Thèmes principaux sur permis d'urbanisme
permis d'urbanisme pour quels travaux • demande de permis d'urbanisme delais • delai delivrance permis d'urbanisme • delai permis d'urbanisme lotissement • permis d'urbanisme refuse que faire • permis d'urbanisme delai legal • permis d'urbanisme collectif • Suite ...
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Aide Urbanisme - Avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme
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Si vous prévoyez des travaux de construction ou de rénovation, vous pouvez bénéficier d'une dispense de permis d'urbanisme ou d'une demande... [suite...]
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Permis d'environnement
Entré en vigueur le 1er octobre 2002, le "Permis d'Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré comme une réforme majeure du droit de l'environnement en Wallonie.
Ce décret relatif au permis d'environnement poursuit comme objectif prioritaire de simplifier et d'harmoniser les polices administratives en matière... [suite...]
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Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
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Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
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Informations générales sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Wallonie
Toggle navigation
Mots-clés
Permis
Pour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, ...), il y a les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis... [suite...]
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Permis d'urbanisme | Belgium.be
Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.
Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?
La règle générale veut que bâtir une 'construction' requiert un permis d'urbanisme (précédemment dénommé « permis de bâtir »). La législation de l'aménagement du territoire stipule, en outre, que vous avez aussi... [suite...]
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Permis d’urbanisme et intervention d ... - okdo-travaux.be
Le changement de vocation d'un bâtiment : la transformation d'une habitation en commerce par exemple ;
La construction d'une piscine ou d'une aire de sport à ciel ouvert ;
La mise sur pied d'un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d'une parcelle.
Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un... [suite...]
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Exécution du permis d’urbanisme | 1819.be
Les charges d'urbanisme
L'affichage
La commune vous envoie, en même temps que le permis, un avis de délivrance du permis . Cet avis doit être :
affiché sur le bien au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré et doit le rester durant toute la durée de celui-ci
disposé de manière à pouvoir être lu aisément, à la... [suite...]
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Urbanisme — Ville de Namur
Le service Urbanisme traite les demandes de permis d'urbanisme, déclarations urbanistiques préalables et les demandes d'informations notariales.
Accessibilité du service :
- Le guichet du service est ouvert au public du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h, présentez-vous à l'accueil de... [suite...]
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Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions... [suite...]
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La prescription des infractions d’urbanisme | Carnet de ...
Il existe de nombreuses infractions d'urbanisme.
Exécuter des actes (changement de destination ou d'utilisation), ou des travaux soumis à permis d'urbanisme sans avoir obtenu de permis préalable, par exemple.
Poursuivre de tels actes et maintenir des travaux exécutés sans permis est aussi une infraction (art. 300, 2°, CoBAT).
Et encore négliger les informations d'urbanisme (publicité non... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : permis d'urbanisme
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Permis d'environnement - UCM
déclaration classe 3 ou permis classe 2 ?
permis d'urbanisme et permis d'environnement
boulangeries, loisirs, commerces, horeca, imprimeries, bois...
recherche par secteurs d'activités
dépôts de produits, eau, énergie, solvants
aides à la rédaction, calculs de délais, formulaires, exemples
demande, parcours, recours, suivi
automobile, construction, nettoyage,...
Date: 2017-04-23 08:26:14
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme | Belgium.be
Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.
Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?
La règle générale veut que bâtir une 'construction' requiert un permis d'urbanisme (précédemment dénommé « permis de bâtir »). La législation de l'aménagement du territoire stipule, en outre, que vous avez aussi...
Date: 2017-04-23 08:18:39
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Aide Urbanisme - Avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme
Démarrer un diagnostic
Si vous prévoyez des travaux de construction ou de rénovation, vous pouvez bénéficier d'une dispense de permis d'urbanisme ou d'une demande...
Site :
https://aide-urbanisme.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Urbanisme et informations sur la commune de Namur
Cliquez ici et vous trouverez la listes des dossiers soumis à enquête ou consultation publique, tels que
Demande de permis d'urbanisme
Demande de permis mixte d'urbanisme et d'environnement
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis de lotir
Plan d'alignement
Désaffectation du domaine public
Enquête...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Solaire: faut-il un permis de bâtir en Flande et Bruxelles?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Quand faut-il un permis d'urbanisme en Flandre et Bruxelles pour les panneaux solaires?
Législation
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Après avoir vu les prérequis légaux en Wallonie , les différences de législations en Flandre et Bruxelles ne sont que légères. En effet, l'installation de panneaux solaires ne nécessitent pas non plus de permis d'urbanisme dans ces régions, à quelques exceptions près.
Le cas de la Flandre
Ainsi, dans le cas où votre habitation est soumise à des prescriptions ou des conditions...
Site :
https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Permis d’urbanisme et intervention d ... - okdo-travaux.be
Le changement de vocation d'un bâtiment : la transformation d'une habitation en commerce par exemple ;
La construction d'une piscine ou d'une aire de sport à ciel ouvert ;
La mise sur pied d'un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d'une parcelle.
Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme region wallonne delai / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme
Urbanisme — Ville de Namur
Le service Urbanisme traite les demandes de permis d'urbanisme, déclarations urbanistiques préalables et les demandes d'informations notariales.
Accessibilité du service :
- Le guichet du service est ouvert au public du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h, présentez-vous à l'accueil de...
Site :
https://www.namur.be
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Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi
Accueil > Aménager >
Permis d'urbanisme et d'environnement
Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.
Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :
http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be et http://formulaires.wallonie.be qui reprennent l'essentiel de la législation en...
Site :
http://www.charleroi.be
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Permis d'urbanisme et d'environnement | Charleroi
Accueil > Aménager >
Permis d'urbanisme et d'environnement
Les règlements en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. C'est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.
Si vous avez un projet d'aménagement, de construction, rénovation etc…, nous vous invitons à consulter les sites :
http://www.wallex.wallonie.be , http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ , http://www.environnement.wallonie.be , http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt et...
Site :
http://charleroi.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Certificat d'urbanisme : Cerfa, délai de réponse et validité
Certificat d'urbanisme opérationnelEn plus des informations contenues dans le certificat d'urbanisme simple, le certificat d'urbanisme opérationnel, ou détaillé, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet immobilier envisagé et renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux), existants ou à venir, qui desservent ou desserviront ce...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Permis d'environnement | Cellule Environnement
Solidbéton
Permis d'environnement
Entré en vigueur le 1er octobre 2002, le "Permis d'Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré comme une réforme majeure du droit de l'environnement en Wallonie.
Ce décret relatif au permis d'environnement poursuit comme objectif prioritaire de simplifier et d'harmoniser les polices administratives en matière...
Date: 2017-04-23 05:38:00
Site :
http://www.environnement-entreprise.be
Thèmes liés : delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme wallonie / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Permis d'urbanisme - Cadastre.be
Pour quels types de travaux faut-il un permis d'urbanisme ?
Epargnez-vous des soucis et des ennuis inutiles et adressez-vous à votre Commune. Pensez éventuellement à consulter votre...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Exécution du permis d’urbanisme | 1819.be
Les charges d'urbanisme
L'affichage
La commune vous envoie, en même temps que le permis, un avis de délivrance du permis . Cet avis doit être :
affiché sur le bien au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré et doit le rester durant toute la durée de celui-ci
disposé de manière à pouvoir être lu aisément, à la...
Date: 2018-07-01 22:41:45
Site :
https://www.1819.brussels
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Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Public cible : Citoyen, Enseignement, Entreprise, Intermédiaire, Non-marchand, Pouvoir local
Thématique : Aménagement du territoire et urbanisme
Type : Permis
Mise à jour :2016-12-08
En Bref
En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Notaire.be - Immobilier > 4. Acheter un terrain et construire
Questions - réponses (FAQ)
Permis d'urbanisme
Même si un terrain a la qualification de terrain "à bâtir", les constructions et la plupart des travaux sont soumis à l'obtention d'un permis préalable. La notion de permis d'urbanisme regroupe cependant toute une série d'autorisations, allant du permis de construire au permis de démolir.
Paul et Véronique se sont décidés: ils ont acheté...
Site :
https://www.notaire.be
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Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...
Permis d'urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du retard
Adrien de Marneffe
Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la...
Site :
http://www.sudinfo.be
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le certificat d'urbanisme opérationnel - le certificat d ...
le certificat d'urbanisme opérationnel
Aussi appelé CUb, en référence au b) de l'article L410-1 du Code de l'Urbanisme, le certificat d'urbanisme opérationnel, en plus des informations du CUa, répond à la question de la faisabilité du projet qui aura été détaillé dans la demande, et précise l'existence et le caractère suffisant ou non des réseaux et voiries au droit de l'opération...
Site :
http://mesparpaings.canalblog.com
Thèmes liés : delai reponse permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Construction d’une véranda: un permis d’urbanisme est-il ...
par Verandair | 26 Avr 2017 | Informations
Si vous envisagez prochainement de faire construire une véranda dans votre maison, vous vous demanderez sans doute quelles autorisations sont nécessaires pour éviter de vous retrouver en infraction urbanistique. En Belgique, comme l'urbanisme relève des Régions, la réglementation variera en fonction de votre lieu de résidence.
Avant de...
Site :
https://www.verandair.com
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
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07/10/2015 Plus que PRO
Quels sont les délais d'obtention d'un permis de construire
La demande d'un permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas de figure. Il faut alors constituer un dossier à déposer auprès des services administratifs compétents. Le délai d'obtention du permis de...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
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Publications d'avis d'urbanisme et de permis d ...
Demande de permis unique visant la transformation d'une ancienne station-service en car-wash manuel, la création d'un espace de bureaux, la pose d'un totem publicitaire, et l'exploitation d'un car-wash ainsi que d'un espace de bureaux, comprenant diverses installations.
Les plans de l'établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Construire une véranda - logic-immo.be
Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2013
Vous faut-il un permis d'urbanisme?
L'urbanisme relève de la compétence des Régions. Cela signifie que chaque Région développe ses propres projets pour l'aménagement du territoire et possède ses propres dispositions légales en matière de permis d'urbanisme. Voici pour chaque Région un récapitulatif des règles en lien avec le permis...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme flandre / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
DGO4 - Urbanisme - Page Fonctionnaire délégué
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Permis
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Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,...). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Charges d’urbanisme uniformes pour les grands projets ...
Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les fonctionnaires urbanistes régionaux peuvent imposer des charges d'urbanisme lors de la délivrance d'un permis de bâtir ou d'un permis de lotir pour un grand projet immobilier. La Région bruxelloise tente à nouveau d'harmoniser ces charges d'urbanisme. Dernièrement, le Conseil d'Etat a annulé la réglementation régionale en la...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme collectif / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
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Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander un permis de construire, un permis...
Date: 2017-04-23 06:46:19
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .
Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l'urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d'urbanisme afin,...
Date: 2018-07-01 23:50:54
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai delivrance permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / permis d urbanisme delai / permis d'urbanisme pour quels travaux
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d' « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal / permis d urbanisme delai de recours
Le site communal d'Yvoir - Urbanisme - Environnement
Déclaration de classe 3 : Possibilité de remplir le formulaire en ligne ou de le
télécharger à l'adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563
Les formulaires de demande concernant les dossiers suivants peuvent...
Date: 2017-04-23 07:19:44
Site :
http://www.yvoir.be
Thèmes liés : permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Permis d'urbanisme — Rochefort, une Ville qui vit...
Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement
Objet
Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour pouvoir réaliser certains actes et travaux : construire un bâtiment, transformer ou démolir une construction existante, modifier l'aspect architectural d'un bien, réaliser des modifications paysagères, boiser ou déboiser ou encore placer des installations (dépôts, enseignes,...).
Pour des...
Site :
http://www.rochefort.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Un Avocat en Droit de l'urbanisme : contentieux du permis ...
Contact
L'AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME
Le contentieux relatif aux autorisations d'urbanisme est particulièrement vaste et technique : contentieux du permis de construire ou du plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux...
Les situations et possibilités de litiges ne manquent pas. Notre cabinet vous apporte un expertise sur mesure et dans les meilleurs...
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http://ing-avocat.legal
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Permis d’urbanisme en Wallonie: 64% des dossiers ont du ...
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Publié le Jeudi 13 Août 2015 à 16h50
Écoles, crèches, sites réaménagés, bâtiments publics et privés à l'architecture audacieuse ou encore lotissements qui irritent le voisinage, l'octroi d'un permis d'urbanisme en Wallonie est bien souvent un chemin de croix. Sur les 8.894 dossiers à propos desquels, en 2014, le fonctionnaire délégué de la Région wallonne a remis un avis...
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http://www.sudinfo.be
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Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ...
Publié le 30/12/14 à 14h51
- Mis à jour le 14/01/15 à 10h46
Mots clés : Droit de l'urbanisme - Urbanisme - aménagement urbain
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d'un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai / permis de construire decret d application / permis d'urbanisme pour quels travaux
FAUT-IL UN PERMIS D’URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN ...
FAUT-IL UN PERMIS D'URBANISME POUR ABATTRE DES ARBRES EN RÉGION WALLONNE ?
Posté par Gautier MELCHIOR | Catégorie Urbanisme
Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après le CWATUPE) impose dans certaines situations, l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme pour pouvoir abattre un ou des arbres.
Ces différentes situations sont...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d urbanisme wallonie / permis d'urbanisme namur / permis d'urbanisme bruxelles / permis d'urbanisme
Le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme ...
26 avril 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Récemment, j'ai été contacté par un particulier qui, suite à une décision d'octroi conditionnel de son permis d'urbanisme par le Collège communal, a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon. En effet, le Collège communal a accordé le permis...
Date: 2014-10-05 20:18:51
Site :
http://www.cdh-wallonie.be
Thèmes liés : permis d urbanisme delai de recours / delai octroi permis d'urbanisme / demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / permis d'urbanisme delai legal
La réforme du permis de construire - Capendu Ensemble
La réforme du permis de construire
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 est intervenu pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Cette réforme de l'urbanisme entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2007 apporte de nombreux...
Date: 2018-06-21 07:50:59
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : demande de permis d'urbanisme delais / delai reponse permis d'urbanisme / delai delivrance permis d'urbanisme / permis d urbanisme delai de recours / permis d urbanisme delai
Modification ou transfert d'un permis de construire obtenu ...
Permis de construire modificatif
La r??alisation de la maison qui fait l'objet d'un permis de construire doit ??tre rigoureusement conforme au contenu du dossier.
Les infractions ? cette conformit?? sont passibles des m??mes sanctions que celles applicables ? la construction sans autorisation.
Compte tenu de cette remarque, on peut en d??duire que des modifications concernant des ouvrages non...
Date: 2013-10-18 16:28:05
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Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com
Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3...
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Le permis d'aménager | Notaires de France
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Le permis d'aménager
Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Le permis d'aménager est nécessaire dès lors qu'il s'agit :
- des aires de stationnements ouverts au public supérieures ou égales à 50 unités,
-...
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Motifs d’annulation du permis de construire
Motifs d'annulation du permis de construire
Les Motifs d'annulation d'un permis de construire
Vous êtes décidé à demander l'annulation du permis de construire devant le Tribunal administratif ? Vous allez devoir intenter un recours en annulation ou recours pour excès de pouvoir.
Vous n'avez pas les moyens financiers de vous faire assister par un avocat. Vous décidez de déposer votre...
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Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de ...
Informations sur ce texte
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EGALITE DES TERRITOIRES , URBANISME , CODE DE L'URBANISME , CONSTRUCTION EXISTANTE , TRAVAUX , PERMIS DE CONSTRUIRE , ZONE URBAINE , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLAN...
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Permis d’urbanisme en Wallonie : travaux et conditions
Si vous souhaitez effectuer des travaux au sein d'un terrain qui vous appartient en Wallonie, il est obligatoire de demander un permis d'urbanisme, c'est-à-dire une autorisation concernant un projet de construction, de rénovation ou de transformation.
Mais à quelle(s) autorité(s) faut-il faire appel pour ce permis ? Quelles sont les conditions à remplir dans cette situation ? Nous répondons...
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Encore des modifications concernant les permis de ...
Encore des modifications concernant les permis de construire : nouveautés en matière d'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec certaines procédures du code de l'environnement (police de l'eau (IOTA), atteintes aux espèces protégées)
par AdDen avocats o
11 avril 2016
O rdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation...
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Encore des modifications concernant les permis de ...
by AdDen avocats o
11 avril 2016
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O rdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des...
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Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain
26 mars 2011 | 25 Commentaires
L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.
L'affichage du permis de construire est...
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Construire un garage ou un carport - Logic-Immo.be
Construire un garage ou un carport
Construire un garage ou un carport
Écrit par Renaud Chaudoir le 11 février 2013
Faut-il un permis de construire?
Vous souhaitez construire un garage ou un carport pour votre maison. Mais savez-vous si vous avez besoin d'un permis de construire pour ce faire ?
Construire un garage ou un carport? Déclaration obligatoire pour les annexes, petit permis
Si vous avez l'intention d'entreprendre des travaux de rénovation dans votre maison, vous avez généralement besoin d'un permis d'urbanisme. Cependant si vous souhaitez construire un garage ou un carport d'une surface inférieure à 30 m², une...
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Permis - Démarches préalables — Site de la Ville de Liège
Renseignements divers pour réaliser un projet
Afin de connaître le contexte juridique du bien et d'être orienter au mieux dans le cadre du développement d'un projet, nous vous accueillons.
LA BATTE N°10, 4° étage
ATTENTION
L'accueil du Département de l'urbanisme sera exceptionnellement fermé le lundi 6 mars et le mardi 18 avril 2017.
Seuls les dossiers en cours d'enquête...
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Demander un permis d'urbanisme - wallonie.be
Tout public.
Procédure
La première chose à faire est déterminer quelle est l'autorité compétente. Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d'urbanisme : les communes (le collège communal) et l'administration wallonne (le Fonctionnaire Délégué).
Le Collège communal
C'est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le...
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Urbanisme : nouvelles modalités d’affichage du permis de ...
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Urbanisme : nouvelles modalités d'affichage du permis de construire
Par
maître Lou DELDIQUE - Avocat of counsel (Green Law Avocats)
Par un arrêté en date du 30 mars 2017 (consultable ici ) qui est entré en vigueur le 1er Juillet 2017, le pouvoir réglementaire a modifié les règles...
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http://www.green-law-avocat.fr
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Â
Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
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Centre Urbain - Permis d'urbanisme
1. Quels sont les travaux soumis à permis d'urbanisme?
Un permis d'urbanisme est nécessaire pour construire une maison. C'est évident pour tout le monde! Toutefois, démolir ou transformer une habitation nécessite également un permis, même si, dans certains cas, les procédures sont simplifiées.
Par contre, aucune autorisation n'est requise pour la réalisation de travaux d'entretien. Il...
Date: 2017-04-23 08:19:50
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