Articles sélectionnés pour le thème : securite routiere gouv amende
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www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Prévention et sécurité routière - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Prévention et sécurité routière
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'insécurité routière et la modification des comportements routiers, le Préfet synthétise les actions à mener à travers le Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière (PDASR). 3 axes ont ainsi été développés pour une meilleure information et une éducation...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / prevention securite routiere / stage de formation a la securite routiere / education a la securite routiere / site de la securite routiere
F ORMATION À LA CONDUITE ET À LA ... - education.gouv.fr
FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
D. n° 2002-675 du 30-4-2002. JO du 2-5-2002
NOR : EQUS0200625D
RLR : 553-1
EQU - JUS - INT - MEN - DEF
Vu code de la route, not. art. L. 325-1 à L. 325-3, R. 211-1, R. 211-2, R. 221-5, R. 233-1 et R. 431-4 ; code pénal, not. art. R. 610-1 ; avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 21-6-2001
Article 1 -...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere permis de conduire / brevet de securite routiere obligatoire / brevet de securite routiere / securite routiere gouv permis
Sécurité routière, des sanctions renforcées - gouv.nc
Sécurité routière, des sanctions renforcées
20 janvier 2016
Sécurité civile et prévention
Le gouvernement vient d'approuver une série de mesures modifiant le code de la route calédonien. La tolérance diminue pour certaines infractions. La lutte contre l'insécurité routière reste une priorité pour l'exécutif.
Les automobilistes seront invités à lever le pied lorsque ces mesures...
Site :
https://gouv.nc
Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv / prevention securite routiere / securite routiere examen permis de conduire
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2018-07-01 11:48:59
Site :
interieur.gouv.fr
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - interieur.gouv.fr
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l'année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de...
Date: 2017-04-23 01:33:18
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : sensibilisation securite routiere / site de la securite routiere / formation professionnelle securite routiere / obligation formation securite routiere / formation a la securite routiere
Piétons : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - À pied
Piétons : ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière s'applique aussi aux piétons. Pour marcher en sécurité et éviter des amendes, il faut le respecter.
Obligations et interdictions
Selon le Code de la sécurité routière, le piéton doit :
utiliser le trottoir qui borde la chaussée. S'il n'y en a pas, il peut circuler au bord de la route ou sur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv qc ca / securite routiere gouv
Le triangle et le gilet - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le triangle et le gilet
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrième classe (amende...
Date: 2017-04-23 01:26:52
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere / securite d'emploi / securite d emploi / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv
En vélo : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - En vélo
Ce que dit la loi
En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir - sauf en cas de nécessité ou si la signalisation l'exige ou le permet - ou avec des écouteurs sur les oreilles ou en textant. En cas d'infraction au Code de la sécurité...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code de la securite routiere / code de la securite routiere / securite routiere gouv amende / panneaux securite routiere / securite routiere gouv qc ca
Droit du transport en France - Code de la route 2013
Droit du transport Français : code de la route
Infractions et délits
Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route, les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points. Les sanctions encourues par le conducteur sont :
Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation
L'immobilisation de...
Site :
permik.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire
Amendes.gouv.fr : Payer en Ligne (tele-paiement)
51 thoughts on "Telepaiement sur www.amendes.gouv.fr"
Hrt 11 août 2016 at 17 h 07 min
135EUR d'amende pour un pneu arrière sur le trottoir. La police m'a affirmé que sa pouvait gêner les piétons !!!
Si sa c'est pas de l'abus ... Je suis dépitée !
darcange m.thérèse 3 août 2015 at 13 h 43 min
j'ai eu un avis de contravention le 1/07/2015 vitesse 70km et à 300m plus loin panneau à 50km...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : voiture sans permis d'occasion pas cher / retrait point permis vitesse / date du permis a point / retrait point permis telephone au volant / retrait point permis societe
La ceinture de sécurité - securite-routiere.gouv.fr
La ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-04-23 02:35:19
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / ceinture de securite / equipement de securite vehicule / systeme de securite vehicule / retrait point permis de conduire
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
Nous avons quatre enfants et notre voiture comporte trois places arrière équipées chacune d'une ceinture. Sommes-nous concernés par la nouvelle réglementation ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité est généralisé à tous les véhicules légers. Il n'est plus possible d'installer deux enfants de moins de dix ans...
Date: 2017-04-23 01:46:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ceinture de securite enfant / securite pour lit d enfant / securite enfant a l ecole / ceinture de securite / equipement de securite vehicule
Alcool - securite-routiere.gouv.fr
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool limite autorisé est de 0, 5...
Date: 2017-04-23 01:26:42
Site :
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Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire / suspension permis de conduire perte de points
Au 1er juillet 2015 - securite-routiere.gouv.fr
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OU
Au 1er juillet 2015 : interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant, même à vélo
Juin 2015
Lutter contre un comportement dangereux qui se banalise
La mesure n°22 du plan d'action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier entre en vigueur mercredi 1er juillet 2015. Il sera désormais interdit à tous les...
Date: 2018-07-01 11:48:56
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , USAGER DE LA ROUTE , SECURITE DE LA PERSONNE , TRANSPORT EXCEPTIONNEL , VEHICULE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport routier / code de la route article / code de la route transport de marchandise / code de la route transport
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-04-23 01:37:50
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / permis de conduire a points / point permis de conduire gouv
Conduite sans permis - securite-routiere.gouv.fr
Conduire sans permis est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes.
Les risques encourus
Risques judiciaires
La peine encourue pour le défaut de permis est d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.
Dans...
Date: 2018-07-01 11:56:31
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire la conduite / permis d
Le système de retenue des enfants - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le système de retenue des enfants
Le port de la ceinture pour les enfants est obligatoire, systématique et non négociable, quelle que soit la longueur du trajet. L'efficacité des dispositifs de retenue des plus petits, pour être maximale, doit s'adapter à leur morphologie. La nouvelle norme R129 (ou Isize) lancée en juillet 2013 renforce la sécurité des enfants en...
Date: 2017-04-23 02:26:01
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / securite voiture enfant / securite pour lit d enfant / securite routiere gouv siege auto
Présentation du permis à points - tests Code de la route ...
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation de points permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Vitesse - securite-routiere.gouv.fr
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des...
Date: 2017-04-23 01:39:25
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire vitesse / retrait point permis vitesse
La réglementation autour des sièges-auto - BabyCenter
Découvrez 10 classiques du jouet pour bébé
Que dit la loi ?
Les enfants de moins de 3 ans : jusqu'à leur troisième anniversaire, votre bébé ou votre tout-petit doit impérativement être installé dans un siège ou une nacelle adapté à son poids. Quel que soit le véhicule (de tourisme, camions et autres), que ce soit à l'avant ou à l'arrière. Si vous ne pouvez pas installer votre...
Site :
babycenter.fr
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / securite routiere gouv siege auto / securite pour lit d enfant / securite enfant auto
Verbalisation d'infractions routières par procès-verbal ...
2.2 Concilier verbalisation électronique et décentralisation-dépénalisation du stationnement sur voirie
1 Verbalisation électronique et "pratique des doublettes"
La "pratique des doublettes" consiste à apposer sur son véhicule une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Cette pratique, en nette augmentation (1.1) pourrait être limitée par le recours à la verbalisation...
La réglementation des sièges-auto - BabyCenter
Que dit la loi sur les sièges auto pour les bébés ?
Les enfants de moins de 3 ans : jusqu'à leur troisième anniversaire, votre bébé ou votre tout-petit doit impérativement être installé dans un siège ou une nacelle adapté à son poids. Quel que soit le véhicule (de tourisme, camions et autres), que ce soit à l'avant ou à l'arrière. Si vous ne pouvez pas installer votre enfant dans...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
babycenter.fr
Thèmes liés : securite enfant siege auto / ceinture de securite enfant / loi securite routiere siege auto / securite routiere gouv siege auto / securite enfant auto
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