Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?

Guide panneaux photovoltaïques »  Législation  » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?

Législation

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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.

Le cas de la Flandre

Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...

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Site : https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme

Permis d’urbanisme et intervention d ... - okdo-travaux.be

Le changement de vocation d'un bâtiment : la transformation d'une habitation en commerce par exemple ;

La construction d'une piscine ou d'une aire de sport à ciel ouvert ;

La mise sur pied d'un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d'une parcelle.

Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un...

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Site : https://www.okdo-travaux.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme

DGO4 - Urbanisme - Page Fonctionnaire délégué

Informations générales sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie

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Mots-clés

Permis

Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...), il y a les permis d'urbanisme.

Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis...

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Site : http://spw.wallonie.be

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Permis d'environnement | Cellule Environnement

Solidbéton

Permis d'environnement

Entré en vigueur le 1er octobre 2002, le "Permis d'Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré comme une réforme majeure du droit de l'environnement en Wallonie.

Ce décret relatif au permis d'environnement poursuit comme objectif prioritaire de simplifier et d'harmoniser les polices administratives en matière...

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Date: 2017-04-23 05:38:00
Site : http://www.environnement-entreprise.be

Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai

Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi

Accueil > Aménager >

Permis d'urbanisme et d'environnement

Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.

Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :

http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be et http://formulaires.wallonie.be qui reprennent l'essentiel de la législation en...

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Site : http://www.charleroi.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...

Permis d'urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du retard

Adrien de Marneffe

Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / delai octroi permis d'urbanisme / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement

Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi

Accueil > Aménager >

Permis d'urbanisme et d'environnement

Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.

Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :

http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be   , http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt et...

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Site : http://charleroi.be

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Construction d’une véranda: un permis d’urbanisme est-il ...

par Verandair | 26 Avr 2017 | Informations

Si vous envisagez prochainement de faire construire une véranda dans votre maison, vous vous demanderez sans doute quelles autorisations sont nécessaires pour éviter de vous retrouver en infraction urbanistique. En Belgique, comme l'urbanisme relève des Régions, la réglementation variera en fonction de votre lieu de résidence. 

Avant de...

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Site : https://www.verandair.com

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...

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Publié le Jeudi 13 Août 2015 à 16h50

Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la Région wallonne a remis un avis...

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Site : http://www.sudinfo.be

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Permis d’urbanisme en Wallonie : travaux et conditions

Si vous souhaitez effectuer des travaux au sein d'un terrain qui vous appartient en Wallonie, il est obligatoire de demander un permis d'urbanisme, c'est-à-dire une autorisation concernant un projet de construction, de rénovation ou de transformation.

Mais à quelle(s) autorité(s) faut-il faire appel pour ce permis ? Quelles sont les conditions à remplir dans cette situation ? Nous répondons...

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Site : https://www.travaux-de-renovation.be

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Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Intermédiaire, Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Aménagement du territoire et urbanisme

Type : Permis

Mise à jour :2016-12-08

En Bref

En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Notaire.be - Immobilier > 4. Acheter un terrain et construire

Questions - réponses (FAQ)

Permis d'urbanisme

Même si un terrain a la qualification de terrain "à bâtir", les constructions et la plupart des travaux sont soumis à l'obtention d'un permis préalable. La notion de permis d'urbanisme regroupe cependant toute une série d'autorisations, allant du permis de construire au permis de démolir.

Paul et Véronique se sont décidés: ils ont acheté...

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Site : https://www.notaire.be

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Construire une véranda - logic-immo.be

Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2013

Vous faut-il un permis d'urbanisme?

L'urbanisme relève de la compétence des Régions. Cela signifie que chaque Région développe ses propres projets pour l'aménagement du territoire et possède ses propres dispositions légales en matière de permis d'urbanisme. Voici pour chaque Région un récapitulatif des règles en lien avec le permis...

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Site : logic-immo.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d' « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de...

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Permis d'urbanisme — Rochefort, une Ville qui vit...

Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement

Objet

Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour pouvoir réaliser certains actes et travaux : construire un bâtiment, transformer ou démolir une construction existante, modifier l'aspect architectural d'un bien, réaliser des modifications paysagères, boiser ou déboiser ou encore placer des installations (dépôts, enseignes,...).

Pour des...

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Site : http://www.rochefort.be

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Demander un permis d'urbanisme - wallonie.be

Tout public.

Procédure

La première chose à faire est déterminer quelle est l'autorité compétente. Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d'urbanisme : les communes (le collège communal) et l'administration wallonne (le Fonctionnaire Délégué).

Le Collège communal

C'est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le...

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Le site communal d'Yvoir - Urbanisme - Environnement

Déclaration de classe 3 : Possibilité de remplir le formulaire en ligne ou de le

télécharger à l'adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563

Les formulaires de demande concernant les dossiers suivants peuvent...

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Date: 2017-04-23 07:19:44
Site : http://www.yvoir.be

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Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

67 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

Filtrer les formulaires par type

SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,...

Prime

En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la...

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Site : http://www.wallonie.be

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FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN ...

FAUT-IL UN PERMIS D'URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN RÉGION WALLONNE ?

Posté par Gautier MELCHIOR | Catégorie Urbanisme 

Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après le CWATUPE) impose dans certaines situations, l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme pour pouvoir abattre un ou des arbres.

Ces différentes situations sont...

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Site : https://avocat-melchior.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme

Le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme ...

26 avril 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Récemment, j'ai été contacté par un particulier qui, suite à une décision d'octroi conditionnel de son permis d'urbanisme par le Collège communal, a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon. En effet, le Collège communal a accordé le permis...

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Date: 2014-10-05 20:18:51
Site : http://www.cdh-wallonie.be

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Construire un garage ou un carport - Logic-Immo.be

Construire un garage ou un carport

Construire un garage ou un carport

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 février 2013

Faut-il un permis de construire?

Vous souhaitez construire un garage ou un carport pour votre maison. Mais savez-vous si vous avez besoin d'un permis de construire pour ce faire ?

Construire un garage ou un carport? Déclaration obligatoire pour les annexes, petit permis

Si vous avez l'intention d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre maison, vous avez généralement besoin d'un permis d'urbanisme. Cependant si vous souhaitez construire un garage ou un carport d'une surface inférieure à 30 m², une...

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Site : logic-immo.be

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Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Web : http://voies-hydrauliques.wallonie.be

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme

Le CWATUPE sur le site d'Inter-Environnement Wallonie

Janine Kievits  o   14 septembre 2009   o  Aménagement du territoire   o  Plans, schémas et règlements

Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) est un texte qu'il n'est pas toujours aisé de parcourir... Le lecteur trouvera dans le document ci dessous bon nombre des notions présentes dans le CWATUP...

Courez donc vous procurer un...

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Date: 2017-04-23 07:24:13
Site : http://www.iewonline.be

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Létitia Dumont

Mardi 28.11.06

La procédure d'examen et d'instruction d'un permis d'urbanisme en région wallonne (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine)

1. Le dépôt de la demande

La demande de permis est déposée à la maison communale contre un récépissé ou adressée par envoi recommandé avec accusé de réception au collège des bourgmestre et...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Wallex

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Économie d'énergie

18 juin 2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Les dates d'entrée en vigueur...

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Date: 2018-07-01 22:55:04
Site : https://wallex.wallonie.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Permis d'urbanisme | NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie

Permis d'urbanisme

Dernière mise à jour le 12 Jul. 2017

Le nouveau Code de Développement Territorial qui remplace le CWATUP depuis le 1er juin 2017 tient-il ses promesses de simplification ?

Lors de la conférence qui a suivi l'Assemblé générale annuelle de NTF, la question a été posée du point de vue des acteurs de la ruralité, en particulier des propriétaires de terres et de...

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Site : http://ntf.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne regularisation / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / permis d urbanisme

Droit de l'urbanisme, permis, amenagement

1) Travaux et actes soumis à permis d'urbanisme.

1. Construire ou utiliser un terrain pour une installation.

Les trois régions ont pris une définition quasi identique.

-Acte de construire pour vérifier si l'opération que vous envisagez de réaliser est bien conforme aux plans d'aménagement et à la destination générale de la zone.

-Placer une installation, c'est également tout élément...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / permis d urbanisme / permis d

Législation/Permis d'environnement

Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002);

- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant...

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Date: 2017-04-21 12:26:11
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d emissions / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme

Assouplissement des règles d'urbanisme : tout change ce ...

Assouplissement des règles d'urbanisme : tout change ce jeudi en région wallonne !

Adrien de Marneffe Publié le

jeudi 01 juin 2017 à 09h15

- Mis à jour le

jeudi 01 juin 2017 à 11h19

Belgique Les nouvelles règles du CoDT entrent en vigueur ce 1er juin.

"Un assouplissement des règles d'urbanisme." C'est ainsi que la cabinet de Carlo Di Antonio (cdH), ministre wallon de l'Aménagement du...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

La prescription des infractions d’urbanisme | Carnet de ...

Il existe de nombreuses infractions d'urbanisme.

Exécuter des actes (changement de destination ou d'utilisation), ou des travaux soumis à permis d'urbanisme sans avoir obtenu de permis préalable, par exemple.

Poursuivre de tels actes et maintenir des travaux exécutés sans permis est aussi une infraction (art. 300, 2°, CoBAT).

Et encore négliger les informations d'urbanisme (publicité non...

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Site : http://gillescarnoy.be

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DROIT DE l'URBANISME / Infractions d’urbanisme : évolution ...

 

24.

L'article 154, 4°, du C.W.A.T.U.P.E [78] et l'article 300, 3°, du CoBAT [79]   prévoient expressément des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui « (...) enfreignent de quelque manière que ce soit les prescriptions (...) des permis d'urbanisme (...)».

 

Comme l'enseigne F. Haumont, « le fait, pour le titulaire d'un permis, de ne pas respecter lors de la réalisation des...

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Site : http://fr.wery-legal.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne regularisation / permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2018-07-01 23:28:19
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / financement permis pour demandeur d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi

Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE

Direction de la Prévention des Pollutions

Avenue Prince de Liège 15 o B - 5100 Namur (Jambes)

Secrétariat : +32 (0) 81 33 61 64

Tél. : +32 (0) 81 33 61 05

Fax : +32 (0) 81 33 61 22

Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice

Missions

est chargée, notamment:

de l'élaboration ou des adaptations réglementaires du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés...

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Date: 2017-03-31 08:35:10
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme namur / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme

Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...

Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du  21 février 2011 :

Article 1 - Objectifs

D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...

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Site : http://www.metiersdupaysage.com

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / delai permis d'urbanisme lotissement / permis d'urbanisme pour quels travaux / demande de permis d'urbanisme delais / delai octroi permis d'urbanisme

Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ...

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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme delai legal / permis d'urbanisme collectif

CoDT - base de données dynamique relative aux actes et ...

Vous êtes ici: Accueil » Espace CoDT » Dispenses de permis (base de données)

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CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Avec l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), la liste des actes et travaux dispensés de ...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif

Une moyenne de 57 jours de retard pour les permis d ...

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Va-t-on refuser davantage de demandes de permis pour pouvoir respecter les délais de rigueur? C'est la crainte du député Pierre-Yves Dermagne (PS). herreneck - Fotolia

En 2014, les collèges communaux wallons ont traité près de 9 000 demandes de permis. Avec un dépassement des délais pour 66% d'entre eux: 57 jours en moyenne. C'est grave, Doc?

La Wallonie se prépare à un nouveau...

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Site : lavenir.net

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Droit de l'urbanisme, permis, service juridique

3) Les règlements d'urbanisme

a. Les schémas

Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.

Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.

Ce sont des...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

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Législation/Permis d'environnement/Décret

Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.

Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...

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Date: 2017-03-31 14:11:14
Site : http://environnement.wallonie.be

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Permis d'urbanisme pour votre véranda ? | Vérandas Confort

En Région flamande, le permis d'urbanisme n'est plus impératif depuis fin 2010, pour les vérandas d'une hauteur maximale de 4 mètres. Mais une déclaration urbanistique est cependant obligatoire pour les annexes contigües jusqu'à 40 m2.

Une déclaration urbanistique suffit à ces conditions :

La véranda ne dépasse pas 4m au faîtage

La véranda se situe au moins à 3m de la parcelle voisine côté jardin

La véranda a une destination d'habitation et ne modifie pas l'utilisation ou la fonction de l'habitation

Plus d'infos sur le site de la Région flamande .

  Un architecte...

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Site : https://www.verandasconfort.be

Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme

Accueil | Wald-Cube - EcoLodge

Les Wald-Cube peuvent être joints de multiples manières afin d'obtenir la surface souhaitée.

"Wald-Cube 25"

Petit mais costaud ; si utilisé comme atelier, remise, pool house, bureau, cabinet médical, buanderie,... il est exonéré de permis d'urbanisme.

L'espoir luit comme un brin de paille dans l'étable

Acheter / Tester

Prix

La version de base des Wald-Cube 44, 48 et 63 est configurée...

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Site : http://waldcube.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.

   Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.

  Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....

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Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / delai permis d'urbanisme lotissement / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme refuse que faire

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
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Thèmes liés : permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d'urbanisme pour quels travaux / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours

Les dernières actualités | Waterloo

Date: 

Sa, 08/04/2017 ()

XXVe Chapitre de la Confrérie des Maîtres Paveûs, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo

Départ du cortège folklorique vers 10 h 30 depuis la Maison communale vers le Centre de Waterloo.

Cérémonie et intronisations  dans la salle Jules Bastin de la Maison communale à...

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Date: 2017-04-23 04:19:25
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Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme

Délais pour l'obtention du permis d'urbanisme - bricozone.be

led a raison, mais normalement la loi prévoit pour un permis d'urbanisme sans dérogation, dans un lotissement, un délai de 30 jours à la commune, + délai postal , une dizaine de jours, et 30 jours à la RW.

Dans certaines petites communes, cela peut aller plus vite à la commune. J'ai déjà eu un permis en 5 jours à la commune, mais la maman travaillait là ! et nous avons introduit le...

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Permis et déclarations : Le certificat d'urbanisme n° 2 et ...

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Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Juin 2006

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Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du...

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L’ancien directeur de la régie foncière de Chimay a ...

L'ancien directeur de la régie foncière de Chimay a construit non pas une, mais bien deux maisons sans permis!

Rédaction en ligne

Alors qu'il doit démolir, depuis... janvier 2014, la « pêcherie » qu'il a construite illégalement, Gérard Wauters n'a toujours pas touché à la moindre brique. Ce n'est pas la seule infraction commise par l'ancien directeur de la régie foncière de Chimay, puisque l'administration lui reproche un second délit urbanistique du même type.

D.R.

Le « refuge de pêche » qui devrait être démoli depuis près de trois...

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Prime à l'épiration individuelle - environnement.wallonie.be

0 EUR

* 625 EUR = en cas de réhabilitation ou construction d'un réseau de collecte

N.B.: Si le système dessert plusieurs habitations, la prime est calculée sur un forfait de 4 EH par habitation sauf s'il est établi que la charge polluante de certaines habitations est supérieure à ce forfait.

Les primes sont plafonnées:

1° à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux...

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Date: 2009-09-15 06:34:14
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Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2018-06-14 07:43:00
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