Articles sélectionnés pour le thème : code de la route article
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Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / code de la route transport d'essence / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / prix permis poids lourd
Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...
Citation de Josi
Bonjour,
Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.
A -t-on le droit d'obstruer une partie de la lunette arrière d'un véhicule?
merci
Bonsoir Josi
Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...
Date: 2017-04-23 03:28:51
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : code de la route transport routier / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route france / reglement code de la route
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-23 05:44:15
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire / formation en securite de l information / validite du dossier d'inscription au permis / changement adresse permis de conduire
Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux ...
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Sécurité
Quelle est l'étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d'identité ?
Publié le 17/10/2013
o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles prévention-sécurité
En application du 2° de l' article 21 du Code de procédure pénale , les agents de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / article de loi du code de la route / code de la route police nationale / code de la route article
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire b / loi sur le permis de conduire 2016 / loi sur le permis de conduire 2017 / loi sur le permis de conduire en france / loi sur les permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Modifié par Décret n°2017-208 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / chargement vehicule code de la route / vehicule prioritaire code de la route / code de la route transport en commun / vehicule utilitaire code de la route
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
S'acquitter rapidement d'une amende évite les tracas
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Passage obligé à la Trésorerie générale
Le code de la route accorde un délai de 15 jours
Au cas où votre permis de conduire passe au tribunal...
Stationnement illégal, feu rouge grillé, excès de vitesse... Les infractions au code de la route ne manquent pas sur les...
Site :
https://leconomiste.com
De quel droit : Le casier judiciaire du conducteur...
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Vous êtes nombreux à vous demander ce qui figure au casier judiciaire. En raison notamment du développement relativement récent des poursuites relatives aux infractions au Code de la route, de plus en plus de citoyens ont été ou seront un jour condamnés par la justice pénale.
Toutes les condamnations y figurent-elles ?
Toutes les...
Site :
http://agenda-automobile.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois
Le casier judiciaire | Cabinet Teissedre
Le casier judiciaire
Vous êtes nombreux à vous demander ce qui figure au casier judiciaire.
En raison notamment du développement relativement récent des poursuites relatives aux infractions au Code de la route, de plus en plus de citoyens ont été ou seront un jour condamnés par la justice pénale.
Alors, toutes les condamnations y figurent-elles ?
Toutes les contraventions, si...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois
Code de la route en ligne - permis-infos.com
(Stages de récupération de points)
Informations, Réservation et Inscription en Ligne
Un service pour faciliter vos démarches
www.permis-infos.com vous propose un service en ligne permettant la réservation et l'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière communément appelé « stage permis à points ».
L'organisation des stages (voir le programme) , soumise...
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage permis a point / stage securite routiere / code d inscription en ligne / sensibilisation securite routiere
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Modalités pratiques pour l’examen du permis de conduire ...
Afin de prendre en compte diverses directives européennes, plusieurs arrêtés modifient les modalités pratiques du permis de conduire et les conditions de sa délivrance.Tous ces textes sont déjà en vigueur puisqu'ils ont été applicables le so de leur publication au Journal Officiel.
De nouveaux arrêtés ont été publiés en janvier 2013, qui transposent également des directives...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire d / delai presentation examen permis de conduire / delai examen permis de conduire
Comment obtenir mon numéro NEPH - Code de la Route 2018
Pour obtenir votre numéro NEPH, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans la thématique dédiée au permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour vous guider à faire votre demande de numéro NEPH sur le site de l'ANTS, téléchargez notre guide pour faire votre demande en ligne .
Lors de votre demande en ligne sur le site...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Thèmes liés : photo d'identite code de la route / photo examen code de la route / examen code de la route / permis de conduire demande / centre d examen permis de conduire
Question Examen Permis De Conduire 208 - answertests.com
Other Results for Question Examen Permis De Conduire 208:
LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE - Avocat permis de ...
Avocat suspension de permis de conduire Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons : à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route à titre de condamnation par le juge La suspension ne...
Site :
http://answertests.com
Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...
Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.
Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu
Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour...
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-22 12:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route police municipale / securite d'emploi fonction publique / securite de l'emploi fonction publique / code de la route police nationale / emplois d'agent de securite
Grand excès de vitesse - retrait-permis.com
Grand excès de vitesse
Grand excès de vitesse : sanctions, peines et solutions
Les peines prévues pour un dépassement de vitesse dépendent de la gravité de celui-ci. Lorsqu'un conducteur a dépassé de plus de 40 km/h la limitation autorisée sur la route, on parle de grand excès de vitesse : les sanctions sont alors particulièrement lourdes. Mais quelles sont précisément ces sanctions...
Croisements difficiles - Les clés de votre réussite aux ...
Arrêt et stationnement : définition et règles générales »
Croisements difficiles
Les règles en vigueur lorsque des véhicules se croisent, surtout dans le cas des croisements difficiles, font partie des problèmes que vous rencontrez à l'examen de code. Pourtant avec les bonnes informations et surtout, la bonne méthode pour les retenir, la chose est plus facile qu'il n'y...
Site :
http://www.atoutcode.com
Thèmes liés : vehicule encombrant code de la route / reglement code de la route / code de la route transport en commun / photo examen code de la route / code de la route article
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril ...
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 page 18418
texte n° 68
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1425051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/INTS1425051A/jo/texte
Publics concernés : candidats au permis de conduire et titulaires du permis de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / examen du permis de conduire b / examen pratique du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
L'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-04-23 00:36:53
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
Conduire une voiture, une moto, un camion...nécessite d'être titulaire du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule.
En 2017, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estimait à au moins 600 000 le nombre de conducteurs roulant sans permis.
Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Suspension du permis de conduire suite à un délit routier ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .
Sommaire
Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]
Agents communaux autres que les policiers municipaux ou que les Gardes champêtres ,...
Date: 2017-04-22 15:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route police municipale / code de la route article / infraction code de la route police
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / permis d'urbanisme refuse que faire
Panneau de signalisation d'un stationnement interdit ou ...
Ils indiquent la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la durée d'application de la mesure. Ils complètent les panneaux B6b3, B6b5 ou C1b et peuvent être associés au panneau B6a. Les panonceaux M6c-anciens peuvent être maintenus associés aux panneaux type B6a ou B6b3-anciens ou B6b5-anciens ou C1b-anciens [4] .
M6d : ils concernent le stationnement payant avec...
Date: 2018-06-14 14:02:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux signalisation / code de la route panneaux / code de la route article
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-06-14 23:41:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport / obligation formation securite entreprise / obligation formation securite
AIDA - Canalisations de transport - ineris.fr
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-23 02:38:04
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / systeme de securite incendie a b c d e / systeme de gestion de la securite de l information
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Code de la route à vélo : droits et devoirs - Mieux se ...
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Date: 2017-04-23 01:27:39
Site :
http://www.mdb-idf.org
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
La drogue au volant - sensibilisation-securite-routiere.fr
Lettre 48SI
La drogue au volant
Comme l' alcool au volant , la consommation de stupéfiant est une grave infraction au code de la route et met directement en danger, en plus de votre vie, votre permis a points : suite à un dépistage positif, les forces de l'ordre peuvent suspendre ou annuler votre permis, en plus de vous obliger à verser une forte amende.
Conduite et usage de Stupéfiant...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / recuperation point permis de conduire
Quel est le statut des agents de surveillance de la voie ...
Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres.
Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / verbalisation code de la route police municipale / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route police municipale
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Site :
psychotestspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire la conduite / securite routiere examen permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale
Afficher le sujet - Dépassement du chargement à l'arrière
Extrait du Code de La Route:
Article R312-21 Dépassement du chargement à l'arrière
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque. La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en aucun cas excéder une...
Site :
http://atelier-des-barbares.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route article
Liste des panonceaux de signalisation routière en France ...
Les panneaux additionnels désignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire sont placés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. La liste des panonceaux est la suivante.
Sommaire
Distance
M1
Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où...
Date: 2018-06-28 20:12:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport de marchandise / code de la route panneaux stationnement / code de la route transport en commun / code de la route transport / chargement vehicule code de la route
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
ASSR, AER et ASR - Éduscol - eduscol.education.fr
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Revision Code – Révisez le CODE DE LA ROUTE sur internet
Impasse comportant une issue pour les piétons
Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes
Présignalisation de la praticabilité d'une section de route. Ce panneau signale qu'une section de route est ouverte ou fermée à la circulation publique. En cas d'ouverture, il précise, le cas échéant, les conditions particulières d'équipement auxquelles sont soumis les...
Site :
http://www.revisioncode.com
Thèmes liés : code de la route panneaux stationnement / code de la route panneaux / feux code de la route tunnel / code de la route transport de marchandise / vehicule code de la route
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Site :
http://www.automobiles-minauto.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / assurance pour voiture sans permis pas cher / permis de conduire pas cher / voiture sans permis pas chere
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
Que faire en cas de perte ou de vol de l'ASSR ?
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et...
Date: 2017-04-23 00:33:35
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere / securite routiere assr 1 / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à ...
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d'établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l'État.
Ces stages s'adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s'y sont...
Date: 2018-07-01 11:57:45
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / centre de formation securite routiere
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / permis de conduire d / annulation de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Ces voitures qui bloquent la recharge des véhicules ...
Avec de plus en plus de voitures électriques et hybrides rechargeables sur les routes, le problème de l'accès aux bornes de recharge s'intensifie. Avec le témoignage de représentants associatifs et d'utilisateurs, Automobile-Propre revient sur les difficultés rencontrées par bon nombre de conducteurs.
Des voitures thermiques indésirables...
Quand on évoque le problème des engins qui...
Site :
http://www.automobile-propre.com
Thèmes liés : code de la route article / chargement vehicule code de la route
Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite ...
Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite pour délit de fuite ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Le délit de fuite n'est pas le refus d'obtempérer et vice versa.
Le délit de fuite est reproché à une personne en raison du fait qu'elle cherche, en quittant les lieux d'un...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : code de la route article / suspension permis de conduire / avocat permis conduire / delai permis de conduire / duree permis de conduire
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la...
Date: 2018-07-01 12:44:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / emploi d'agent de securite incendie / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite preventive contre l'incendie
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
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Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Site :
https://www.lelynx.fr
Les missions des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les agents de police municipale, qui sont en 2010 au nombre de 18 000 environ, bénéficient de compétences significatives tant en police administrative qu'en police judiciaire. Ces compétences leur confèrent une place à part entière dans la chaîne locale de sécurité. L'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales constitue la base légale...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : verbalisation code de la route police municipale / code de la route police municipale / code de la route police nationale / systeme de gestion de la securite de l information / article de loi du code de la route
Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
Cette...
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