Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere france
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Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2018-05-22 22:20:43
Site :
auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelle loi de la securite routiere / retrait point permis de conduire / permis de conduire d / retrait permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire france
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
CONDITIONS POUR PASSER LE PERMIS
Attestation de sécurité routière (ASR)
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...
Site :
coderoute.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-23 05:44:15
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire
Prévention routière (association) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...
Date: 2018-06-17 06:14:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention securite routiere / prevention routiere / formation en securite de l information / formation securite routiere entreprise / direction de la securite et de la circulation routiere
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / loi securite routiere quebec / projet de loi sur la securite routiere / loi securite routiere france
PERMIS MOTO : TOUT SAVOIR - REPONSES A TOUTES LES ...
Informations complémentaires (2)
Le permis A permet de conduire toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.
Véhicules concernés
Le permis A permet de conduire :
une motocyclette, avec ou sans side-car,
un tricycle.
Conditions...
Site :
http://permis-moto.over-blog.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / dossier d'inscription permis moto / securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire en france categories
Signalisation routière en France — Wikipédia
17 mars 1913
qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.
De nombreuses initiatives voient alors le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin...
Date: 2017-04-22 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux de danger / code de la route panneaux signalisation / loi securite routiere france / loi securite routiere juillet / loi code de la securite routiere
Sécurité Routière - Moto Journal
Sécurité Routière
Le "cross-bitume" dans le collimateur des Députés LREM
Les députés LREM s'apprêtent à proposer une loi devant l'Assemblée Nationale, afin d'endiguer le phénomène "cross-bitume". "Cross-bitume" : parade urbaine au guidon de moto-cross, ou autres, dont le principal exercice est d'enchaîner des wheeling sur la voie publique. D'après le quotidien 20-Minutes, la...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Thèmes liés : loi securite routiere moto / projet de loi sur la securite routiere / semaine de la securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
En 1980, une Renault 5 TS était affichée 33 900 francs, soit l'équivalent de 14,6 mois de Smic de l'époque (2 317 FF, source Insee). Pour ce prix, et malgré le statut « haut de gamme » de cette version, vous n'aviez ni vitres électriques, ni rétroviseur droit, ni bien sûr ABS. A quoi s'ajoutaient des performances médiocres, et un niveau de sécurité (tant active que passive) des...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / securite routiere equipement / assurance auto jeune permis pas cher / assurance pour voiture sans permis pas cher
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / formation d agent de securite et de surveillance / offres d'emploi agent de securite incendie ile de france / securite de l'emploi fonction publique / offre d'emploi agent prevention securite incendie
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Image d'illustration : vers une visite médicale obligatoire pour les conducteurs de plus de 70 ans
Dans quel cas une visite médicale obligatoire est imposée au conducteur aujourd'hui ?
A l'heure actuelle, le cas général veut que le titulaire du permis de conduire le garde à vie, quel que soit l'évolution de sa santé, de ses capacités à conduire, etc. Seuls quatre cas particuliers...
Site :
https://blog.atome.auto
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-22 14:03:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
Stages de récupération de points Montpellier
Stage permis à point
Stage de récupération de points Montpellier
Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Montpellier en consultant les différentes offres près de chez vous.
Montpellier est une commune de France, chef-lieu du département de Hérault et de la région Languedoc-Roussillon.
Vous êtes de Montpellier ou de la région et souhaitez participer à un stage de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : stage permis a point montpellier / stage permis a point / stage de sensibilisation a la securite routiere / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Prévention Routière : présentation et missions de l ...
Étudier et mettre en oeuvre toutes les mesures et encourager toutes les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière.
Anne Lavaud
Nos ressources
Avec plus de 100 000 adhérents et donateurs, notre association est aujourd'hui l'une des principales associations « loi 1901 » de France. Ses ressources financières proviennent :
Des...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Sécurité routière - Le gilet jaune obligatoire pour les ...
mercredi 6 janvier 2016 à 19:44 Par Frédéric Chapuis , France Bleu Occitanie et France Bleu
Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant une semaine après l'entrée en vigueur du texte qui rend obligatoire le gilet jaune pour tous les conducteurs de deux roues motorisés, la loi est peu voire pas respectée. Illustration à Toulouse.
Depuis le 1er janvier 2016, les motards doivent posséder un...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : loi securite routiere france
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire en candidat libre » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / centre d examen permis de conduire / service des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Le site des stages de sensibilisation. - Stage permis de ...
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Accueil > Le site des stages de sensibilisation.
Nous éditons ce portail de réservation de stages de sensibilisation à la sécurité routière depuis 2008. Les stages étant réalisés par de nombreux centres dans chaque département, nous nous sommes donné pour objectif de regrouper les dates de chaque session afin que chacun de nos visiteurs puisse trouver un stage de...
Sécurité routière : les voitures-radars privées sont-elles ...
"L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations", dit une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du 30 mars 2017 publiée dans Le Canard.
Depuis le 23 avril dernier, les premières voitures radars privées ,...
Site :
http://septgratuit.com
Thèmes liés : securite routiere sur voiture / loi securite routiere france / securite routiere en france / securite routiere vitesse / loi code de la securite routiere
Notre histoire | Protection Civile
Notre histoire
50 ans au service des citoyens
Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...
Date: 2018-07-01 08:01:34
Site :
http://www.protection-civile.org
Thèmes liés : protection et securite civile / securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile / historique de la securite civile en france / securite civile en france
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Justificatif de domicile
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires
Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / recuperer permis de conduire apres examen / demande de duplicata de permis de conduire apres vol
Panneau d'annonce de radar automatique en France — Wikipédia
Panneau d'annonce de radar automatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Panneau SR3b au bord d'une route.
Le panneau d'annonce de radar automatique est un panneau de signalisation avancée qui avait pour objet de prévenir l'usager de la proximité d'un radar. Autorisé en 2008, ce panneau n'était plus réglementaire depuis le 12 mai...
Date: 2017-04-22 14:07:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / panneaux securite routiere / code de la route panneaux routiers / panneaux code de la route gouvernement / loi code de la securite routiere
Histoire du Code de la route - Code de la route gratuit 2017
Découvrez l'historique du code de la route et ses grandes dates. Vous trouverez également un test gratuit afin d'évaluer vos connaissances et préparer votre examen.
Historique du code de la route
En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques » fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.
En 1863...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : code de la route gratuit test 2017 / examen code de la route gratuit 40 questions / code de la route gratuite 2017 / test d'auto evaluation code de la route / test du code de la route gratuit 40 questions
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son...
Site :
actiroute.com
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / loi macron securite routiere / lois sur la securite routiere / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere juillet 2015
Conditions générales de vente - Auto-école class'Permis
ARTICLE 1.DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 121-21-8 du Code la consommation, l'Elève dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais de résiliation.
Le délai de rétractation expire...
Site :
https://classpermis.com
La nouvelle architecture de la sécurité nationale, La ...
La sécurité intérieure (2005 - 2009) >
La nouvelle architecture de la sécurité nationale
Dossier mis à jour le 15.07.2009
Article mis à jour le 15.07.2009
Sommaire
Mutualisation des moyens
La nouvelle architecture de la sécurité nationale qui se met en place à la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République a été élaborée dès 2002. La sécurité,...
Date: 2018-07-01 13:16:15
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere interieur securite civile / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / securite de l'emploi fonction publique