Articles sélectionnés pour le thème : code de la route article
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Rappel des règles de conduite : aborder un rond-point | BNR
La responsabilité en cas d'accident sur un rond-point
La priorité d'accès sur un rond-point
Les automobilistes qui circulent sur le rond-point sont prioritairespar rapport à ceux qui veulent s'y engager. Ces derniers doivent attendre que la file de droite soit libre avant d'avancer ( article R415-10 du Code de la route).
Mais il existe en France encore quelques rotondes (construites avant...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : code de la route article / code de la route france / droit code de la route / code de la route changement direction / voiture code de la route
Carrefour à feux — Wikipédia
Un certain nombre de notions permettent de décrire et d'organiser les carrefours à feu :
Conflit : croisement de deux mouvements, de véhicules ou de piétons.
Courant : ensemble de mouvements réunis sur une même voie.
Cycle de feux : enchaînement des différentes phases des feux.
Durée de vert minimum : durée minimale de vert nécessaire pour écouler le stock d'usagers constitué...
Date: 2017-04-17 10:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : feux tricolores code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route neige / feux code de la route / vehicule prioritaire code de la route
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le code de la route des cyclistes en 5 points et rappels ...
Alors faisons le point sur le code de la route applicable au vélo et sur les bons conseils à connaître quand on arrive en ville...
Par L.A
Publié le 05/01/2017 à 11:18
Mis à jour le 05/01/2017 à 18:14
Reportage de France 3 Normandie, Rémi Mauger et Stéphanie Lemaire
A vélo, je peux ou pas ?...
1/ rouler sur un trottoir ?
Si vous avez moins de huit ans oui, sinon non.
Sauf, bien sûr,...
Date: 2018-06-14 22:51:07
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : point code de la route / code de la route article / code de la route panneaux obligation / code de la route pour permis c / retrait point permis velo
Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.com
Thèmes liés : permis de conduire b / loi permis b tracteur / permis de conduire d / code route permis b / conduite permis b
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Article R313-1 En savoir plus sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : feux brouillard code de la route / chargement vehicule code de la route / feux diurnes code de la route / feux voiture code de la route / feux code de la route
La divagation des chiens en France. » Le blog de Patawouf
1 - Les chiens et la loi - La divagation
Dans ce domaine, bien que l'interdiction de laisser divaguer un chien sur la voie publique ou dans un espace privé s'applique à l'ensemble du territoire. Il n'en demeure pas moins que la gestion de ce « problème » relève des fonctions du maire et donc de la police municipale. C'est pourquoi je présente ici le cas de l'Auvergne tout en...
Site :
http://blog.patawouf.fr
Thèmes liés : code de la route transport animaux / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police municipale
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
NOR: INTS1409942A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n'ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 Français rouleraient avec une voiture sans permis, dont le nom exact...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / conduire voiture sans permis / securite routiere examen permis de conduire / legislation permis de conduire france
Contrôle routier sans infraction au code de la route [Résolu]
fanchb29 3062 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 22:01
Et la télévision n'a pas pour autant toujours raison...
Article 78-2 du code de procédure pénale
Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints...
Date: 2018-05-15 05:48:36
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : code de la route police municipale / code de la route police nationale / infraction code de la route police / code de la route police prioritaire / article de loi code de la route stationnement
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-06-28 20:11:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / hygiene securite et environnement travail / code de la route transport / hygiene et securite au travail
Stage Récupération de Points permis Oise 60 à SENLIS 60300
Quel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
- 12...
Site :
https://www.permisprotection.com
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
droit du travail rennes avocat code de la route licenciement
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés
Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.
Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis
Stationnement gênant sur trottoir sans panneau l ...
1 message(s) , Inscription le 29/12/2015
bonjour,
J'habite dans les Bouches du Rhône et je suis allée dans le Vaucluse au marché. j'ai garé ma voiture sur une place où il y avait des emplacements entre des arbres sans panneau de stationnement interdit -
mon véhicule était en biais, mais ne dépassait pas sur la chaussée -
En revenant j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis c / code de la route panneaux signalisation / vehicule prioritaire code de la route
Test Psychotechnique et Visite Médicale pour Permis
Accueil > Test Psychotechnique et Visite Médicale pour Permis
Test Psychotechnique et Visite Médicale pour Permis
Visite Médicale
Depuis le 1er septembre 2012, Toute personnes ayant un permis Annulé, Invalidé ouSuspendu est dans l'obligation de passer une visite médicale pour récupérer son permis de conduire. Ce contrôle médical est obligatoirement précédé par un test psychotechnique...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Responsabiltés du constat amiable lors d'un accident entre ...
Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.
Baréme de responsabilité et constat amiable :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation.
nous sommes dans le cas où sur le constat amiable les véhicules roulent dans la même direction et ils sont sur la même voie de...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : code de la route article / vehicule code de la route
téléphone au volant - securite-routiere.org
Table
résumé
téléphoner en conduisant est une activité dangereuse. La conduite exige de l'attention et une aptitude à réagir rapidement à des événements imprévus qui doivent être interprétés à leur juste valeur dans des délais courts. Si les neurones sont utilisés ailleurs, le risque est accru.
téléphoner est interdit par un réglement spécifique depuis...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : slogan securite routiere telephone / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / slogan securite routiere vitesse / slogan securite routiere
Comment créer une auto école - Expert comptable à Paris
Comment créer une auto école ?
Comment créer une auto école ?
Mis à jour le 28/07/2016
Créer une auto-école nécessite de respecter une réglementation stricte qui varie selon que l'on soit uniquement gérant de l'entreprise ou également moniteur d'auto-école en parallèle. L-Expert-comptable vous explique en détail les conditions d'installation liées à l'ouverture d'une auto-école,...
Date: 2017-04-22 07:03:53
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto ecole / creation d une auto ecole / comment creer une auto ecole en ligne / centre d auto ecole / ecole d auto
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
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Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
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Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis / resultat examen code de la route sur internet / examen code de la route 2015
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-04-22 14:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-04-23 05:32:59
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire
stages récupération des point du permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sensibiliser et aider les participants à avoir un meilleur comportement au volant
La récupération de 4 points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière
(L223-6 alinéa 2 du Code de la route)
Le titulaire du permis de conduire peut également récupérer quatre (4) points, dans la limite du plafond affecté au permis de...
Site :
http://www.stagespointspermis.org
Thèmes liés : stage point permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
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véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire b
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-04-23 05:52:44
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code route permis b / code de la route pour permis c / loi permis b tracteur / permis de conduire d / article de loi du code de la route
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Inscription, déroulement, résultat de l'examen - Le Code ...
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Site :
lecode.laposte.fr
Apprendre le code de la route avec « Le grand livre jeu du ...
Dans la collection Kididoc de Nathan, je demande « Le livre-jeu du permis », un superbe album-jeu animé sur le code de la route et le permis de conduire! Vos enfants adoreront apprendre de manière ludique le code de la route, et ne manqueront certainement pas après de vous le faire repasser grâce au test du permis de conduire à la fin du livre (en vous donnant ou non votre permis).
Le livre jeu du permis est un album contenant 9 grands jeux et un circuit pour découvrir le code de la route en s'amusant! Trois petites voitures (en carton dur à monter) sont d'ailleurs incluses pour jouer sur le...
Site :
https://www.francenetinfos.com
Thèmes liés : jeu code de la route enfant / jeu de permis de conduire / test pour apprendre le code de la route / voiture sans permis code de la route / code permis de conduire test
Comment devenir moniteur d'auto école - B-Permis Pro
Pour devenir moniteur d'auto-école, il fallait obligatoirement obtenir le BEPECASER depuis 2017 il faut le CCP ECSR (Certificat de Compétences Professionnelles enseignant de la conduite et de la sécurité routière) . Ce métier demande patience et pédagogie et contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas chose aisée.
Dans cet article nous allons vous expliquer toutes les...
Date: 2018-07-01 17:41:38
Site :
b-permis.fr
Auto-École Auto-Route 66 - CGV - Permisnet
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS
Dernière mise à jour : 01/09/2017
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d'une part, l'auto-école AUTO-ROUTE 66, SARL au capital social de 2 000EUR, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 813 903 861, ayant son siège social sis, 30 Ave ROGER...
Site :
https://permisnet.fr
Thèmes liés : droit eleve auto ecole / droit de retractation auto ecole / vehicule d'auto ecole / dossier d'inscription auto ecole / code d auto ecole
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
Rappel gratuit & immédiat
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de...
Date: 2018-06-15 04:59:45
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Conditions générales de vente | SOULT AUTO ECOLE | PARIS 12
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et de PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après les « CGVPS») sont conclues entre d'une part, l'auto-école SOULT (Agrément préfectoral n° E0207527000), représentée par M. Thibault DROINET , et d'autre part, toute...
Site :
http://www.soultautoecole.fr
Location de voiture auto école - DLM Location
Location de Voiture Auto-Ecole
Votre voiture Auto Ecole avec DLM !
Je loue mon véhicule Auto-Ecole un jour, une semaine, un mois, un an, à des tarifs adapté à mes besoins...
J'apprends la conduite à mon rythme, quand je veux, où je veux avec un accompagnateur...
Je loue mon véhicule Auto Ecole dans les conditions habituelles
Seulement 2 impératifs à respecter :
- je fournis une copie du...
Site :
http://www.dlm.fr
Thèmes liés : voiture d'auto ecole location / voiture d'auto ecole a louer / voiture d'auto ecole / conduire voiture auto ecole / voiture d auto ecole
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Permis B code 79 (motorhome)
La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.
La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...
Date: 2017-04-23 06:21:36
Site :
http://www.cnsr-ae.org
Thèmes liés : code route permis b / code permis b / permis code 79 / examen de la conduite permis b / examen du permis de conduire b
Feux de position — Wikipédia
Les feux de position restent généralement allumés en même temps que les feux de croisement.
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'article R416-8 du code de la route précise que les feux de position doivent être allumés « en même...
Date: 2018-06-14 12:51:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : feux brouillard code de la route / code de la route france / feux code de la route / code de la route article
DOCUMENTS Métiers de la sécurité : Police Nationale ...
DOCUMENTS Métiers de la sécurité : Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie
Des documents et supports de travail concernant les métiers de la sécurité: utiles pour tous les services comme la Police Nationale, la Police Municipale, la Gendarmerie ou les sociétes de sécurité privée.... Ce site s'ouvre également à toutes...
Date: 2018-03-05 21:48:35
Site :
http://documentspm.blogspot.com
Thèmes liés : infraction code de la route police / code de la route police nationale / code de la route police municipale / code de la route vitesse / formation aux metiers de la securite privee
Code de la route introduction - equinfo.org
Le code de la route régit la circulation sur les voies publiques, d'autres textes limitent la circulation hors des "sentiers battus", soit des textes d'autres codes soit des ordonnances régionales soit des arrêtés communaux.
exemple :au niveau national : le code rural et le code forestier
exemple régional : le décret interdisant toute circulation en forêt en dehors des voiries...
Date: 2016-10-03 10:48:43
Site :
http://www.equinfo.org
Griller un feu rouge : amende, retrait de points - POINTS12
Créé en 1923, le feu de signalisation signale une obligation d'arrêt au feu. Le feu rouge fixe ou clignotant impose l'arrêt absolu du véhicule. Griller un feu rouge est passible d'une amende et d'un retrait de points, comme le définit la règle d'arrêt aux intersections de routes régies par des feux (article R412-30 du code de la route).
Sanctions pour avoir grillé un feu...
Site :
https://www.points12.fr
Non respect de la distance de sécurité / Code de la route
12961 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation d'indiquer la vitesse ni la distance pour cette infraction.
Je vous rappelle qu'elle peut être relevée "à la volée", par exemple vue d'hélicoptère (sur autoroute). Le pilote de l'hélicoptère ne peut relever ni la vitesse, ni la distance...
D'ailleurs, le code de la route (article R412-12) parle...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : cours d'agent de securite / cours d agent de securite / article de loi du code de la route / photo d'identite code de la route / inscription permis de conduire la poste
Code de la route rousseau 2013 crack à télécharger ...
Le code de la route gratuit pour s'exercer avant le test final [...]
Decouvrez ce code de la route qui vous permettra de vous faire la main et de dejouer certains pieges du code , vous êtes en passe de passer votre permis de conduire et le besoin de réviser votre code se précise? utilisez ce logiciel de code de la route qui simule les questions sur lesquelles vous pourriez tomber durant...
Site :
http://www.eptisoft.com
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c'est possible
Depuis le mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du...
Date: 2018-07-01 21:10:00
Site :
uniformation.fr
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-22 14:03:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule d occasion sans permis / nombre de points permis de conduire classe 5 / permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france
« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la ...
Qui suis-je ?
« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la législationtemps de lecture estimé : 7 minute(s)
Cédric 22 février 2017 19 commentaires sur « A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la législationtemps de lecture estimé : 7 minute(s)
Je me suis récemment aperçu que l'utilisation du « A » jeune conducteur n'est pas claire pour tout le...
Site :
http://www.lemoniteurhorsdesclous.fr
Avocat code de la route Lyon, avocat delit routier à Lyon ...
Infractions routières : avocat code de la route à Lyon
Feu rouge et stop
Feu rouge et panneau "Stop"
Face à une signalisation de feu rouge ou un panneau dit « stop », tout usager de la route, motorisé ou non, doit impérativement s'arrêter.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir au respect de ces signalisations est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat code de la route lyon / retrait point permis feu rouge / avocat code de la route / code de la route panneaux routiers / code de la route panneaux signalisation
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2016-02-13 18:51:25
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
Thèmes liés : code de la route changement direction
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou lors d'une récidive.
Avant de...
Site :
legipermis.com
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france
Code de la route 2016 Coffret DVD - DVD Zone 2 - Achat ...
Code de la route 2016 Coffret DVD
Méthode (Genre) Paru le 1 juin 2015
Sous 5 à 20 jours
Taux d'acceptation
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