 125...
Date: 2016-01-01 14:46:56
Site :
http://0-permis.com
Thèmes liés : photo voiture sans permis 4 place / assurance pour voiture sans permis 4 places / voiture sans permis 4 place / conduire voiture sans permis / photo voiture sans permis aixam
Le président du Faso a sa carte sécurisée de permis de ...
Le président du Faso a sa carte sécurisée de permis de conduire
LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé o mercredi 27 décembre 2017 à 23h06min
Dans l'après-midi du mercredi 27 décembre 2017, le chef de l'Etat, Roch Kaboré, a visité le site de production des titres de transports modernes et sécurisés de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), à...
Date: 2018-07-01 20:41:42
Site :
http://lefaso.net
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-07-01 21:10:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
assurance-vsp.com
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
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Aux juristes ,est ce bien vrai? | Yahoo Questions/Réponses
permis de conduire antérieur à 1992 points de permis > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du > > service juridique de "territorial.fr" : > > > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents > > ... afficher plus permis de conduire antérieur à 1992
points de permis
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir,...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / perte de point permis de conduire / retrait point permis de conduire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire a points
Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
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Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.
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benezra.fr
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2013: Nouveau permis C – CE - reseau-transport-routier.com
Le 19 janvier 2013 est une date clef dans l'évolution des permis en France et en Europe, afin de répondre à une directive européenne , tous les États membres de l'UE adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...).
source( service-public.fr )
Ainsi certains permis seront globalement rebaptisés pour...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : permis de conduire d / formation au permis de conduire / permis de conduire europeen / permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-07-01 20:02:11
Site :
http://www.permis-infos.com
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a l essai / annulation de permis de conduire visite medicale / recuperer permis de conduire apres annulation
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité ? - DE ...
Sauf que... c'est on ne peut plus faux.
Reprenons la définition d'un document d'identité : c'est un document délivré par une autorité étatique comportant la photographie de son titulaire. C'est notamment ce que retient le Code monétaire et financier dont l'article L. 131-15 dispose que :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen...
Date: 2018-05-03 14:29:04
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Apprendre le code de la route avec « Le grand livre jeu du ...
Dans la collection Kididoc de Nathan, je demande « Le livre-jeu du permis », un superbe album-jeu animé sur le code de la route et le permis de conduire! Vos enfants adoreront apprendre de manière ludique le code de la route, et ne manqueront certainement pas après de vous le faire repasser grâce au test du permis de conduire à la fin du livre (en vous donnant ou non votre permis).
Le livre jeu du permis est un album contenant 9 grands jeux et un circuit pour découvrir le code de la route en s'amusant! Trois petites voitures (en carton dur à monter) sont d'ailleurs incluses pour jouer sur le...
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https://www.francenetinfos.com
Thèmes liés : jeu code de la route enfant / jeu de permis de conduire / test pour apprendre le code de la route / voiture sans permis code de la route / code permis de conduire test
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi
Permis de conduire E (C)
Permis de conduire E (D)
Permis Carte mer
Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
Permis bateau de plaisance option côtière
Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
Brevet d'Animateur pour la Formation des Conducteurs Responsables d'Infractions (BAFCRI)
Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la...
Date: 2018-06-30 11:59:20
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : permis de conduire c / permis de conduire d / securite routiere permis de conduire / information permis de conduire / brevet de securite routiere obligatoire
Trafic de permis de conduire : le filon chic de Nanterre ...
Un dossierdans lequel se côtoient la bourgeoisie, les stars et des gens lambda... L'enquête sur le trafic de permis de conduire à la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis au jour le business rodé de Patrick Antonelli , gérant de l'auto-école du Roule à Neuilly-sur-Seine et mari d'Amel Bent à la ville. Six mois après le coup de filet de la PJ 92 dans cette affaire, l'instruction...
Date: 2018-06-28 13:08:27
Site :
http://www.leparisien.fr
Permis de conduire : les conseils d'une inspectrice ...
Partages 2K
Publié initialement le 5 mai 2017
Quand on passe l'examen du permis de conduire, on a tendance à demander des conseils à tout le monde. De fait, les rumeurs à propos de l'obtention de ce sacro-saint papier rose se multiplient.
Ayant passé mon examen pas moins de quatre fois, je les ai écoutées, les rumeurs. Je suis allée les chercher sur Internet, j'ai questionné touotes mes...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
I./ Conduire sous l'influence de stupéfiants : les sanctions prévues par le code de la route
Jusqu'à deux d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, les peines prévues sont sévères. S'y ajoutent les peines complémentaires qui peuvent prononcées par le Tribunal corectionnel :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Les nouvelles normes de sécurité routière pour 2017 ...
La nouvelle loi sur les infractions avec un véhicule de société et la non possession de permis de conduire
Si auparavant, l'employeur avait le choix de communiquer ou non l'identité de son salarié ayant commis une infraction au Code de la route avec une voiture de la société, à partir de cette nouvelle année, la loi du 18 novembre 2016 lui impose la « coopération ». Aussi, à la...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / loi securite routiere 2017 / retrait point permis societe
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite ...
Si vous n'avez pas de permis de conduire (ou pas le permis correspondant au véhicule que vous conduisez), il s'agit d'un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).
Toutefois, si c'est la première fois que vous commettez cette infraction et qu'elle est constatée par procès-verbal électronique (PVe), vous pouvez régler une amende forfaitaire délictuelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / faux permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire la conduite / permis de conduire en 15 jour
Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2018-05-22 22:20:43
Site :
auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
Il est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
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L'Auto-école Liège - L'école de conduite accélérée de Paris 8e
Auto-école Liège, l'école de la réussite.
Vous souhaitez apprendre rapidement et devenir un conducteur autonome et sûr ?
Tous les élèves de notre établissement sont suivis cas par cas, par un seul enseignant.
Nous mettons de nombreux outils pédagogiques à votre disposition, que nous avons réalisé sur mesure par rapport aux attentes de l'examinateur et aux retours des leçons de...
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Permis de conduire et casier judiciaire - Cabinet IOSCA Avocat
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Permis de conduire et casier judiciaire
Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (Tribunal de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) engendre une condamnation inscrite au casier judiciaire de l'automobiliste auteur de l'infraction...
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