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Exécution du permis d’urbanisme | 1819.be
Les charges d'urbanisme
L'affichage
La commune vous envoie, en même temps que le permis, un avis de délivrance du permis . Cet avis doit être :
affiché sur le bien au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré et doit le rester durant toute la durée de celui-ci
disposé de manière à pouvoir être lu aisément, à la...
Date: 2018-07-01 22:41:45
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d'urbanisme bruxelles / demande de permis d'urbanisme delais
Les possibilités de recours | 1819.be
Vous pouvez introduire un recours contre une décision de refus de permis d'urbanisme, contre un refus tacite (à savoir, quand aucune décision n'a été prise dans le délai légal) ou contre une décision d'attribution de permis si un ou plusieurs éléments de la décision ne vous conviennent pas.
Deux procédures de recours sont envisageables : un recours auprès du Gouvernement et un recours devant le Conseil d'Etat.
1. Recours auprès du Gouvernement
Il est important de savoir que le Gouvernement réexaminera votre dossier entièrement. Si, par exemple, vous avez obtenu un...
Date: 2018-07-01 22:20:15
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme bruxelles
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