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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière est en révision au Québec et le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec a soumi des recommandations, afin de notamment rendre nos rues et espaces publics plus sécuritaires aux piétons avec une cécité.
Par : AMI-télé
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Consultation sur le projet de loi n°165 modifiant le Code de la sécurité routière...
Nicole Damestoy, présidente-directrice générale, Michel Lavoie et Pierre Maurice de l'Institut national de santé publique du Québec présentent leur analyse du projet de loi n°165 -Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, à la Commission des transports et de l'environnement.
Consultez le mémoire déposé : https://www.inspq.qc.ca/publications/2349
Par : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
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Intervention de Carole Poirier sur le Rapport de la commission des institutions
Étude du rapport sur le suivi de la loi modifiant le code de la sécurité routière et le code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Par : Carole Poirier
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Limites de vitesse à 120 km/h sur l'autoroute
Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude du projet de loi 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, nous avons proposé au ministre des Transports de mener un projet pilote visant à fixer la limite de vitesse à 120 km/h sur les autoroutes du Québec. Malheureusement, le ministre a rejeté l'idée du revers de la main. Voici un court extrait de mon intervention.
Par : Sylvain Paquin
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Comment appliquer le code de la sécurité routière pour les cyclistes?
La loi est claire : un conducteur doit maintenir son véhicule à une distance raisonnable d’un cycliste s’il souhaite le dépasser. Mais peut-on mesurer la distance entre un véhicule et un vélo? Vincent Maisonneuve a vérifié. http://rc.ca/QPSd2x
Par : Radio-Canada Info
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PL165 - Caissons adjacents aux motocyclettes - amendement rejeté
Le député de Masson, Mathieu Lemay, a proposé un amendement à l'article 119 du projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière afin que soient permis les caissons adjacents de type "sidecar" sur les motocyclettes qui a été rejeté par la partie ministérielle et par la 1ère opposition.
Par : Mathieu Lemay
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Qu'arrive-t-il si je n'ai pas posé mes pneus d'hiver et que j'ai un accident? - Conseils RPM SSQauto
Conseils RPM SSQauto
L'assurance auto, c'est compliqué? Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l’émission RPM. David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Est-ce que la loi concernant l’obligation d’avoir des pneus d’hiver, entre le 15 décembre et le 15 mars, a un impact sur mon assurance auto?
Il en va de votre sécurité de respecter le Code...
Par : SSQ
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Arrêt comme céder et Feu rouge
La Ville de Montréal ainsi que différents groupes, dont Vélo Québec et la Coalition Vélo Montréal Bike Coalition demandent des modifications au projet de loi sur la modification du Code de la sécurité routière.
C'est le cas pour le virage à droite à vélo au feu rouge; le départ hâtif sur le feu piéton et traiter le panneau d'arrêt comme Céder.
Est-ce que cela met réellement en danger les usagers de la route comme certains le craignent ?
Par : Mario Grenier
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Dépôt officiel des amendements pour la loi du corridor de sécurité (« Move Over Law »)
Hier soir et ce matin, la commission des transports a procédé au dépôt officiel des amendements au code de la sécurité routière pour l'implantation de la « Move Over Law ».
Par : moveoverquebec
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André Sauvé - Cest pas de ma faute - SauvezVotreHonneur.com
André, Votre Honneur Sauvé, vous explique que pour certains articles de loi, en l'occurrence certains articles prévus au Code de la Sécurité Routière du Québec, il ne sera pas loisible de se défendre en prétendant que vous n'aviez pas l'intention de le commettre. Pour plus d'information et de capsule visitez www.sauvezvotrehonneur.com
Par : Sauvezvotrehonneur
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