Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme bruxelles
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Permis d'urbanisme | Belgium.be
Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.
Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?
La règle générale veut que bâtir une 'construction' requiert un permis d'urbanisme (précédemment dénommé « permis de bâtir »). La législation de l'aménagement du territoire stipule, en outre, que vous avez aussi...
Date: 2017-04-23 08:18:39
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
Législation
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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...
Site :
https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Construire une véranda - logic-immo.be
Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2013
Vous faut-il un permis d'urbanisme?
L'urbanisme relève de la compétence des Régions. Cela signifie que chaque Région développe ses propres projets pour l'aménagement du territoire et possède ses propres dispositions légales en matière de permis d'urbanisme. Voici pour chaque Région un récapitulatif des règles en lien avec le permis...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Exécution du permis d’urbanisme | 1819.be
Les charges d'urbanisme
L'affichage
La commune vous envoie, en même temps que le permis, un avis de délivrance du permis . Cet avis doit être :
affiché sur le bien au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré et doit le rester durant toute la durée de celui-ci
disposé de manière à pouvoir être lu aisément, à la...
Date: 2018-07-01 22:41:45
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d'urbanisme bruxelles / demande de permis d'urbanisme delais
Publications d'avis d'urbanisme et de permis d ...
Demande de permis unique visant la transformation d'une ancienne station-service en car-wash manuel, la création d'un espace de bureaux, la pose d'un totem publicitaire, et l'exploitation d'un car-wash ainsi que d'un espace de bureaux, comprenant diverses installations.
Les plans de l'établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Charges d’urbanisme uniformes pour les grands projets ...
Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les fonctionnaires urbanistes régionaux peuvent imposer des charges d'urbanisme lors de la délivrance d'un permis de bâtir ou d'un permis de lotir pour un grand projet immobilier. La Région bruxelloise tente à nouveau d'harmoniser ces charges d'urbanisme. Dernièrement, le Conseil d'Etat a annulé la réglementation régionale en la...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN ...
FAUT-IL UN PERMIS D'URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN RÉGION WALLONNE ?
Posté par Gautier MELCHIOR | Catégorie Urbanisme
Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après le CWATUPE) impose dans certaines situations, l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme pour pouvoir abattre un ou des arbres.
Ces différentes situations sont...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Centre Urbain - Permis d'urbanisme
1. Quels sont les travaux soumis à permis d'urbanisme?
Un permis d'urbanisme est nécessaire pour construire une maison. C'est évident pour tout le monde! Toutefois, démolir ou transformer une habitation nécessite également un permis, même si, dans certains cas, les procédures sont simplifiées.
Par contre, aucune autorisation n'est requise pour la réalisation de travaux d'entretien. Il...
Date: 2017-04-23 08:19:50
Site :
http://www.curbain.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d emissions
Le CWATUPE sur le site d'Inter-Environnement Wallonie
Janine Kievits o 14 septembre 2009 o Aménagement du territoire o Plans, schémas et règlements
Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu'il n'est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions présentes dans le CWATUP...
Courez donc vous procurer un...
Date: 2017-04-23 07:24:13
Site :
http://www.iewonline.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Les nouvelles obligations d’information urbanistique dans ...
Les nouvelles obligations d'information urbanistique dans la vente d'immeuble à Bruxelles
par Gilles Carnoy le 25 juin 2014
Introduction
L'agent immobilier, à la location ou à la vente, doit délivrer une information fiable aux candidats intéressés. C'est une obligation personnelle de l'agent immobilier ; ce n'est pas une obligation du vendeur ou du bailleur que l'agent exécute pour le...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d urbanisme delai de recours / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux
La prescription des infractions d’urbanisme | Carnet de ...
Il existe de nombreuses infractions d'urbanisme.
Exécuter des actes (changement de destination ou d'utilisation), ou des travaux soumis à permis d'urbanisme sans avoir obtenu de permis préalable, par exemple.
Poursuivre de tels actes et maintenir des travaux exécutés sans permis est aussi une infraction (art. 300, 2°, CoBAT).
Et encore négliger les informations d'urbanisme (publicité non...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme region wallonne regularisation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai
DROIT DE l'URBANISME / Infractions d’urbanisme : évolution ...
24.
L'article 154, 4°, du C.W.A.T.U.P.E [78] et l'article 300, 3°, du CoBAT [79] prévoient expressément des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui « (...) enfreignent de quelque manière que ce soit les prescriptions (...) des permis d'urbanisme (...)».
Comme l'enseigne F. Haumont, « le fait, pour le titulaire d'un permis, de ne pas respecter lors de la réalisation des...
Site :
http://fr.wery-legal.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne regularisation / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal
Législation/Permis d'environnement
Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant...
Date: 2017-04-21 12:26:11
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d emissions / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Pierre Muylle | Construire durablement un avenir pour tous ...
En italique, les changements depuis le texte de fin janvier
Tout Evere
Environnement :
bruit des avions : les dépassements des normes de bruit pour le sonomètre sur le bâtiment Proximus rue Carly sont encore plus importants que pour le sonomètre 'Mosselmans' ; la tolérance pour les dépassements légers est supprimée à partir du 1er janvier ; il n'y a cependant plus aucun relevé des...
Site :
http://www.pierremuylle.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Droit de l'urbanisme, permis, service juridique
3) Les règlements d'urbanisme
a. Les schémas
Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.
Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.
Ce sont des...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis de chasse
Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...
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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...
Site :
http://www.uvcw.be
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Accueil | Wald-Cube - EcoLodge
Les Wald-Cube peuvent être joints de multiples manières afin d'obtenir la surface souhaitée.
"Wald-Cube 25"
Petit mais costaud ; si utilisé comme atelier, remise, pool house, bureau, cabinet médical, buanderie,... il est exonéré de permis d'urbanisme.
L'espoir luit comme un brin de paille dans l'étable
Acheter / Tester
Prix
La version de base des Wald-Cube 44, 48 et 63 est configurée...
Site :
http://waldcube.be
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Permis d'urbanisme pour votre véranda ? | Vérandas Confort
En Région flamande, le permis d'urbanisme n'est plus impératif depuis fin 2010, pour les vérandas d'une hauteur maximale de 4 mètres. Mais une déclaration urbanistique est cependant obligatoire pour les annexes contigües jusqu'à 40 m2.
Une déclaration urbanistique suffit à ces conditions :
La véranda ne dépasse pas 4m au faîtage
La véranda se situe au moins à 3m de la parcelle voisine côté jardin
La véranda a une destination d'habitation et ne modifie pas l'utilisation ou la fonction de l'habitation
Plus d'infos sur le site de la Région flamande .
Un architecte...
Site :
https://www.verandasconfort.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme
Les possibilités de recours | 1819.be
Vous pouvez introduire un recours contre une décision de refus de permis d'urbanisme, contre un refus tacite (à savoir, quand aucune décision n'a été prise dans le délai légal) ou contre une décision d'attribution de permis si un ou plusieurs éléments de la décision ne vous conviennent pas.
Deux procédures de recours sont envisageables : un recours auprès du Gouvernement et un recours devant le Conseil d'Etat.
1. Recours auprès du Gouvernement
Il est important de savoir que le Gouvernement réexaminera votre dossier entièrement. Si, par exemple, vous avez obtenu un...
Date: 2018-07-01 22:20:15
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme bruxelles
Les possibilités de recours | 1819.be
Vous pouvez introduire un recours contre une décision de refus de permis d'urbanisme, contre un refus tacite (à savoir, quand aucune décision n'a été prise dans le délai légal) ou contre une décision d'attribution de permis si un ou plusieurs éléments de la décision ne vous conviennent pas.
Deux procédures de recours sont envisageables : un recours auprès du Gouvernement et un recours devant le Conseil d'Etat.
1. Recours auprès du Gouvernement
Il est important de savoir que le Gouvernement réexaminera votre dossier entièrement. Si, par exemple, vous avez obtenu un...
Date: 2017-04-23 08:24:38
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme bruxelles
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 41 . Le plan particulier d'affectation du sol précise en les complétant le plan régional d'affectation du sol et s'inscrit dans les orientations du plan communal de développement. II indique, notamment, pour la partie du territoire communal qu'il détermine :
1° la situation existante de fait et de droit;
2° l'affectation détaillée des diverses zones et les prescriptions...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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XXVe Chapitre de la Confrérie des Maîtres Paveûs, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo
Départ du cortège folklorique vers 10 h 30 depuis la Maison communale vers le Centre de Waterloo.
Cérémonie et intronisations dans la salle Jules Bastin de la Maison communale à...
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Site :
http://www.waterloo.be
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Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
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Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
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http://www.certificat-energetique.net
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Bruxelles: le métro Nord reporté à 2028 (CARTE) - La Libre
Nouveau centre intégré de gestion du trafic d'ici à 2019
Bruxelles Annoncé pour 2025, le métro Nord ne sera pas prêt avant 2028 selon Beliris.
La construction de la future ligne de métro Nord-Sud qui reliera la place Albert (Forest) à Bordet (Evere) requiert au préalable une modification partielle du Plan régional d'affectation du sol (Pras). En effet, l'affectation de certaines zones...
Site :
http://www.lalibre.be
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Permis de bâtir refusé ? Que faire ? - Questions ...
Les plans sont faits. La maison de vos rêves est bien en tête. Vos valises sont presque prêtes. Puis le permis de construire est refusé ! Devez-vous vous résigner ou existe-t-il une solution ?
Vous avez 30 jours calendrier après réception du recommandé pour faire appel.
Si votre avis d'enquête est autorisé, le responsable de l'urbanisme à la Région doit émettre un avis sur la...
Site :
http://www.livios.be
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Aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud — Wikipédia
Terminal 1[ modifier | modifier le code ]
Le terminal 1 - ou T1 - est le principal terminal de l'aéroport. Situé au Nord de la piste, à proximité immédiate de l'Aéropôle, il a été inauguré le 12 janvier 2008, et mis en service le 29 janvier de la même année. Il remplace l'ancienne aérogare, située au Sud de la piste, et qui avait atteint les limites de sa capacité. Son coût est...
Date: 2018-07-01 14:39:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
Site :
http://environnement.wallonie.be
Écomobilité — Wikipédia
Le logo négaWatt , utilisé par l' association négaWatt .
La sobriété énergétique , l'un des piliers de l'écomobilité passe la diminution des distances parcourues [112] (le télétravail pouvant y contribuer [113] ) et par l' efficacité énergétique qu'apporte l'amélioration des moteurs, mais aussi l' intermodalité . Ces facteurs peuvent contribuer à diminuer l' impact...
Date: 2018-07-01 05:49:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / voiture sans permis electrique / code de la route transport en commun / permis d'urbanisme refuse que faire
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
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Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
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Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-07-01 23:57:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / delai permis d'urbanisme lotissement
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