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André Sauvé - Cest pas de ma faute - SauvezVotreHonneur.com
André, Votre Honneur Sauvé, vous explique que pour certains articles de loi, en l'occurrence certains articles prévus au Code de la Sécurité Routière du Québec, il ne sera pas loisible de se défendre en prétendant que vous n'aviez pas l'intention de le commettre.
Pour plus d'information et de capsule visitez www.sauvezvotrehonneur.com
Thèmes liés : loi code de la securite routiere
André Sauvé - Cest pas de ma faute - SauvezVotreHonneur.com
André, Votre Honneur Sauvé, vous explique que pour certains articles de loi, en l'occurrence certains articles prévus au Code de la Sécurité Routière du Québec, il ne sera pas loisible de se défendre en prétendant que vous n'aviez pas l'intention de le commettre. Pour plus d'information et de capsule visitez www.sauvezvotrehonneur.com
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