Articles sélectionnés pour le thème : permis d urbanisme wallonie
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Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
Législation
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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...
Site :
https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Permis d’urbanisme et intervention d ... - okdo-travaux.be
Le changement de vocation d'un bâtiment : la transformation d'une habitation en commerce par exemple ;
La construction d'une piscine ou d'une aire de sport à ciel ouvert ;
La mise sur pied d'un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d'une parcelle.
Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
DGO4 - Urbanisme - Page Fonctionnaire délégué
Informations générales sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie
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Mots-clés
Permis
Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...), il y a les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis d'environnement | Cellule Environnement
Solidbéton
Permis d'environnement
Entré en vigueur le 1er octobre 2002, le "Permis d'Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré comme une réforme majeure du droit de l'environnement en Wallonie.
Ce décret relatif au permis d'environnement poursuit comme objectif prioritaire de simplifier et d'harmoniser les polices administratives en matière...
Date: 2017-04-23 05:38:00
Site :
http://www.environnement-entreprise.be
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi
Accueil > Aménager >
Permis d'urbanisme et d'environnement
Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.
Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :
http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be et http://formulaires.wallonie.be qui reprennent l'essentiel de la législation en...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...
Permis d'urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du retard
Adrien de Marneffe
Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / delai octroi permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement
Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi
Accueil > Aménager >
Permis d'urbanisme et d'environnement
Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.
Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :
http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be , http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt et...
Site :
http://charleroi.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Construction d’une véranda: un permis d’urbanisme est-il ...
par Verandair | 26 Avr 2017 | Informations
Si vous envisagez prochainement de faire construire une véranda dans votre maison, vous vous demanderez sans doute quelles autorisations sont nécessaires pour éviter de vous retrouver en infraction urbanistique. En Belgique, comme l'urbanisme relève des Régions, la réglementation variera en fonction de votre lieu de résidence.
Avant de...
Site :
https://www.verandair.com
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...
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Publié le Jeudi 13 Août 2015 à 16h50
Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la Région wallonne a remis un avis...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme region wallonne delai / delai reponse permis d'urbanisme / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d urbanisme delai de recours
Permis d’urbanisme en Wallonie : travaux et conditions
Si vous souhaitez effectuer des travaux au sein d'un terrain qui vous appartient en Wallonie, il est obligatoire de demander un permis d'urbanisme, c'est-à-dire une autorisation concernant un projet de construction, de rénovation ou de transformation.
Mais à quelle(s) autorité(s) faut-il faire appel pour ce permis ? Quelles sont les conditions à remplir dans cette situation ? Nous répondons...
Site :
https://www.travaux-de-renovation.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Intermédiaire, Non-marchand, Pouvoir local
Thématique : Aménagement du territoire et urbanisme
Type : Permis
Mise à jour :2016-12-08
En Bref
En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Notaire.be - Immobilier > 4. Acheter un terrain et construire
Questions - réponses (FAQ)
Permis d'urbanisme
Même si un terrain a la qualification de terrain "à bâtir", les constructions et la plupart des travaux sont soumis à l'obtention d'un permis préalable. La notion de permis d'urbanisme regroupe cependant toute une série d'autorisations, allant du permis de construire au permis de démolir.
Paul et Véronique se sont décidés: ils ont acheté...
Site :
https://www.notaire.be
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Construire une véranda - logic-immo.be
Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2013
Vous faut-il un permis d'urbanisme?
L'urbanisme relève de la compétence des Régions. Cela signifie que chaque Région développe ses propres projets pour l'aménagement du territoire et possède ses propres dispositions légales en matière de permis d'urbanisme. Voici pour chaque Région un récapitulatif des règles en lien avec le permis...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d' « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme — Rochefort, une Ville qui vit...
Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement
Objet
Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour pouvoir réaliser certains actes et travaux : construire un bâtiment, transformer ou démolir une construction existante, modifier l'aspect architectural d'un bien, réaliser des modifications paysagères, boiser ou déboiser ou encore placer des installations (dépôts, enseignes,...).
Pour des...
Site :
http://www.rochefort.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Demander un permis d'urbanisme - wallonie.be
Tout public.
Procédure
La première chose à faire est déterminer quelle est l'autorité compétente. Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d'urbanisme : les communes (le collège communal) et l'administration wallonne (le Fonctionnaire Délégué).
Le Collège communal
C'est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Le site communal d'Yvoir - Urbanisme - Environnement
Déclaration de classe 3 : Possibilité de remplir le formulaire en ligne ou de le
télécharger à l'adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563
Les formulaires de demande concernant les dossiers suivants peuvent...
Date: 2017-04-23 07:19:44
Site :
http://www.yvoir.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
67 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche
Filtrer les formulaires par type
SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.
Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,...
Prime
En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN ...
FAUT-IL UN PERMIS D'URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN RÉGION WALLONNE ?
Posté par Gautier MELCHIOR | Catégorie Urbanisme
Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après le CWATUPE) impose dans certaines situations, l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme pour pouvoir abattre un ou des arbres.
Ces différentes situations sont...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme ...
26 avril 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Récemment, j'ai été contacté par un particulier qui, suite à une décision d'octroi conditionnel de son permis d'urbanisme par le Collège communal, a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon. En effet, le Collège communal a accordé le permis...
Date: 2014-10-05 20:18:51
Site :
http://www.cdh-wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai octroi permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
Construire un garage ou un carport - Logic-Immo.be
Construire un garage ou un carport
Construire un garage ou un carport
Écrit par Renaud Chaudoir le 11 février 2013
Faut-il un permis de construire?
Vous souhaitez construire un garage ou un carport pour votre maison. Mais savez-vous si vous avez besoin d'un permis de construire pour ce faire ?
Construire un garage ou un carport? Déclaration obligatoire pour les annexes, petit permis
Si vous avez l'intention d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre maison, vous avez généralement besoin d'un permis d'urbanisme. Cependant si vous souhaitez construire un garage ou un carport d'une surface inférieure à 30 m², une...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Web : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme
Le CWATUPE sur le site d'Inter-Environnement Wallonie
Janine Kievits o 14 septembre 2009 o Aménagement du territoire o Plans, schémas et règlements
Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu'il n'est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions présentes dans le CWATUP...
Courez donc vous procurer un...
Date: 2017-04-23 07:24:13
Site :
http://www.iewonline.be
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Létitia Dumont
Mardi 28.11.06
La procédure d'examen et d'instruction d'un permis d'urbanisme en région wallonne (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine)
1. Le dépôt de la demande
La demande de permis est déposée à la maison communale contre un récépissé ou adressée par envoi recommandé avec accusé de réception au collège des bourgmestre et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme region wallonne delai / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d urbanisme wallonie
Wallex
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Économie d'énergie
18 juin 2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments
Les dates d'entrée en vigueur...
Date: 2018-07-01 22:55:04
Site :
https://wallex.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme | NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie
Permis d'urbanisme
Dernière mise à jour le 12 Jul. 2017
Le nouveau Code de Développement Territorial qui remplace le CWATUP depuis le 1er juin 2017 tient-il ses promesses de simplification ?
Lors de la conférence qui a suivi l'Assemblé générale annuelle de NTF, la question a été posée du point de vue des acteurs de la ruralité, en particulier des propriétaires de terres et de...
Site :
http://ntf.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne regularisation / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / permis d urbanisme
Droit de l'urbanisme, permis, amenagement
1) Travaux et actes soumis à permis d'urbanisme.
1. Construire ou utiliser un terrain pour une installation.
Les trois régions ont pris une définition quasi identique.
-Acte de construire pour vérifier si l'opération que vous envisagez de réaliser est bien conforme aux plans d'aménagement et à la destination générale de la zone.
-Placer une installation, c'est également tout élément...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / permis d urbanisme / permis d
Législation/Permis d'environnement
Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant...
Date: 2017-04-21 12:26:11
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d emissions / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Assouplissement des règles d'urbanisme : tout change ce ...
Assouplissement des règles d'urbanisme : tout change ce jeudi en région wallonne !
Adrien de Marneffe Publié le
jeudi 01 juin 2017 à 09h15
- Mis à jour le
jeudi 01 juin 2017 à 11h19
Belgique Les nouvelles règles du CoDT entrent en vigueur ce 1er juin.
"Un assouplissement des règles d'urbanisme." C'est ainsi que la cabinet de Carlo Di Antonio (cdH), ministre wallon de l'Aménagement du...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
La prescription des infractions d’urbanisme | Carnet de ...
Il existe de nombreuses infractions d'urbanisme.
Exécuter des actes (changement de destination ou d'utilisation), ou des travaux soumis à permis d'urbanisme sans avoir obtenu de permis préalable, par exemple.
Poursuivre de tels actes et maintenir des travaux exécutés sans permis est aussi une infraction (art. 300, 2°, CoBAT).
Et encore négliger les informations d'urbanisme (publicité non...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme region wallonne regularisation / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai
DROIT DE l'URBANISME / Infractions d’urbanisme : évolution ...
24.
L'article 154, 4°, du C.W.A.T.U.P.E [78] et l'article 300, 3°, du CoBAT [79] prévoient expressément des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui « (...) enfreignent de quelque manière que ce soit les prescriptions (...) des permis d'urbanisme (...)».
Comme l'enseigne F. Haumont, « le fait, pour le titulaire d'un permis, de ne pas respecter lors de la réalisation des...
Site :
http://fr.wery-legal.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne regularisation / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-07-01 23:28:19
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / financement permis pour demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi
Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE
Direction de la Prévention des Pollutions
Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)
Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64
Tél. : +32 (0) 81 33 61 05
Fax : +32 (0) 81 33 61 22
Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice
Missions
est chargée, notamment:
de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...
Date: 2017-03-31 08:35:10
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme
Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...
Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du 21 février 2011 :
Article 1 - Objectifs
D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.
En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...
Site :
http://www.metiersdupaysage.com
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme
Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...
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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...
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http://www.uvcw.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif
CoDT - base de données dynamique relative aux actes et ...
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CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis
Avec l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), la liste des actes et travaux dispensés de ...
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http://www.uvcw.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif
Une moyenne de 57 jours de retard pour les permis d ...
Va-t-on refuser davantage de demandes de permis pour pouvoir respecter les délais de rigueur? C'est la crainte du député Pierre-Yves Dermagne (PS). herreneck - Fotolia
En 2014, les collèges communaux wallons ont traité près de 9 000 demandes de permis. Avec un dépassement des délais pour 66% d'entre eux: 57 jours en moyenne. C'est grave, Doc?
La Wallonie se prépare à un nouveau...
Site :
lavenir.net
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / delai octroi permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire
Droit de l'urbanisme, permis, service juridique
3) Les règlements d'urbanisme
a. Les schémas
Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.
Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.
Ce sont des...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2017-03-31 14:11:14
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / demande de permis d'urbanisme delais
Permis d'urbanisme pour votre véranda ? | Vérandas Confort
En Région flamande, le permis d'urbanisme n'est plus impératif depuis fin 2010, pour les vérandas d'une hauteur maximale de 4 mètres. Mais une déclaration urbanistique est cependant obligatoire pour les annexes contigües jusqu'à 40 m2.
Une déclaration urbanistique suffit à ces conditions :
La véranda ne dépasse pas 4m au faîtage
La véranda se situe au moins à 3m de la parcelle voisine côté jardin
La véranda a une destination d'habitation et ne modifie pas l'utilisation ou la fonction de l'habitation
Plus d'infos sur le site de la Région flamande .
Un architecte...
Site :
https://www.verandasconfort.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme
Accueil | Wald-Cube - EcoLodge
Les Wald-Cube peuvent être joints de multiples manières afin d'obtenir la surface souhaitée.
"Wald-Cube 25"
Petit mais costaud ; si utilisé comme atelier, remise, pool house, bureau, cabinet médical, buanderie,... il est exonéré de permis d'urbanisme.
L'espoir luit comme un brin de paille dans l'étable
Acheter / Tester
Prix
La version de base des Wald-Cube 44, 48 et 63 est configurée...
Site :
http://waldcube.be
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles delais / permis d urbanisme delai
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
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Les dernières actualités | Waterloo
Date:
Sa, 08/04/2017 ()
XXVe Chapitre de la Confrérie des Maîtres Paveûs, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo
Départ du cortège folklorique vers 10 h 30 depuis la Maison communale vers le Centre de Waterloo.
Cérémonie et intronisations dans la salle Jules Bastin de la Maison communale à...
Date: 2017-04-23 04:19:25
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http://www.waterloo.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme - bricozone.be
led a raison, mais normalement la loi prévoit pour un permis d'urbanisme sans dérogation, dans un lotissement, un délai de 30 jours à la commune, + délai postal , une dizaine de jours, et 30 jours à la RW.
Dans certaines petites communes, cela peut aller plus vite à la commune. J'ai déjà eu un permis en 5 jours à la commune, mais la maman travaillait là ! et nous avons introduit le...
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Permis et déclarations : Le certificat d'urbanisme n° 2 et ...
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Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué
Juin 2006
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Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du...
Site :
http://www.uvcw.be
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L’ancien directeur de la régie foncière de Chimay a ...
L'ancien directeur de la régie foncière de Chimay a construit non pas une, mais bien deux maisons sans permis!
Rédaction en ligne
Alors qu'il doit démolir, depuis... janvier 2014, la « pêcherie » qu'il a construite illégalement, Gérard Wauters n'a toujours pas touché à la moindre brique. Ce n'est pas la seule infraction commise par l'ancien directeur de la régie foncière de Chimay, puisque l'administration lui reproche un second délit urbanistique du même type.
D.R.
Le « refuge de pêche » qui devrait être démoli depuis près de trois...
Site :
http://www.lanouvellegazette.be
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Prime à l'épiration individuelle - environnement.wallonie.be
0 EUR
* 625 EUR = en cas de réhabilitation ou construction d'un réseau de collecte
N.B.: Si le système dessert plusieurs habitations, la prime est calculée sur un forfait de 4 EH par habitation sauf s'il est établi que la charge polluante de certaines habitations est supérieure à ce forfait.
Les primes sont plafonnées:
1° à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux...
Date: 2009-09-15 06:34:14
Site :
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2018-06-14 07:43:00
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