Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme pour quels travaux
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Aide Urbanisme - Avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme
Démarrer un diagnostic
Si vous prévoyez des travaux de construction ou de rénovation, vous pouvez bénéficier d'une dispense de permis d'urbanisme ou d'une demande...
Site :
https://aide-urbanisme.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme - Cadastre.be
Pour quels types de travaux faut-il un permis d'urbanisme ?
Epargnez-vous des soucis et des ennuis inutiles et adressez-vous à votre Commune. Pensez éventuellement à consulter votre...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme | Belgium.be
Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.
Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?
La règle générale veut que bâtir une 'construction' requiert un permis d'urbanisme (précédemment dénommé « permis de bâtir »). La législation de l'aménagement du territoire stipule, en outre, que vous avez aussi...
Date: 2017-04-23 08:18:39
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
Législation
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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...
Site :
https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Permis d’urbanisme et intervention d ... - okdo-travaux.be
Le changement de vocation d'un bâtiment : la transformation d'une habitation en commerce par exemple ;
La construction d'une piscine ou d'une aire de sport à ciel ouvert ;
La mise sur pied d'un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d'une parcelle.
Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
DGO4 - Urbanisme - Page Fonctionnaire délégué
Informations générales sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie
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Mots-clés
Permis
Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...), il y a les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis...
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http://spw.wallonie.be
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Construction d’une véranda: un permis d’urbanisme est-il ...
par Verandair | 26 Avr 2017 | Informations
Si vous envisagez prochainement de faire construire une véranda dans votre maison, vous vous demanderez sans doute quelles autorisations sont nécessaires pour éviter de vous retrouver en infraction urbanistique. En Belgique, comme l'urbanisme relève des Régions, la réglementation variera en fonction de votre lieu de résidence.
Avant de...
Site :
https://www.verandair.com
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
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07/10/2015 Plus que PRO
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
La demande d'un permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Il faut alors constituer un dossier à déposer auprès des services administratifs compétents. Le délai d'obtention du permis de...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme delai legal / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours
Permis d'urbanisme — Rochefort, une Ville qui vit...
Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement
Objet
Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour pouvoir réaliser certains actes et travaux : construire un bâtiment, transformer ou démolir une construction existante, modifier l'aspect architectural d'un bien, réaliser des modifications paysagères, boiser ou déboiser ou encore placer des installations (dépôts, enseignes,...).
Pour des...
Site :
http://www.rochefort.be
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Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Intermédiaire, Non-marchand, Pouvoir local
Thématique : Aménagement du territoire et urbanisme
Type : Permis
Mise à jour :2016-12-08
En Bref
En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou...
Site :
http://www.wallonie.be
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Exécution du permis d’urbanisme | 1819.be
Les charges d'urbanisme
L'affichage
La commune vous envoie, en même temps que le permis, un avis de délivrance du permis . Cet avis doit être :
affiché sur le bien au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré et doit le rester durant toute la durée de celui-ci
disposé de manière à pouvoir être lu aisément, à la...
Date: 2018-07-01 22:41:45
Site :
https://www.1819.brussels
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Notaire.be - Immobilier > 4. Acheter un terrain et construire
Questions - réponses (FAQ)
Permis d'urbanisme
Même si un terrain a la qualification de terrain "à bâtir", les constructions et la plupart des travaux sont soumis à l'obtention d'un permis préalable. La notion de permis d'urbanisme regroupe cependant toute une série d'autorisations, allant du permis de construire au permis de démolir.
Paul et Véronique se sont décidés: ils ont acheté...
Site :
https://www.notaire.be
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Demander un permis d'urbanisme - wallonie.be
Tout public.
Procédure
La première chose à faire est déterminer quelle est l'autorité compétente. Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d'urbanisme : les communes (le collège communal) et l'administration wallonne (le Fonctionnaire Délégué).
Le Collège communal
C'est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le...
Site :
http://www.wallonie.be
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Permis d’urbanisme en Wallonie : travaux et conditions
Si vous souhaitez effectuer des travaux au sein d'un terrain qui vous appartient en Wallonie, il est obligatoire de demander un permis d'urbanisme, c'est-à-dire une autorisation concernant un projet de construction, de rénovation ou de transformation.
Mais à quelle(s) autorité(s) faut-il faire appel pour ce permis ? Quelles sont les conditions à remplir dans cette situation ? Nous répondons...
Site :
https://www.travaux-de-renovation.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Construire un garage ou un carport - Logic-Immo.be
Construire un garage ou un carport
Construire un garage ou un carport
Écrit par Renaud Chaudoir le 11 février 2013
Faut-il un permis de construire?
Vous souhaitez construire un garage ou un carport pour votre maison. Mais savez-vous si vous avez besoin d'un permis de construire pour ce faire ?
Construire un garage ou un carport? Déclaration obligatoire pour les annexes, petit permis
Si vous avez l'intention d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre maison, vous avez généralement besoin d'un permis d'urbanisme. Cependant si vous souhaitez construire un garage ou un carport d'une surface inférieure à 30 m², une...
Site :
logic-immo.be
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Permis de construire ou déclaration de travaux? - Travaux.com
Le permis de construire s"impose pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent la destination ou créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante. Il est obligatoire pour les construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations.
Demandez un devis gratuit pour vos travaux
Le permis de construire permet à la commune de vérifier...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , URBANISME , CODE DE L'URBANISME , CONSTRUCTION EXISTANTE , TRAVAUX , PERMIS DE CONSTRUIRE , ZONE URBAINE , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLAN...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Charges d’urbanisme uniformes pour les grands projets ...
Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les fonctionnaires urbanistes régionaux peuvent imposer des charges d'urbanisme lors de la délivrance d'un permis de bâtir ou d'un permis de lotir pour un grand projet immobilier. La Région bruxelloise tente à nouveau d'harmoniser ces charges d'urbanisme. Dernièrement, le Conseil d'Etat a annulé la réglementation régionale en la...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Wallex
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Économie d'énergie
18 juin 2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments
Les dates d'entrée en vigueur...
Date: 2018-07-01 22:55:04
Site :
https://wallex.wallonie.be
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Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
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Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .
Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l'urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d'urbanisme afin,...
Date: 2018-07-01 23:50:54
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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Un Avocat en Droit de l'urbanisme : contentieux du permis ...
Contact
L'AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME
Le contentieux relatif aux autorisations d'urbanisme est particulièrement vaste et technique : contentieux du permis de construire ou du plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux...
Les situations et possibilités de litiges ne manquent pas. Notre cabinet vous apporte un expertise sur mesure et dans les meilleurs...
Site :
http://ing-avocat.legal
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Le permis d'aménager | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le permis d'aménager
Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Le permis d'aménager est nécessaire dès lors qu'il s'agit :
- des aires de stationnements ouverts au public supérieures ou égales à 50 unités,
-...
Site :
http://www.notaires.fr
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Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis
Veuillez prendre note que vous devez formuler votre demande de permis avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit, les citoyens qui demandent un permis lorsque les travaux ont été entrepris prennent le risque de se voir...
Site :
http://www.saint-camille.net
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d emissions / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN ...
FAUT-IL UN PERMIS D'URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN RÉGION WALLONNE ?
Posté par Gautier MELCHIOR | Catégorie Urbanisme
Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après le CWATUPE) impose dans certaines situations, l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme pour pouvoir abattre un ou des arbres.
Ces différentes situations sont...
Site :
https://avocat-melchior.be
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Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ...
Publié le 30/12/14 à 14h51
- Mis à jour le 14/01/15 à 10h46
Mots clés : Droit de l'urbanisme - Urbanisme - aménagement urbain
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d'un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le...
Site :
lemoniteur.fr
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Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com
Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3...
Site :
vos-demarches.com
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Permis de construire: attention à sa péremption et aux ...
Permis de construire: attention à sa péremption et aux conséquences pénales
Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Permis de construire: attention à sa péremption et aux conséquences pénales
Par une réponse ministérielle en date du 05 novembre 2013 (réponse ministérielle, 14ème législature, Question n°25915 de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN qui peut être consultée ici ), le ministre...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
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La réforme du permis de construire - Capendu Ensemble
La réforme du permis de construire
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 est intervenu pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Cette réforme de l'urbanisme entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2007 apporte de nombreux...
Date: 2018-06-21 07:50:59
Site :
https://sites.google.com
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Le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme ...
26 avril 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Récemment, j'ai été contacté par un particulier qui, suite à une décision d'octroi conditionnel de son permis d'urbanisme par le Collège communal, a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon. En effet, le Collège communal a accordé le permis...
Date: 2014-10-05 20:18:51
Site :
http://www.cdh-wallonie.be
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Modification ou transfert d'un permis de construire obtenu ...
Permis de construire modificatif
La r??alisation de la maison qui fait l'objet d'un permis de construire doit ??tre rigoureusement conforme au contenu du dossier.
Les infractions ? cette conformit?? sont passibles des m??mes sanctions que celles applicables ? la construction sans autorisation.
Compte tenu de cette remarque, on peut en d??duire que des modifications concernant des ouvrages non...
Date: 2013-10-18 16:28:05
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d / annulation permis de construire
Permis de construire : les nouvelles règles d'urbanisme ...
29 décembre 2011 | 238 Commentaires
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.
Les travaux concernés par ces...
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http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain
26 mars 2011 | 25 Commentaires
L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.
L'affichage du permis de construire est...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais
CONSTRUCTION : QUELLE PROCÉDURE POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX
La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et relève donc du régime de la déclaration de travaux.
CONSTRUCTION: FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE SIMPLE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
Réponse ministérielle du 15 juin 2010 (JOAN Q. n°70438)...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
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Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [29] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2017-04-22 12:42:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme collectif
Encore des modifications concernant les permis de ...
Encore des modifications concernant les permis de construire : nouveautés en matière d'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec certaines procédures du code de l'environnement (police de l'eau (IOTA), atteintes aux espèces protégées)
par AdDen avocats o
11 avril 2016
O rdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis de construire decret d application / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Encore des modifications concernant les permis de ...
by AdDen avocats o
11 avril 2016
o Commentaires fermés sur Encore des modifications concernant les permis de construire : nouveautés en matière d'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec certaines procédures du code de l'environnement (police de l'eau (IOTA), atteintes aux espèces protégées)
O rdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : permis de construire decret d application / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis de construire, déclaration préalable – Paris.fr
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Permis de construire, déclaration préalable
Dans quel cas déposer un permis de construire (P.C.) ?
Vous déposerez une demande de permis de construire notamment pour :
- créer une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher (ou une surface comprise entre 20 et 40 m2 si la réglementation vous permet de ne pas recourir à un architecte),
- changer la...
Site :
paris.fr
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Quand faut-il un permis d’urbanisme ? - Permis - Livios
Quand ne faut-il pas de permis d'urbanisme ?
Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d'urbanisme:
1) les constructions provisoires d'infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux autorisés, en ce compris les réfectoires, logements et sanitaires ainsi...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme
Guide des permis et autorisations d'urbanisme - www ...
Guide des permis et autorisations d'urbanisme
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE:
Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie...
Site :
http://www.coeurcotefleurie.org
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / securite contre l'incendie batiments d'habitation / permis d'urbanisme pour quels travaux / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais
Permis - Démarches préalables — Site de la Ville de Liège
Renseignements divers pour réaliser un projet
Afin de connaître le contexte juridique du bien et d'être orienter au mieux dans le cadre du développement d'un projet, nous vous accueillons.
LA BATTE N°10, 4° étage
ATTENTION
L'accueil du Département de l'urbanisme sera exceptionnellement fermé le lundi 6 mars et le mardi 18 avril 2017.
Seuls les dossiers en cours d'enquête...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme delai legal / delai delivrance permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai
Quels délais pour obtenir les décisions d'urbanisme ...
Quels délais pour obtenir les décisions d'urbanisme ?
Quels délais pour obtenir les décisions d'urbanisme ?
10 septembre 2013 | Mis à jour le 11 septembre 2015
Déclaration préalable
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est fixé à 1 mois.
Permis de construire
Le délai d'instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et...
Date: 2018-07-01 23:51:30
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
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SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.
Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,...
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En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
La réalisation d’un parc de stationnement de plus de dix ...
L'enquête publique conjointe à une déclaration d'utilité publique et à une mise en compatibilité du document d'urbanisme local ne peut avoir d'autre objet que ce qui est nécessaire à l'opération
2006 13/10
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Dès lors qu'un parc de stationnement de plus de dix unités a vocation à être ouvert au public, il relève du champ d'application matériel de l'autorisation « ITD ». Par...
Date: 2018-07-01 22:30:23
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / annulation permis de construire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
Publié le
par Joris Périé
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou rénovation. Cependant, savoir quel type d'autorisation d'urbanisme est exigé entre permis de construire ou déclaration préalable pour votre projet peut...
Site :
https://perie-archi.fr
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Centre Urbain - Permis d'urbanisme
1. Quels sont les travaux soumis à permis d'urbanisme?
Un permis d'urbanisme est nécessaire pour construire une maison. C'est évident pour tout le monde! Toutefois, démolir ou transformer une habitation nécessite également un permis, même si, dans certains cas, les procédures sont simplifiées.
Par contre, aucune autorisation n'est requise pour la réalisation de travaux d'entretien. Il...
Date: 2017-04-23 08:19:50
Site :
http://www.curbain.be
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Le CWATUPE sur le site d'Inter-Environnement Wallonie
Janine Kievits o 14 septembre 2009 o Aménagement du territoire o Plans, schémas et règlements
Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu'il n'est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions présentes dans le CWATUP...
Courez donc vous procurer un...
Date: 2017-04-23 07:24:13
Site :
http://www.iewonline.be
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Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Web : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs...
Site :
http://www.wallonie.be
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Pierre Muylle | Construire durablement un avenir pour tous ...
En italique, les changements depuis le texte de fin janvier
Tout Evere
Environnement :
bruit des avions : les dépassements des normes de bruit pour le sonomètre sur le bâtiment Proximus rue Carly sont encore plus importants que pour le sonomètre 'Mosselmans' ; la tolérance pour les dépassements légers est supprimée à partir du 1er janvier ; il n'y a cependant plus aucun relevé des...
Site :
http://www.pierremuylle.be
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